08 novembre 2023

Epreuves Nationales (EN)

Pour la campagne 2024 qui débutera dès l'automne 2023 par une première session d'épreuves, les épreuves nationales concerneront :

  • les étudiants des facultés françaises ayant accédé à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2021, y compris les étudiants qui avaient suivi cette première année sans l'avoir validée au cours d'années universitaires précédentes et ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2022-2023 ;
  • les étudiants de médecine inscrits au titre de l'année universitaire 2022-2023, en avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre.

Les processus de la R2C dans les EN

A la suite de la réforme du deuxième cycle des études de médecine, les Epreuves Nationales (EN), se substituent aux Epreuves Classantes Nationales (ECN) à compter de la campagne 2024. Sur le plan règlementaire, les dernières ECN seront néanmoins organisées en juin 2024 pour répondre à quelques situations précises.

Les EN se décomposent par :

- une première session d'épreuves dématérialisées organisée par le CNG,
- une seconde session d'épreuves dématérialisées organisée par les universités ou établissements comprenant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou composante pour les étudiants qui n'ont pas atteint la note minimale de 14/20 aux connaissances de rang A à l'issue de la session précédente,
- le passage d'examens cliniques objectifs structurés (ECOS) organisés de manière simultanée dans l'ensemble des universités ou établissements comprenant une UFR de médecine ou composante accessibles exclusivement aux étudiants ayant obtenu la note minimale de 14/20 aux connaissances de rang A à l'issue d'une des deux sessions d''épreuves dématérialisées. Pour accéder par la suite, à la procédure d'appariement, une note minimale de 10/20 aux ECOS est obligatoire.
- l'attribution d'une note dont la valeur maximale est fixée à 60 au titre du parcours de formation sur la base de pièces justificatives nécessaires à la vérification des éléments déclarés par l'étudiant.

 

 

Quelle est la mission du CNG dans le cadre des Epreuves Nationales ?

Le Centre National de Gestion a la charge :

1/ d’organiser la première session des épreuves dématérialisées, d'arrêter la liste des candidats devant participer à la seconde session d'épreuves dématérialisées pour transmission aux UFR/composante de formation, d'arrêter la liste des candidats pouvant participer aux ECOS après avoir recueilli la liste des étudiants validés et invalidés à l'issue des première et seconde sessions, de transmettre la liste des étudiants admis à participer aux ECOS aux centres d'épreuves en charge de leur organisation, d'arrêter la liste des candidats qui pourront participer à la procédure nationale d'appariement après enregistrement de la note attribuée à chaque candidat au titre du parcours de formation.
Sont concernés :

  • les étudiants des UFR  françaises (Unité de Formation et de Recherche)/composante de formation.
  •  les étudiants issus des universités des Etats membres de l’Union européenne (UE), d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), de la Confédération Suisse ou de la Principauté d’Andorre,

2/ d’organiser la procédure nationale d'appariement (excepté pour les étudiants de l’école de santé des armées),
3/ de prononcer les affectations (excepté pour les étudiants de l’école de santé des armées).

Comment s’effectue votre inscription aux Epreuves Nationales (EN) ?

Votre UFR/composante de rattachement procèdera à votre inscription auprès du CNG.

Vous êtes étudiant d'une faculté de médecine d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), de la Confédération Suisse ou de la Principauté d’Andorre qui délivre une formation médicale de base conforme à la Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Inscrivez-vous sur la plateforme dédiée pendant la période d'inscription du 1er au 30 juin 2023. Pour ce faire, veuillez vous rendre à la rubrique "Et Even, quésaco ?"

