13 mai 2022

Le Tour de recrutement

Chaque année, 2 tours de recrutement sont organisé par le CNG : l'un au printemps, l'autre à l'automne. Ils recensent les postes de praticiens hospitaliers vacants au sein des établissements publics de santé.

Actualité Tour de recrutement

Le Tour de recrutement du printemps 2022 est ouvert. Vous pouvez dès à présent consulter la liste des postes vacants, et ce, jusqu'au 29 avril.
Les candidatures reçues en amont du 15 avril 2022 ne sont pas recevables.

Tour de printemps 2022

Les postes pour le tour de printemps sont publiés depuis le 15 avril 2022 dans la continuité du CNPH dont les épreuves se sont clôturées le 14 avril, selon les modalités suivantes :

  • Les postes publiés doivent faire l’objet d’un profil de poste. Inscrit dans le projet médical de service et celui du territoire, il précise le contexte d’exercice du PH, les moyens et la quotité de temps associés. Il est un support à la discussion entre les souhaits du candidat et ceux de l’établissement. Un profil-type sera annexé à l’arrêté fixant le profil de poste de façon à donner aux établissements les grands axes de rédaction.
  • Les candidats pourront postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils auront la possibilité de déposer leur dossier sous réserve de leur inscription sur la liste d’aptitude du CNPH si celle-ci n’était pas connue au moment de leur candidature.
  • Les avis locaux comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG.
  • Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois suivant leur nomination.
  • Les PH en période probatoire (primo-nomination) feront l’objet d’un suivi local particulier avec la mise en place d’un entretien professionnel à 6 mois et à 12 mois du PH nouvellement nommé avec son responsable médical direct. Cet entretien permet de retracer les objectifs fixés, d’aborder ses capacités relationnelles et d’intégration au sein d’une équipe et le cas échéant d’envisager des pistes de remédiation. Il comporte une appréciation d’ensemble (l’évaluateur et le PH portent chacun leurs observations). Un guide de conduite de l’entretien professionnel, à destination des responsables médicaux et des PH, fera l’objet d’une diffusion nationale afin de  les sensibiliser à ces temps d’échanges formalisés.
  • Entre les deux tours annuels de printemps et d’automne, il sera désormais possible de pourvoir des postes dont la publication est urgente et souhaitée par la gouvernance de l’établissement et de réintégrer des professionnels en disponibilité ou en détachement

Informations générales d’actualités - Organisation des procédures de recrutement des praticiens hospitaliers pour l’année 2022.

  • Références : Article R.6152-1 et suivants et article R.6152-201 et suivants du code de la santé publique appelés à être modifiés avec l’entrée en vigueur du statut unique de praticien hospitalier

Compte tenu de la prochaine entrée en vigueur du statut unique de praticien hospitalier, je porte à votre attention les nouvelles modalités introduites et les précisions qui suivent.

  • Le système d‘information SIGMED est en cours d’adaptation pour préparer l’entrée en vigueur du statut unique de PH. La bascule technique interviendra après publication des textes et validation de l’ensemble des tests préliminaires. C’est pour cette raison, comme vous le savez, qu’il n’a exceptionnellement pas été possible de publier une liste des postes restés vacants à l’issue du tour d’automne 2021.
  • Toutes les données saisies avant la bascule technique seront automatiquement reprises dans Sigmed. Les postes renseignés dans Sigmed avant la bascule seront automatiquement renseignés  à hauteur de 6 demi-journées pour les temps partiels et  de 10 demi-journées pour les temps pleins. S’agissant des temps partiels, l'ARS devra modifier par la suite la quotité de temps des postes ceux qui seront différents de la valeur de bascule.
  • Comme suite aux interrogations formulées, il est donc possible de créer dès maintenant les postes nouveaux qui seront nécessaires au tour de recrutement de ce printemps : en 301 pour les PH plein-temps et 302 pour les postes qui le seront en temps partiel. Après la bascule, les postes seront créés sous statut unique en renseignant la quotité de temps qui deviendra un champ obligatoire (compris entre 5 et 10 demi-journées comme prévu dans le nouveau statut).
  • La saisie des postes en vue du tour de printemps 2022 pourra être effectuée une fois la bascule intervenue. En effet, le tour de recrutement étant lié au statut, le tour 2022 ne pourra être effectif qu'après la bascule.
  • Le passage au statut unique de PH s’effectuera automatiquement et le CNG n’émettra pas d’arrêté portant intégration des praticiens dans le nouveau statut.

Les dispositions du Ségur de la santé relatives au recrutement des PH s’appuient sur 3 objectifs :

  • Fluidifier autant que possible les tours de recrutement, pour faciliter le passage au statut de PH et éviter quelques mois de césure sur contrat ;
  • Resserrer autant que possible les délais, remontée des postes, avis locaux, PV d’installation, états de services, selon une exigence partagée ;
  • Mieux accompagner les PH dans leur prise de fonctions dès l’année probatoire.

