Présentation du dispositif de signalement

• Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail.
• Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces agissements ont entraîné :

 → Une atteinte aux droits et à la dignité de la victime ;
 → Ou une altération de sa santé physique ou mentale ;
 → Ou une menace pour son évolution professionnelle.

• À titre d'exemple, des insultes, des humiliations en public ou des brimades constituent des faits de harcèlement. 
   

• Les violences sexistes ou sexuelles recouvrent des situations dans lesquelles une personne (ayant « autorité » ou non) impose à autrui un ou des comportement(s), un ou des propos (oraux ou écrits), à caractère sexuel ou sexiste. La notion de consentement est centrale.
   
• Les violences sexistes ou sexuelles dans le cadre professionnel peuvent prendre différentes formes : réflexions inappropriées ou dégradantes, injures, attouchements, harcèlement moral et/ou sexuel, affichage d’images pornographiques, chantage sexuel, gestes et propos à connotations sexuelles sans consentement, envoi de messages à caractère pornographique ou non (insistance pour inviter quelqu’un,…), envoi de messages répétés non sollicités, exigence d’un rapport sexuel en échange d’une embauche ou d’une promotion, agression physique, menace, etc.