Praticiens hospitaliers

COVID 19 : aide à la gestion de crise

Alors que notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent, l'équipe du CNG reste à l’écoute de l’ensemble des professionnels de l’hôpital public dans cette période d’extrême mobilisation.

Retrouvez dans cette rubrique les informations pouvant être utiles en cette période COVID 19 : aide à la gestion de crise

Pour toutes questions relatives au Concours National de Praticiens Hospitaliers (CNPH), reportez vous à la rubrique Concours & Examens

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous les informations les plus utiles sur les statuts des praticiens hospitaliers plein temps et temps partiel.

Les gestionnaires du département de gestion des praticiens hospitaliers (DGPH) restent par ailleurs à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :
Trouvez votre contact ou consultez l’adresse et l'annuaire du département.

Vous souhaitez bénéficier d'un coaching ?  Le CNG vous propose différents dispositifs d'accompagnement, à découvrir dans la rubrique accompagnement professionnel.

Mesures du Segur de la Santé
Information à destination des praticiens hospitaliers concernant les recours (mise à jour le 25/01/2021)

Le CNG souhaite vous informer que le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 a fait l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat. Le Ministère des solidarités et de la santé en assure le suivi.

De nombreux recours gracieux individuels ont été adressés par des praticiens contre les arrêtés de reclassement issus de ce décret. Ils remettent en cause l’application stricte du décret qu’en a fait le CNG. Leur issue sera liée à la décision du Conseil d’Etat quant à la légalité du décret. Compte tenu de ces éléments et du nombre conséquent de ces recours gracieux, le CNG n’y donnera pas suite.

Congé de proche aidant (mise à jour le 30/12/2020)

Publication au journal officiel du 10 décembre du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Publics concernés: les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de l’ordre administratif, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé

 Ces dispositions ont été codifiées dans la partie relatives aux dispositions communes à l’article R.6152-824 du code de la santé publique

Communiqué de presse du Ministère chargé de la santé et la fiche RH relatifs à la prochaine création des 3 derniers échelons de PH en janvier 2021 (mise à jour 27/11/2020)
Revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à compter du 1er décembre 2020 (mise à jour 03/11/2020)

Le montant de l’IESPE est porté à :

  • 700 € bruts du 1er septembre 2020  au 30 novembre 2020
  • 1010 € bruts à compter du 1er décembre 2020

Pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées, le montant de l’IESPE est de :

  • 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020
  • 606 € bruts à compter du 1er décembre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

 

Foire aux questions (FAQ) relative à la suppression des trois premiers échelons (mise à jour 28/10/2020)

Suite aux différentes questions des praticiens hospitaliers adressées au Centre national de gestion concernant la suppression des trois premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers, des réponses sont apportées par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)  dans une foire aux questions (FAQ) que vous pouvez consulter ici.

Modifications des dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (mise à jour 9/10/2020)

- Ouverture du bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel en période probatoire

- Revalorisation de l’IESPE pour l’ensemble des praticiens hospitaliers qui y sont éligibles

Nouveaux montants de l’IESPE (arrêté modificatif du 1er octobre 2020) 

Le montant de l’IESPE est porté à :

Attention les dates d'application ci-dessous ont changé (voir item de la rubrique revalorisation de l'IESPE dans l'onglet ci-dessus)

  • 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 
  • 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021

Pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées, le montant de l’IESPE est de :

  • 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
  • 606 € bruts à compter du 1er mars 2021

Précision : 

Les praticiens ayant bénéficié de l’IESPE pendant au moins 15 années restent au taux de 700 € jusqu’au 28 février 2021.

Entrée en vigueur: ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.

Sixièmement de l’article D.6152-23-1 du code de la santé publique (praticiens hospitaliers à temps plein)

Sixièmement de l’article D.6152-220-1 du code de la santé publique (praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps (annexe XII point II pour les praticiens hospitaliers à temps plein et annexe  XIV point II pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (praticiens hospitaliers à temps plein)

Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires (praticiens hospitaliers universitaires)

 

 

 

 

 

 

Reclassement des PH en prolongation d'activité sur les nouveaux échelons de fin de grille (mise à jour le 06/05/2021)
Élections professionnelles