Directeurs d'hôpital
LES INSCRIPTIONS NE SONT PAS ENCORE OUVERTES.
Vous trouverez ci-dessous la note d'information et annexes.
Documents à télécharger :
- Date limite de dépôt des candidatures : 4 semaines à compter de la publication de l’avis d’ouverture au Journal officiel de la République française AVIS NON ENCORE PUBLIE
Vous pouvez également consulter la composition de la commission d'accès
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Les conditions d’accès :
Article 10 du décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié
I. Peuvent accéder directement à la hors-classe :
1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération ;
2° Dans la limite de 4 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015.
Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à cette même date, de six ans de services effectifs.
Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.
II. Peuvent accéder directement à la classe normale :
1° Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 ;
2° Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.
Ces fonctionnaires doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude de l’article 11 ci-dessous, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A.
Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.
RAPPORT DU PRESIDENT
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
RESULTATS : LISTE D'APTITUDE 2023 (cliquez ici)
Pour ceux qui sont inscrits sur cette liste, merci de bien vouloir noter que cette inscription est valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Elle vous ouvre le droit de postuler sur les vacances d’emplois de direction du corps des directeurs d’hôpital qui seront publiées au Journal officiel de la République Française tout au long de l’année 2023.
Un courrier détaillant l'ensemble des modalités vous sera adressé.
Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
L'avis d'ouverture du Tour Extérieur D3S 2024 est paru le samedi 13 mai 2023 (cliquez ici pour le consulter), avis modifié le 17 mai 2023 (cliquez ici).
Vous trouverez ci-dessous la note d'information et annexes.
Documents à télécharger :
- Date limite de dépôt des candidatures : quatre semaines à compter de la publication de l’avis d’ouverture au Journal officiel de la République française soit avant le lundi 12 Juin 2023 le 23H59 (Heure de Paris).
- Les candidatures doivent être uniquement transmises par voie dématérialisée via le site: https://francetransfert.numerique.gouv.fr à l'adresse mail suivante: cng-bureau-dssms@sante.gouv.fr
Il est impératif de conserver la preuve de dépôt horodatée de Francetransfert et de se rapprocher du CNG en l'absence d'accusé de réception du bureau des D3S au-delà des 7 jours ouvrables suivant la transmission de votre dossier.
Vous pouvez également consulter la composition de la commission d'accès.
Vous pouvez consulter la liste d'aptitude établie par la commission d'accès dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux par la voie du tour extérieur au titre de l'année 2023.