11 juin 2025

Médecin

Vous êtes médecin diplômé à l’étranger et souhaitez exercer en France ? Vous pouvez donc effectuer une demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE), si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

De quelle procédure je relève ?

N.B: les personnes de nationalité extracommunautaire titulaires d'un diplôme délivré par un Etat membre relèvent des procédures organisées par les articles L4111-2 I bis (médecins et chirurgiens-dentistes) et L4221-9 et L4221-13 (pharmaciens) du code de la santé publique. Il s'agit de procédure à quota pour lesquelles le CNG ne peut pas passer les dossiers en commission, en l'absence de poste ouvert par le Ministère de la santé.  Sans publication par le Ministère de la Santé d'arrêté fixant un nombre d'autorisations à délivrer, aucun dossier reçu dans le cadre de ces procédures ne sera traité.

Les spécificités pour les médecins :
Pour pouvoir demander une autorisation d’exercice de sa profession en France, la première des questions à se poser est celle de son « profil », afin de pouvoir connaitre la procédure de demande d’autorisation d’exercice (AE) que vous allez intégrer.
Pour cela, plusieurs éléments sont regardés :
- le pays d’origine de votre diplôme vous permettant l’exercice de votre profession et/ou votre nationalité 
le diplôme de docteur en médecine
- le diplôme de spécialisation.

A savoir, en France :
=> L’exercice de la médecine se fait obligatoirement dans une spécialité, vous devez donc être titulaire d’un diplôme de spécialité (obtenu après un internat de spécialisation).
=> La médecine générale est également une spécialité (3 années de spécialisation en France).
=> Vous n’êtes pas médecin généraliste à 6 ans d’études.
=> Si vous avez obtenu un Diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS) en France, celui-ci n’est pas considéré comme un diplôme de spécialisation vous permettant d’intégrer les procédures de demande d’AE. A l’époque celui-ci était ouvert aux médecins étrangers qui s’engageaient ensuite à rejoindre leur pays d’origine
=> Les Attestations de Formation spécialisée et les Attestations de Formation Spécialisées Approfondies (AFS/AFSA – DFMS/DFMSA) ne sont pas considérés comme étant des diplômes de spécialisation. Il s’agit de formations théoriques continues.
=> Vous ne pouvez ni utiliser vos diplômes universitaires ou interuniversitaires (DU/DIU/DIS) ni vos AFS/AFSA DFMS/DFMSA pour considérer vos diplômes comme UE/EEE pour intégrer une procédure. Seuls les diplômes issus de la formation initiale du pays d’origine sont regardés pour intégrer les procédures de demande d’AE.

Procédure HOCSMAN ou DRESSEN

Une fois la procédure identifiée, que dois-je faire ?

Nous vous remercions de vous reporter aux indications fournies à la page Commission des autorisations d'exercice (CAE).

Comment faire une demande d’AE ?

Le dossier est à transmettre de façon dématérialisé en cliquant sur le bouton en bas de paragraphe.

N.B: l'envoi dématérialisé ne concerne pas les personnes qui ont déjà adressé leur dossier par voie postale au CNG ! Par ailleurs, les personnes qui sont déjà passées en commission doivent envoyer leurs compléments suivant les modalités indiquées sur leur lettre de notification.

En complément des pièces communes à toutes les professions, mentionnées sur la page CAE, vous devez ajouter à votre dossier les pièces suivantes :

1. Liste des pièces à fournir pout la procédure Lauréats PAE - CSCT (d’aprés l’arrêté du 25 février 2010 modifié) // HOCSMAN / DREESSEN (d’aprés l’arrêté du 25 février 2010 modifié)
2. Pour les deux procédures Dreessen et Hocsman : Vous devez produire un titre de base et un titre de spécialiste.
3. Pour la procédure Hocsman : vous devez également produire une reconnaissance de vos qualifications professionnelles dans la spécialité et attester d'un exercice de la profession sur une durée de trois ans dans le pays de reconnaissance.
4. Formulaire interactif (en application de l’annexe 1 de l’arrêté du 25 Février 2010 modifié) à renseigner dactylographié puis à imprimer. Pour accéder au formulaire interactif, merci de télécharger la dernière version d’Acrobat Reader
5. Rapport d’évaluation des fonctions pour les medecins
6. Nationalité Hors UE diplôme UE (article L.4111-2 – I bis) merci de fournir le test (TCF) ou le diplôme (DELF) de langue française dans votre dossier 