La publication des postes pour le tour de printemps interviendra à partir du mois d’avril 2022 dans la continuité du CNPH dont les épreuves se clôtureront le 14 avril, selon les modalités suivantes :

  • Les postes publiés doivent faire l’objet d’un profil de poste. Inscrit dans le projet médical de service et celui du territoire, il précise le contexte d’exercice du PH, les moyens et la quotité de temps associés. Il est un support à la discussion entre les souhaits du candidat et ceux de l’établissement. Un profil-type sera annexé à l’arrêté fixant le profil de poste de façon à donner aux établissements les grands axes de rédaction.
  • Les candidats pourront postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils auront la possibilité de déposer leur dossier sous réserve de leur inscription sur la liste d’aptitude du CNPH si celle-ci n’était pas connue au moment de leur candidature.
  • Les avis locaux comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG.
  • Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois suivant leur nomination.
  • Les PH en période probatoire (primo-nomination) feront l’objet d’un suivi local particulier avec la mise en place d’un entretien professionnel à 6 mois et à 12 mois du PH nouvellement nommé avec son responsable médical direct. Cet entretien permet de retracer les objectifs fixés, d’aborder ses capacités relationnelles et d’intégration au sein d’une équipe et le cas échéant d’envisager des pistes de remédiation. Il comporte une appréciation d’ensemble (l’évaluateur et le PH portent chacun leurs observations). Un guide de conduite de l’entretien professionnel, à destination des responsables médicaux et des PH, fera l’objet d’une diffusion nationale afin de  les sensibiliser à ces temps d’échanges formalisés.
  • Entre les deux tours annuels de printemps et d’automne, il sera désormais possible de pourvoir des postes dont la publication est urgente et souhaitée par la gouvernance de l’établissement et de réintégrer des professionnels en disponibilité ou en détachement

Les remontées d’informations concernant les vacances de postes sont attendues pour le vendredi 25 mars 2022 au plus tard pour le tour de printemps et pour le vendredi 23 septembre 2022 au plus tard pour le tour d’automne (délais de rigueur). Les publications des postes proposés à la vacance seront publiées sur le site internet du CNG. Ces publications sont prévues courant avril 2022 pour le premier tour et courant octobre 2022 pour le second tour. Les dates seront précisées dans les meilleurs délais sur le site internet du CNG.

Sous réserve de la publication des textes à effet du 1er février 2022, SIGMED (et LOGIMEDH) ne seront pas en service le 31 janvier prochain, jour prévu de la bascule informatique des PH et des postes dans le statut unique. SIGMED sera ré-ouvert aux utilisateurs le 1er février 2022.

Ces nouvelles dispositions de gestion du statut unique dans SIGMED ont été présentées lors de la réunion du 25/01.

Le Centre national de gestion se tient à votre disposition pour toute information complémentaire en vue de faciliter les opérations d’organisation des procédures de recrutement des praticiens hospitaliers. 

  • Les candidats pourront postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils auront la possibilité de déposer leur dossier sous réserve de leur inscription sur la liste d’aptitude du CNPH si celle-ci n’était pas connue au moment de leur candidature.
  • Les avis locaux comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG.
  • Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois suivant leur nomination.

La calendrier étape par étape

Ce calendrier présente les différentes dates du Tour de recrutement du printemps 2022.

Calendrier Tour de recrutement printemps 2022

Nominations

Les nominations interviennent après réception des propositions du chef de pôle et du directeur, transmises avec l'avis du président de la commission médicale d'établissement.

Les arrêtés de nominations sont adressés aux praticiens concernés en recommandé à la dernière adresse communiquée lors de leur candidature ; une copie est communiquée à l'établissement dans lequel ils sont nommés, ainsi qu'aux établissements d'origine pour les praticiens hospitaliers qui ont muté.

La première édition des nominations en date du 01/06/2022 sera adressée après le 15/06/2022 sous réserve de la transmission des propositions et avis favorables par les établissements de santé.

Candidature

En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers :

  1. les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier ; comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du Centre national de gestion (sous réserve de l'avis du directeur d'établissement).
     
  2. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent en fonction dans l’établissement où survient la vacance
     
  3. les praticiens hospitaliers placés en recherche d’affectation, ou qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés de maladie accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration
     
  4. les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent leur intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, ces derniers n’ayant pas à se présenter préalablement au concours national de praticien des établissements publics de santé et à figurer sur une liste d’aptitude en cours de validité
     
  5. les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé
    prévue par les articles R.6152-301à R.6152-308 du code de la santé publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude. Les listes d’aptitudes sont valables quatre ans à compter de leur publication au journal officiel.                                                                                            

Délai de candidatures

Les candidats disposent d’un délai de 15 jours à compter de la publication de la vacance des postes sur le site internet du CNG pour faire connaître leur candidature, auprès du ou des établissements où ils postulent ainsi qu’auprès du CNG. La recevabilité des dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Constitution des dossiers de candidature

Les candidats doivent adresser simultanément, dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication des postes sur le site du CNG, deux dossiers :

1/ le premier dossier auprès du CNG

Comme au précédent tour de recrutement, le dossier de candidature doit être envoyé exclusivement par voie électronique au CNG.

L’ensemble des pièces composant le dossier de candidature doit être adressé dans un seul et unique fichier sous format PDF.

Seuls les dossiers adressés par la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr seront acceptés ("guide usager").

Les dossiers transmis par la poste ou par courriels ne seront pas traités. Les dossiers qui ne seront pas constitués d’un seul et unique fichier en format PDF ne seront pas traités.

GRAND-EST / BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE / MARTINIQUE/GUADELOUPE : michelle.doranges@sante.gouv.fr 

HAUTS-DE-FRANCE / NORMANDIE : helene.sauvage@sante.gouv.fr

BRETAGNE / OCCITANIE / GUYANE : melissa.lecapitaine@sante.gouv.fr

PAYS DE LA LOIRE / NOUVELLE-AQUITAINE / CORSE : sophie.bousselet@sante.gouv.fr

AUVERGNE-RHONE-ALPES / REUNION / MAYOTTE : assa.cisse@sante.gouv.fr

CENTRE-VAL DE LOIRE / IDF (HORS AP-HP) : rudy.leite@sante.gouv.fr

IDF (AP-HP) / P.A.C.A. : zahia.camara@sante.gouv.fr

En cas de multiplicité de candidatures (poste en CHU et hors CHU), n’envoyer le dossier qu’au gestionnaire correspondant à votre premier choix.

 

2/ le second dossier de candidature doit être adressé au directeur de chaque centre hospitalier dans lesquels ils sont candidats.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou en le déposant auprès de chaque établissement.
Il est par ailleurs demandé aux candidats de contacter les autorités administratives et médicales de l’établissement en amont de leur candidature, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.
Les praticiens, candidats à la mutation, sont tenus de prévenir également les autorités administratives et médicales de l’établissement dans lequel ils exercent, de leur souhait de mobilité.
En fonction de votre situation (lauréat du concours inscrit sur la liste d’aptitude candidat à une première nomination, praticien en position de disponibilité ou de détachement sollicitant sa réintégration, ou praticien titulaire candidat à la mutation), la liste des pièces à fournir pour chaque dossier est consultable sur le site internet du CNG (rubrique Praticien Hospitaliers – Tour de recrutement – Contenu du dossier).

Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. L'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférence (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures) d’une part et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux (maximum 10 pages) ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;

Les praticiens hospitaliers à plein temps et les praticiens des hôpitaux à temps partiel, nommés à titre permanent, qui ne comptent pas au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, doivent demander une dérogation à la règle des trois années de service effectif, exposant les motifs de cette demande, pour être autorisés à muter.

Les praticiens hospitaliers qui sollicitent leur réintégration à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité, doivent fournir une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le praticien. Ils doivent en outre fournir une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande d’extrait de casier judiciaire par le CNG.

Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. Les établissements choisis dans l’ordre de préférences. Le candidat peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions.

Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant : les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. L'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférences (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures) d’une part et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions.
  6. Une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande d’extrait de casier judiciaire par le CNG ;
  7. Une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le candidat ;
  8. Un certificat d’aptitude physique et mentale datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, délivré par un médecin agréé ou un médecin appartenant au personnel enseignant et hospitalier ou un praticien hospitalier, en activité.

Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. Les établissements choisis dans l’ordre de ses préférences. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions.

Classement dans la carrière

Fiche synthétique relative à la suppression des trois premiers échelons de la grille de praticien hospitalier (entrée en vigueur le 1er octobre 2020).

Pour rappel : Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé 

Le classement des praticiens hospitaliers dans leur échelon s'effectue après réception des procès-verbaux d'installation transmis par les établissements publics de santé et des attestations de fonction (voir notice de classement) renvoyées par les praticiens nouvellement nommés avec la fiche dûment renseignée :

Fiche de fixation de l’ancienneté pour le calcul de la rémunération (praticiens hospitaliers)

Les dossiers sont traités par ordre de réception.

Un premier traitement est effectué environ 2 mois après envoi des arrêtés de nomination.

Les arrêtés de classement sont envoyés directement aux centres hospitaliers pour leur prise en compte en paye dans les meilleurs délais, à charge pour eux d'en adresser copie aux praticiens concernés contre émargement valant notification aux intéressés.

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