29 juillet 2025

Compétences relevant de l'établissement d'affectation | partie I

Cette rubrique a pour but de rappeler les domaines de compétence relevant de la responsabilité du directeur d'établissement (profil de poste, quotité d'exercice, volet indemnitaire, permanence des soins, congés de maladie ...). 

Par ailleurs, le CNG ne gère pas les personnels suivants :

  • les statuts de praticiens contractuels
  • anciens statuts de praticiens contractuels
  • assistants des hôpitaux
  • praticiens attachés
  • praticiens associés
  • praticiens associés contractuels
     

Enfin, pour toutes questions relevant de ces différentes missions, nous vous invitons à reprendre l'attache des affaires médicales de votre établissement, le CNG n'étant pas compétent sur le sujet.

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