22 juillet 2025
Fonctions de chef de service, responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle
- Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle Articles R6146-4 à D6146-5-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé
