Le Tour et les listes de recrutement

Tour de recrutement Printemps 2024

• La publication de la liste d’aptitude CNPH est prévue au 27 avril 2024.
• La remontée des propositions de publication des postes par les ARS est à renseigner au plus tard le 29 mars 2024,  délais nécessaire à la bonne gestion des décisions pour une publication des postes (Tour 240001 Printemps 2024) sur le site internet du CNG prévue le 30 avril 2024.
• Compte tenu de la date de publication des résultats du CNPH et de la date de publication des postes, les nominations seront prononcées au 1^er juillet 2024.

Important : Les postes restés sans candidatures à l’issue du tour d’automne 2023, toujours vacants au moment de ces propositions, doivent être à nouveau proposés dans SIGMED pour apparaître dans la publication au printemps 2024.

Composition des Tours 2024 :
Tour de recrutement Printemps 2024 :  240001-01 
Tour de recrutement d’Automne 2024 : 240002-01 
Liste des postes « Fil de l’Eau » : 240003 dédie exclusivement aux publications pour l’année 2024.

Tour  de recrutement Automne 2024

• La remontée des propositions de publication  est à renseigner au plus tard le 16 septembre 2024, date nécessaire à la gestion des décisions pour une publication des postes (Tour d’Automne 240002-1) prévue mi-octobre sur le site internet du CNG.
• La publication des postes à l’automne 2024 est prévue le 17 octobre 2024.

Quelques consignes techniques :

Fermer, dans SIGMED, les postes qui n’existent plus dans les établissements : trop de postes «vacants non traités» apparaissent dans la liste des postes susceptibles d’être proposés ; certains sont certainement à fermer.
Attention aux postes publiés lors d’un précédent tour et pour lesquels « candidature /nomination /installation» sont en cours de saisie.

• proposition ponctuelle  par le menu «Structures   /postes   /Postes prioritaire   /Proposition/   par poste». 

Les postes publiables :

• les postes vacants,
• les postes susceptibles de le devenir, en cas de retraite, à l’issue de 6 mois de position statutaire, sous réserve que l’information soit parvenue aux gestionnaires.

Les postes non publiables :

• les postes dans des services/pôles fermés ou les postes fermés.

Chaque poste publié fait l’objet d’un profil de poste. Inscrit dans le projet médical de service et celui du territoire, il précise le contexte d’exercice du PH, les moyens et la quotité de temps associés. Il est un support à la discussion entre les souhaits du candidat et ceux de l’établissement.

Les candidats peuvent postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils doivent préalablement connaître le numéro SIGMED de la structure interne et le numéro du poste. Les candidats doivent également renseigner la quotité du poste en nombre de demi-journées.   SIGMED est l'application exécutant les procédures automatisées de gestion des praticiens hospitaliers, partagée par le CNG, les ARS et les établissements.

Les établissements transmettent au CNG les propositions et avis locaux qui comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG mais après l'expiration du délai de 15 jours prévu pour candidater. Ces avis doivent impérativement comporter le numéro de la structure interne SIGMED, le numéro de poste et la quotité du poste.

Par ailleurs, conformément aux articles 776 et D. 571-4 du Code de procédure pénale, il est demandé également aux établissements de procéder à la vérification des casiers judiciaires des candidats avant la transmission des avis des directeurs et d’informer le CNG, autorité de nomination, de cette vérification. Pour les candidats n’étant pas de nationalité française, il leur appartient de produire, dans les meilleurs délais, un extrait de leur casier judiciaire de leur pays, cet extrait devant être traduit en français par un traducteur agréé.

Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois à compter de la date de nomination. Lorsqu'il n'a pas été envisagé de donner une suite favorable à une candidature, le directeur de l'établissement concerné en informe le candidat.

Les PH en période probatoire (primo-nomination) feront l’objet d’un suivi local particulier avec la mise en place d’un entretien professionnel à 6 mois et à 12 mois avec le responsable médical direct. Cet entretien permet de retracer les objectifs fixés, d’aborder ses capacités relationnelles et d’intégration au sein d’une équipe et le cas échéant d’envisager des pistes de remédiation. Il comporte une appréciation d’ensemble (l’évaluateur et le PH portent chacun leurs observations). Un guide de conduite de l’entretien professionnel, à destination des responsables médicaux et des PH, a été diffusé afin de  les sensibiliser à ces temps d’échanges formalisés.

Entre les deux tours annuels de printemps et d’automne, il est également possible de pourvoir des postes dont la publication est urgente et souhaitée par la gouvernance de l’établissement et de réintégrer des professionnels en disponibilité ou en détachement.

Les  questions relatives aux situations individuelles sont à adresser aux gestionnaires concernés.

Les dispositions du Ségur de la santé relatives au recrutement des PH s’appuient sur 3 objectifs :

• Fluidifier autant que possible les tours de recrutement, pour faciliter le passage au statut de PH et éviter quelques mois de césure sur contrat ;
• Resserrer autant que possible les délais, remontée des postes, avis locaux, PV d’installation, états de services, selon une exigence partagée ;
• Mieux accompagner les PH dans leur prise de fonctions dès l’année probatoire.

La publication des postes pour un tour intervient selon les modalités suivantes :

• Les postes publiés doivent faire l’objet d’un profil de poste. Inscrit dans le projet médical de service et celui du territoire, il précise le contexte d’exercice du PH, les moyens et la quotité de temps associés. Il est un support à la discussion entre les souhaits du candidat et ceux de l’établissement. Un profil-type sera annexé à l’arrêté fixant le profil de poste de façon à donner aux établissements les grands axes de rédaction.