Respectez les formalités exigées dans l’arrêté d'ouverture de la première session des épreuves dématérialisées. Cette inscription vaut pour toutes les épreuves auxquelles vous participerez (EDN + ECOS). Renseignez le formulaire en ligne puis téléversez vos documents en format pdf exclusivement. Sont attendues :

  • une copie de votre pièce d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité,
  • une attestation délivrée par le responsable de votre établissement d’origine certifiant que vous êtes dans l'avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive européenne citée plus haut ou une attestation délivrée par le responsable de votre établissement d'origine certifiant que vous avez validé votre avant-dernière année de deuxième cycle des études de médecine, établie au titre de l'année universitaire 2022-2023.
    L’attestation mentionnera que vous bénéficiez d’une formation conforme à l’article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
    En l'absence de l'attestation de validation de cette avant dernière-année de formation à la clôture des inscriptions, vous serez tenu(e), pour participer aux EDN, de produire ce document au plus tard le 13 juillet 2023 en complément de votre demande d'inscription présentant la première attestation.
  • Une traduction assermentée des pièces justificatives rédigées en langue étrangère.

Enregistrez au moment de votre inscription un vœu de rattachement à un centre d’épreuves à partir de la liste proposée.  Ce vœu sera étudié par le CNG en fonction de la capacité d’accueil des centres d’épreuves des EDN.

Pensez à vous rendre périodiquement sur votre compte Even jusqu'à la confirmation de votre inscription. C'est par l'intermédiaire de votre compte que les échanges s'effectueront avec le CNG. Vous pourrez alors voir l'état d'avancement de votre dossier ainsi que la suite donnée à l'instruction de votre dossier.

Le CNG se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents présentés par les candidats. En cas d’usage de faux, un signalement sera effectué auprès du Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale en complément des réserves que le CNG portera à l’instruction du dossier concerné.

Et Even, quésaco ?

C’est une application conçue pour les étudiants inscrits aux Epreuves Nationales de l’année en cours et plus prématurément pour les étudiants européens qui ouvrent leur compte au moment du dépôt de leur demande d'inscription aux Epreuves Nationales (EN).

Pour les étudiants européens, connectez-vous à l’application Even pour procéder au dépôt de votre demande d'inscription entre le 1er et le 30 juin 2023.

Votre compte Even évoluera en fonction de l’état d’avancement des épreuves nationales, pour assurer la gestion de toutes les étapes.

Prenez désormais connaissance du mode d’emploi pour effectuer au moment venu, l’ouverture de votre compte. Vous y trouverez notamment les liens de connexion nécessaires à l'accès à notre plateforme d'inscription.

Le processus de la R2C étape par étape

                                       

                                       

Vous désirez contacter une association d’étudiants ?

Adressez-vous à :

ANEMF (Association nationale des étudiants en médecine de France)
ANICO  (Association Nationale des Internes en Chirurgie Orale)
ANIMT (Association nationale des internes en médecine du travail)
CLISP (Collège de liaison des internes de santé publique)
CNJC (Conseil national des jeunes chirurgiens)
ISNAR-IMG (Intersyndicale nationale autonome représentative des Internes de médecine générale)
ISNI (Intersyndicale nationale des internes)
SJORL (Société nationale des Jeunes ORL)
SIGF (Société des Internes en Génétique de France)
SNJMG (Syndicat national des jeunes médecins généralistes)
Lesbiologistesmedicaux (syndicat Les Biologistes Médicaux )

Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Annexe V de la directive 2005/36/CE modifiée au 13 janvier 2016 concernant les titres de formation et les dénominations des formations

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation

Code de l’éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 1 : L’accès au troisième cycle des études de médecine (Articles R632-2 à R632-2-10)
Sous-section 2 : L’inscription à la spécialité (Articles R632-10 à R632-11)
Sous-section 3 : L’organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-12 à R632-16)
Sous-section 4 : L’organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-17 à R632-25)
Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-26 à R632-36)
Sous-section 6 : Les modalités d’évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine (Articles R632-37 à R632-39)
Sous-section 7 : La réorientation (Articles R632-40 à R632-41)
Sous-section 8 : La recherche (Articles R632-42 à R632-43)
Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-44 à R632-53)
Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-54 à R632-57)
Sous-section 14 : Les formations communes (Articles R632-73 à R632-79)

Arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Statut des internes (code de la santé publique)
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Sous section 2 : Statut des internes
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R6153-2 à R6153-6)
Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux (Articles R6153-7 à R6153-28)
Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires (Articles R6153-29 à R6153-40)
Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne (Articles R6153-41 à R6153-44)

Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation 

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du 14 avril 2023 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025

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