Je dépose mon dossier

Les gestionnaires du bureau chargé des commissions d'autorisation d'exercice

Calendrier prévisionnel des commissions

Consultez le calendrier prévisionnel mis à jour périodiquement pour connaître la prochaine Commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) pour la profession.
 

Quelques conseils en fonction de vos spécialités

Pour toutes les spécialités: mise en responsabilité

Pour toutes les spécialités chirurgicales : Un tableau récapitulatif sur les 3 dernières années de vos actes opératoires (types d’actes et nombres pour chacun d’eux), précisant votre position (1er opérateur ou aide) + Les principaux comptes rendus opératoires anonymisés.

Allergologie: Valider des DU en Allergologie; FMC; stage dans un lieu agréé à titre principal en allergologie, de préférence accompli dans un lieu avec encadrement universitaire; stage dans un lieu agréé à titre principal en médecine interne et immunologie clinique et à titre complémentaire en allergologie; exercice en urgence en allergologie 

Anatomie et cytologie pathologiques: justifier d'un exercice au sein d’un service agréé pour la formation des internes du DES d’anatomie et cytologie pathologiques; EPU

Anesthésie-réanimation: expériences pratiques en anesthésie et en réanimation permettant de couvrir l’ensemble des champs de la spécialité (pédiatrie, obstétrique, gériatrie, orthopédie); si possible un encadrement universitaire/passage en CHU; avoir validé au moins 3 diplômes complémentaires récents de la spécialité (DU/DIU/TUSAR/ALR) -et surtout si absence de passage en CHU- ; formation continue régulière notamment, les congrès (SFAR, MAPAR)

Biologie médicale: au moins 1 semestre dans chaque sous-spécialité (Biochimie/Hématologie/Immunologie/Microbiologie)

Chirurgie maxillo-faciale:  si possible un encadrement universitaire/passage en CHU; attester d’au moins 5 opérations dans chacune des sous-spécialités/domaines d’activité (notamment en carcinologie reconstruction de la cavité buccale par l’embout pédiculé et libre, cancérologie cutanée, curage, ostéotomie maxillaire et mandibulaire, traumatologie…); attester d’une activité permettant de couvrir les principaux domaines de la spécialité : *La traumatologie faciale (prise en charge des fractures et plaies faciales);
*La cancérologie et la reconstruction (cancers de la bouche et des mâchoires)
*La chirurgie orthognathique (ou chirurgie correctrice des mâchoires)
*La chirurgie des glandes salivaires (kystes et tumeurs)

S’inscrire à la Société Française de Stomatologie, Chirurgie Maxillo-Faciale et Chirurgie Orale (SFSCMFCO).

Chirurgie orthopédique et traumatologique: exercer sein d’un service agréé pour la formation des internes du DES de COT; justifier d'au moins 15 PTG et 15 PTH, d'arthroscopies et d'un passage/formation en chirurgie infantile

Chirurgie pédiatrique:  un encadrement universitaire/passage en CHU; attester d’une activité permettant de couvrir les principaux domaines de la spécialité en fonction de l'option *Chirurgie pédiatrique viscérale (digestive, urologique)/*Chirurgie pédiatrique orthopédique
urgences; attester d’une formation théorique  diplômante récente (valider des DU/DIU spécifiques à la spécialité); participation aux actions de formation médicale continue proposées par les sociétés savantes de la discipline (SFCP, SOFOP…)

