22 juillet 2025
Compte épargne temps (CET)
- Article R6152-14 - Code de la santé publique - Légifrance
- Article R6152-35 - Code de la santé publique - Légifrance
- Section 8 : Dispositions communes : Sous-section 2 : Compte épargne-temps (article R6152-802 et suivants du code de la santé publique)
- Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr) voir dispositions transitoires
- Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé - Légifrance
- Arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Circulaire notamment l’annexe 6 : Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
