De nouveaux décrets concernent le corps des hospitalo-universitaires (HU)
Plusieurs décrets publiés au Journal Officiel durant le mois d’octobre 2024 concernent le statut du personnel enseignant et hospitalier.
Le décret no 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, modifie certaines des dispositions du décret no 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Les principales dispositions visent à assouplir la condition de mobilité aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, ainsi que les modalités d’organisation des concours en permettant également le recours à la visioconférence pour les concours de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale.
Des possibilités d’exercice à temps partiel pour convenances personnelles sont introduites dans l’article 28 du décret.
Le classement dans un échelon de la carrière hospitalière lors de la nomination des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers prend désormais en compte pour les nouveaux nommés, les fonctions de praticien contractuel, praticien attaché, praticien adjoint contractuel.
Les modalités de maintien en activité, sont modifiées dans un nouvel alinéa, 37-1 qui stipule que « le maintien en activité des agents..., est prononcé par décision du président de l’université, du directeur général du centre hospitalier universitaire et du président de la commission médicale d’établissement, après avis du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée, du chef de service et du chef de pôle, sauf si la radiation des cadres est prévue dans le même acte. »
L’arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé. Ainsi, il abroge l’une des missions de gestion qui découle de l’application du décret no 2024-940. Ainsi le CNG n’est plus cosignataire avec l’université des arrêtés de maintien en activité jusqu’à ses 70 ans d’un personnel hospitalo-universitaire. Cet arrêté est pris conjointement par l’université et le CHU d’affectation.
Le décret no 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation, introduit plusieurs modifications importantes. Pour rappel, cette juridiction disciplinaire est compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale. Il introduit de nouvelles compétences en cohérence avec les nouvelles dispositions applicables à la formation disciplinaire du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Ces orientations visent à avoir un fonctionnement plus rapide, efficace et flexible, en introduisant la vidéoconférence, en réduisant les délais de convocation, en donnant plus de pouvoir au Président, et en améliorant la documentation des actes procéduraux.