22 juillet 2025
Développement professionnel continu (DPC) et certification périodique, congé formation
- Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé (Articles L4021-1 à L4022-11) - Légifrance
- Formation continue. (Article R6152-34) - Légifrance
- Haute Autorité de Santé - Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre (has-sante.fr)
- Septièmement de l'Article R6152-35 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Article R6152-49 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l'article L. 4022-8-I du code de la santé publique - Légifrance
- Site de la FHF : Note relative à la certification périodique des professionnels de santé
- Agence DPC | Agence nationale du Développement Professionnel Continu Engagée pour un DPC de qualité
- Congé de formation : Article R6152-49 - Code de la santé publique - Légifrance
- Modification de la quotité de droit pour suivre une formation article R6152-26-2 du code de la santé publique
