14 avril 2025
Procédures de saisine du conseil médical national
Procédure de saisine du Conseil médical national par les établissements ou les ARS
Procédures et démarches
Les dossiers sont adressés à :
cng-conseil-médical@sante.gouv.fr à l’exception des expertises médicales qui doivent être transmises sous plis confidentiels.