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique: valider le diplôme de chirurgie plastique du Collège français de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire : Valider l'examen du Collège et produire une copie du diplôme (ou une attestation de réussite) . /medisi possible un encadrement universitaire/passage en CHU; avoir validé au moins 2 diplômes complémentaires récents de la spécialité (DU/DIU); formation continue régulière dans la spécialité, notamment auprès de sociétés savantes comme la SFCTCV; avoir effectué au moins 100 interventions chirurgicales majeures en qualité de 1er opérateur
 

Chirurgie vasculaire: FMC (congrès et séminaires du collège); passer l’examen du collège; passage en CHU si possible


Chirurgie viscérale et digestive: exercer au sein d’un service agréé pour la formation des internes du DES de CVD, tableau opératoire en chirurgie froide en premier opérateur attestant de la maîtrise de l'ensemble de la maquette de la spécialité (chirurgie hépatobiliaire; cancérologie digestive; chirurgie colorectale)

 Dermatologie: exercice au sein d’un service agréé pour la formation des internes du DES de dermatologie voir en CHU

Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition: passage en CHU; activité permettant de couvrir les 3 valences de la spécialité (endocrinologie, diabétologie, et nutrition – dénutrition comprise); attester d’une formation théorique diplômante récente : au moins un DU/DIU dans chacune des 3 valences; participation aux actions de formation médicale continue proposées par les sociétés savantes de la discipline (SFE, SFD…)

Gériatrie : Etre détenteur de la capacité de gériatrie et d'un DU dans la spécialité et à défaut  de la première année du DIU médecine de la personne âgée + au moins 1 DU clinique. Avoir exercé dans les services agréés de l'ensemble de la filière gériatrique à raison d'au moins un semestre en gériatrie aigue, un semestre en SMR gériatrique et un semestre en ambulatoire. Justfier de formation médicale continue.

Gynécologie médicale: justifier d'une activité sur tous les champs de la discipline. Justifier de 3 DU/DIU dans la spécialité

Gynécologie obstétrique: avoir réalisé en qualité de premier opérateur d'au moins 25 hystéroctomies et 25 coelioscopies opératoires

Hématologie: exercice sein d’un service agréé pour la formation des internes du DES d’hématologie + validation de DU et DIU de la spécialité; participer aux groupes coopérateurs

Hépato-Gastro-entérologie : Mettre dans votre dossier un listing des actes codifiés du PMSI, disponible auprès du DIM. Pour la spécialité gastro-entérologie et hépatologie merci de remplir le tableau. L'activité endoscopique en premier opérateur doit être suffisante (au moins 300 fibroscopies, 200 coloscopies, 50 polypectomies); avoir validé au moins 3 diplômes complémentaires récents dans la spécialité (DU/DIU. Ex : MICI, Endoscopie, Pathologie fonctionnelle digestive); formation continue régulière dans la spécialité, notamment auprès des sociétés savantes comme la SFED et la SNFGE : JFHOD et Videodigest

Médecine cardiovasculaire : attester d’une formation théorique  diplômante récente (valider des DU/DIU spécifiques à la spécialité – DONT le DIU d’échocardiographie); attester d’une activité permettant de couvrir tous les domaines de la discipline (dont la coronarographie, la rythmologie et la stimulation) + activité en CHU notamment par la participation aux RCP/Staffs multidisciplinaires de cardiologie interventionnelle et structurelle 
 

Médecine générale: avoir impérativement réalisé 6 mois en service agréé pour la médecine générale (dans service de médecine générale, ou de médécine polyvalente ou de médecine interne ou de gériatrie -court ou moyen séjour mais pas long séjour), 30 jours consécutifs dans un service de gynécologie agrée,  30 jours consécutifs dans un service de pédiatrie agrée. Les stages ne doivent pas uniquement être des stages d'observation. Un passage aux urgences de 3 mois ETP doit être attesté.

