Personnels enseignants et hospitaliers

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé 

Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale - Légifrance

Article L952-21 - Code de l'éducation - Légifrance

Article 14-4 - Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Légifrance 

Point I de l'Article L6152-5-1 - Code de la santé publique - Légifrance

Décret du 29 août 2024 portant nomination, titularisation et affectation 

Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté portant nomination de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers affectés dans les centres hospitaliers et universitaires 

Arrêté portant vacance d'emplois de PHU 2024

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national.

Vous trouverez dans le lien ci-après la composition.

Consulter les dates des instances dans la rubrique "Agenda"

Découvrez le rapport 2023 remis aux ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur sur la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des Personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des Personnels enseignants de Médecine générale.