Marchés publics
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Acheteurs publics
- l’État
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
D'autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.
Textes régissant les marchés publics
- Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics
- Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Le CNG est un acheteur public soumis aux textes susmentionnés.
Marchés conclus par le CNG
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2020 MP conclus pour pubCNGpdf 219.88 Ko
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2019 MP conclus pour pubCNGpdf 32.5 Ko
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2018 MP conclus pour pubCNGpdf 33.99 Ko
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2017 MP conclus pour pubCNGpdf 14.11 Ko
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2015 MP conclus pour pubCNGpdf 7.41 Ko
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2014 MP conclus pour pubCNGpdf 132.46 Ko
Comment candidater à un marché public ?
A moins d'être sous le coup d’une interdiction de soumissionner, c’est-à-dire de faire acte de candidature, tout opérateur économique peut prétendre à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs.
Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, même les micro-entrepreneurs.
La candidature d’un groupement économique est acceptée.
- Il s’agit du DC1 (lettre de candidature) et du DC 2, ils sont téléchargeables ici.
- Les dépôts des plis (candidature et offre) des candidats se font en dématérialisé ici.