• Les candidats pourront postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils auront la possibilité de déposer leur dossier sous réserve de leur inscription sur la liste d’aptitude du CNPH si celle-ci n’était pas connue au moment de leur candidature.

• Les avis locaux comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG.

• Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois suivant leur nomination.

• Les PH en période probatoire (primo-nomination) feront l’objet d’un suivi local particulier avec la mise en place d’un entretien professionnel à 6 mois et à 12 mois du PH nouvellement nommé avec son responsable médical direct. Cet entretien permet de retracer les objectifs fixés, d’aborder ses capacités relationnelles et d’intégration au sein d’une équipe et le cas échéant d’envisager des pistes de remédiation. Il comporte une appréciation d’ensemble (l’évaluateur et le PH portent chacun leurs observations). Un guide de conduite de l’entretien professionnel, à destination des responsables médicaux et des PH, fera l’objet d’une diffusion nationale afin de  les sensibiliser à ces temps d’échanges formalisés.

• Entre les deux tours annuels de printemps et d’automne, il sera désormais possible de pourvoir des postes dont la publication est urgente et souhaitée par la gouvernance de l’établissement et de réintégrer des professionnels en disponibilité ou en détachement

Le Centre national de gestion se tient à votre disposition pour toute information complémentaire en vue de faciliter les opérations d’organisation des procédures de recrutement des praticiens hospitaliers. 

En application de l'article R. 6152-7  du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers :

1. les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier ; comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du Centre national de gestion (sous réserve de l'avis du directeur d'établissement).
    
2. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent en fonction dans l’établissement où survient la vacance
    
3. les praticiens hospitaliers placés en recherche d’affectation, ou qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés de maladie accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration
    
4. les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent leur intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, ces derniers n’ayant pas à se présenter préalablement au concours national de praticien des établissements publics de santé et à figurer sur une liste d’aptitude en cours de validité
    
5. les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé
   prévue par les articles R.6152-301à R.6152-308 du code de la santé publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude. Les listes d’aptitudes sont valables quatre ans à compter de leur publication au journal officiel.                                                                                            

Délai de candidatures et avis locaux

• Les candidats disposent d’un délai de 15 jours à compter de la publication de la vacance des postes sur le site internet du CNG pour faire connaître leur candidature, auprès du ou des établissements où ils postulent ainsi qu’auprès du CNG. La recevabilité des dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.
• Les avis locaux comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés par mail sans délai aux gestionnaires de la région concernée.
• Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois suivant leur nomination.

Constitution de deux dossiers de candidature auprès du CNG et auprès du centre hospitalier :

Les candidats doivent adresser simultanément, dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication des postes sur le site du CNG, deux dossiers :

1/ le premier dossier auprès du CNG

L’ensemble des pièces composant le dossier de candidature doit être adressé dans un seul et unique fichier sous format PDF.

Seuls les dossiers adressés par la plateforme demat.social seront acceptés .

Les dossiers transmis par la poste ou par courriels ne seront pas traités. Les dossiers qui ne seront pas constitués d’un seul et unique fichier en format PDF ne seront pas traités.

En cas de multiplicité de candidatures (poste en CHU, hors CHU, dans la même région ou dans une autre région), n’envoyer qu'un seul dossier de candidature en indiquant bien votre ordre de préférence. 

2/ le second dossier de candidature doit être adressé au directeur de chaque centre hospitalier dans lesquels ils sont candidats.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou en le déposant auprès de chaque établissement.
Il est par ailleurs demandé aux candidats de contacter les autorités administratives et médicales de l’établissement en amont de leur candidature, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.
Les praticiens, candidats à la mutation, sont tenus de prévenir également les autorités administratives et médicales de l’établissement dans lequel ils exercent, de leur souhait de mobilité.
En fonction de votre situation (lauréat du concours inscrit sur la liste d’aptitude candidat à une première nomination, praticien en position de disponibilité ou de détachement sollicitant sa réintégration, ou praticien titulaire candidat à la mutation), la liste des pièces à fournir pour chaque dossier est consultable sur le site internet du CNG (rubrique Praticien Hospitaliers – Tour de recrutement – Contenu du dossier).

Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique), numéro de téléphone, l'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférence (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures) et la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
2. Un curriculum vitæ, daté, signé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux (maximum 10 pages) ;
3. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
4. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;
5. Un certificat médical d'aptitude datant de moins de 3 mois

Les praticiens hospitaliers, nommés à titre permanent, qui ne comptent pas au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, doivent demander une dérogation à la règle des trois années de service effectif, exposant les motifs de cette demande, pour être autorisés à muter.  La recevabilité du motif est apprécié au cas par cas par le directeur général du CNG en tenant compte notamment des contraintes de service dans lequel exerce le praticien hospitalier.

Les praticiens hospitaliers qui font acte de candidature dans une autre spécialité ou qui sollicitent leur réintégration à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité, doivent fournir une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le praticien et il doit être indiqué la reconnaissance de la spécialité de candidature. Ils doivent en outre fournir une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande d’extrait de casier judiciaire par le CNG.

Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
2. Les établissements choisis dans l’ordre de préférences. Le candidat peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
3. Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions.

Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

1. Un acte de candidature mentionnant : les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique), numéro de téléphone, l'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférence (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures) et la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
2. Un curriculum vitæ, daté, signé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
3. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
4. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;
5. Une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le candidat ;
6. Un certificat d’aptitude physique et mentale datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, délivré par un médecin agréé ou un médecin appartenant au personnel enseignant et hospitalier ou un praticien hospitalier, en activité.

Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
2. Les établissements choisis dans l’ordre de ses préférences. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
3. Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;
6. Une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande d’extrait de casier judiciaire.