Emoluments, Indemnités, primes et allocations
Liste des indemnités, allocations et primes sur le statut de PH :
Article R6152-23 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Article D6152-23-1 du code de la santé publique
Article R6152-21 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr): durée des échelons
Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics : voir annexe II pour le montant des émoluements des praticiens hospitaliers
Indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) :
Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
NB: Voir notament article 3 de l'arrêté ci-dessus, le contrat matérialisé et l’instruction DGOS N° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier disponible dans le lien ci-après 2022_02_28_DGOS RH5 2022 58.pdf (sante.fr) page 6.
Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) :
La PECH vise à fidéliser et inciter les jeunes praticiens à s’inscrire dans une carrière hospitalière en tant que PH titulaire. Cette prime est versée aux praticiens éligibles (praticiens contractuels et assistants spécialistes) qui s’engagent, au travers d’une convention de carrière hospitalière, à passer le concours national de praticien hospitalier (CNPH) et à exercer à l’hôpital public dans une spécialité définie en tension au niveau local et/ou au niveau national durant au moins trois ans en qualité de PH.
Une foire aux questions répond à des questions régulièrement posées sur le dispositif.
Article D6152-23-1 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
article R6152-347 du code de la santé publique dans la partie relative au nouveau statut de praticien contractuel
- article R6152-404-1 du code de la santé publique dans la partie relative à l’ancien statut de praticien contractuel
- article R6152-508-1 du code de la santé publique dans la partie relative aux assistants des hôpitaux
L'Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé fixe les modalités de la PECH. Il prévoit notamment la proratisation de la PECH.
La liste des spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées qui présentent des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé est fixée pour trois ans, révisable annuellement, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget: radiologie, anesthésie-réanimation, psychiatrie. cf. Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
La liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire.
Article R6152-5-1 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Article R6152-22 du code de la santé publique
C’est donc à l’issue de 8 ans (5+3) à partir de la signature de la convention d’engagement que le gain d’ancienneté est effectif. Il faut se réengager pour une durée de 3 ans, au minimum 5 ans après le début de la convention, pour en bénéficier. Le CNG est en charge uniquement du gain d'ancienneté et prend un arrêté du DG du CNG.
Indemnité sectorielle et de liaison :
Part complémentaire variable de liaison :
Prime de solidarité territoriale (PST) :
Prime d'exercice territorial (PET) :
Une F.A.Q. (sante.gouv.fr) du Ministère de la Santé mise à jour en 2023 sur la PST et la PET.
Prime d'intéressement collectif :
Point IV de l'Article L6152-4 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
L'article L. 714-14 du code général de la fonction publique prévoit les modalités de mise en place d'une prime d'intéressement collectif liée à la qualité du service rendu. Ce dispositif vise les personnels mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (praticiens hospitaliers, pratciiens contractuels, pratciciens associés, les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation).