Modalités de validation de la médecine générale à compter de la session 2023 des EVC - ne concerne pas les lauréats des sessions antérieurs des EVC y compris ceux  affectés en 2022 déjà engagés dans des parcours de consolidation -:  avoir impérativement réalisé 6 mois en service agréé pour la médecine générale (dans service de médecine générale, ou de médécine polyvalente ou de médecine interne ou de gériatrie -court ou moyen séjour mais pas long séjour), 3 mois dans un service de gynécologie agrée,  3 mois dans un service de pédiatrie agrée et  au moins 3 mois dans un service d'urgence agrée ou justifier de gardes aux urgences - dans ce dernier cas, leur nombre doit être précisé dans l'évaluation et doit correspondre à 3 mois ETP.

 N.B pour la médecine générale, ce sont exclusivement les services qui sont mentionnés qui permettent de valider la médecine polyvalente adulte dans le cadre de la maquette du DES de Médecine générale. Ainsi, un candidat qui effectuerait un stage de 6 mois dans un service autre et même possédant un agrément en Médecine générale, ne répondrait pas aux prérequis.

Toutes les évaluations doivent s'attacher à décrire l'activité des candidats.

Médecine d'urgence: exercice en services agréés ou en CHU; 6 mois au SAMU ; 6 mois en réanimation ; service d’accueil des urgences (pédiatriques et adultes) ; SMUR. Au moins 2 DU, par exemple : la capacité de médecine d’urgence / DU de médecine de catastrophe / DU de régulation / DU prise en charges d’urgences vitales /DU urgences hospitalières. FMC

Médecine intensive et réanimation: attester d’une formation théorique diplômante récente (valider des DU/DIU spécifiques à la spécialité)
-    Passage en CHU avec mise en responsabilité
-    Inscription et suivi du programme de formation de la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF)
-    Participation aux actions de formation médicale continue proposées par les sociétés savantes de la discipline
 

Médecine légale et expertise médicale: Exercice en 1° La thanatologie (levée de corps et autopsies) et en 2° UMJ (Unité médico-judiciaire) :  médecine légale du vivant (maltraitance sexuelle et enfants secoués, etc); attester de la validation de la Capacité de médecine légale ou de DU dans le domaine de la spécialité
 
Médecine nucléaire : Valider les modules obligatoires du diplôme de l’Institut National des sciences et techniques nucléaires (INSTN);  participation aux actions de formation médicale continue proposées par les sociétés savantes de la discipline

Médecine physique et de réadaptation: DIU de médecine de rééducation ;  stage orienté appareil locomoteur et stage orienté neurologie

Médecine et santé au travail: exercice au sein d’un service agréé pour la formation des internes du DES de la médecine et santé au travail et avoir validé les 7 modules de la spécialité

Médecine vasculaire: Attester d’une formation théorique  diplômante récente (valider des DU/DIU spécifiques à la spécialité); passage en CHU avec mise en responsabilité; si  possible la capacité d’angiologie; participation aux actions de formation médicale continue proposées par les sociétés savantes de la discipline

Néphrologie: avoir un exercice pratique couvrant l’ensemble des champs de la spécialité (transplantation, néphrologie, dialyse); avoir validé au moins 2 diplômes complémentaires récents dans la spécialité (DU/DIU. Ex : DUTER, Transplantation d’organes, Dialyse péritonéale); formation continue régulière dans la spécialité (notamment auprès de sociétés savantes comme la SNFDT)

Neurochirurgie: avoir effectué suffisamment d’actes chirurgicaux en position de 1er opérateur ; si possible un parcours avec encadrement universitaire/passage en CHU au service de Neurochirurgie; avoir validé au moins 2 diplômes complémentaires récents de la spécialité (DU/DIU ex : Microchirurgie, Neuro-Oncologie, Fellowship en Chirurgie de la Colonne Vertébrale ); formation continue régulière dans la spécialité (notamment auprès des sociétés savantes comme la SFNC, SNCLF…)

Neurologie:  L’exercice doit couvrir tous les champs de la spécialité  si possible sous un encadrement universitaire, permettant d’obtenir les connaissances et compétences nécessaires pour l’exercice de la spécialité en pleine autonomie. En d’autres termes, l’exercice d ne doit pas être ciblé sur une spécialité comme la neurovasculaire; neurologie générale; DU/DIU dans la spécialité


