10 juillet 2025
Organisation/continuité et permanence des soins
- Rapport IGAS 2023 rendu public (document consultatble tout en bas du lien ouvert) : La permanence des soins en établissements de santé face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter
- Permanence des soins en établissement de santé (Articles R6111-41 à R6111-49)
- Article D6152-23-1 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Article R6152-28 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Article R6152-28-1 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
- INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR
- Lien vers le site du Ministère de la Santé et de la Prévention: L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)