Oncologie :
 -> Option oncologie médicale :

  • Valider les cours de chimiothérapie antitumorale et traitement médical du cancer - dispensés par l’IGR ;

  • Avoir passé le certificat de l'ESMO (avec ou sans validation)

  • Valider au moins un DU de cancérologie générale

  • Expérience de 6 mois en CHU ou en CLCC

  • Expérience de 6 mois en service de radiothérapie (avec participation au plateau technique).

-> Option radiothérapie :

  • Expérience de 6 mois en service d’oncologie médicale

Ophtalmologie : Passer l’EBO. Si ce n’est pas possible, donner la preuve à la commission que vous avez le niveau théorique et pratique équivalent à l’EBO. Avoir validé au moins 3 diplômes complémentaires récents de la spécialité (Ex : DU/DIU - Glaucome, Contactologie, Imagerie et Pathologie rétinienne, OCT); formation continue régulière dans la spécialité (Ex : congrès SFO, SAFIR SOFEM); actes chirurgicaux en position de 1er opérateur  

Oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale: si possible un encadrement universitaire/passage en CHU, (le niveau d’encadrement, comprenant au moins un ancien chef de clinique de ORL et chirurgie cervico-faciale (ayant effectué l’assistanat pendant 2 ans dans un service de ORL et chirurgie cervico-faciale si possible validé par le Collège); avoir validé au moins 2 diplômes complémentaires récents de la spécialité (DU/DIU ); formation continue régulière dans la spécialité (Congrès : notamment après des sociétés savantes telles SFORL)

Pédiatrie:  avoir exercé en services agrée - et si possible en CHU- de pédiatrie générale, néonatologie d'une maternité de niveau III, en service d'urgences pédiatriques; obtention du RANP - ou de l'EPALS- et d'au moins un DU de pédiatrie générale 
 

Radiologie : Valider la formation en radioprotection des patients; attester d’une formation théorique diplômante récente (valider des DU/DIU spécifiques à la spécialité); si possible un passage en CHU; inscription à la SFR et participations aux JFR (avec suivi des actions de FMC en e-learning); si possible valider les modules de l’examen de contrôle des connaissances proposé par le Collège des enseignants de radiologie de France OU le diplôme européen de radiologie ; Gardes, IRM, scanners 


Pneumologie : Attester d’une expérience en sommeil et sa pathologie; couvrir tous les domaines de la discipline (dont l’oncologie thoracique, la pneumologie générale…); si possible un passage en CHU; gardes; attester d’une formation théorique  diplômante récente (valider des DU/DIU spécifiques à la spécialité) 

Rhumatologie: exercice en service agréé pour la formation des internes du DES de rhumatologie; DU en maladies auto-immunes

Urologie: si possible un encadrement universitaire/passage en CHU; Avoir validé au moins 2 diplômes complémentaires récents de la spécialité (DU/DIU. Ex : DU Urodynamique et pelvipérinéologie ; avoir une activité suffisante  en chirurgie lourde en qualité de 1er opérateur qui recouvre l’ensemble des champs de la spécialité (entre autres lithiase, endo-urologie, chirurgie lourde, coelioscopie, cancérologie); formation continue régulière dans la spécialité
 

Législation

Article L4111-2 - I et Article L4111-2 I bis du code de la santé publique
Articles L4111-2 – II et L.4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l’autorisation d’exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne.
Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique.
Arrêté du 27 Avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Articles R. 6152-542543 et 544 du code de la santé publique : fonctions hospitalières des candidats à l’autorisation ministérielle d’exercice.
Articles R4111-12R4111-14R4111-16 et R4111-18 consolidé, relatif à l’épreuve d’aptitude et au stage d’adaptation du code de la santé publique
Article D4111-1 à 7 et 8 à 13 du code de la santé publique

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