Égalité femmes-hommes
L'égalité femmes-hommes est une priorité du CNG dans le cadre de son accompagnement des professionnels gérés. Bien que les femmes soient majoritaires dans les corps de direction et chez les praticiens hospitaliers, elles n'accèdent pas encore majoritairement aux responsabilités. Le CNG souhaite donc mettre en place des actions pour une meilleure représentation des femmes.
L’index égalité Femmes-Hommes au CNG - Résultat 2025 (sur la base des rémunérations 2024)
L’index Egalité professionnelle a été mis en place par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 à l’image de celui déjà existant dans les entreprises privées de plus de 50 salariés.
Cet index a pour objectif de permettre à tous les employeurs publics de disposer d’un indicateur synthétique et harmonisé relatif aux écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes.
Les indicateurs permettant de mesurer ces écarts sont fixés par le décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État, et complété par le décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023, s’agissant des modalités de calcul.
Un index, d'un niveau maximal de cent points, est calculé à partir de ces indicateurs.
Certains indicateurs peuvent être déclarés incalculables si l’effectif de fonctionnaires ou de contractuels de l’établissement concerné comprend moins de dix hommes et moins de dix femmes.
Une cible minimum de 75 points doit être atteinte. Lorsque le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75, l’index dans sa globalité n’est pas calculable.
Indicateurs index Hommes-Femmes (synthèse) | Notes | |||||
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes à corps, grade et échelon équivalents | incalculable | |||||
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes par catégorie hiérarchique équivalente | 26 / 40 | |||||
3/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 20 / 20 | |||||
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| Note totale | incalculable |
Le CNG reste pleinement mobilisé pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Nomination d'un référent égalité femmes-hommes
La Directrice Générale du CNG a nommé en juillet 2023 un référent égalité femmes-hommes pour les professionnels gérés :
Cédric COUTRON, Adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs et conseiller technique chargé du pilotage RH des corps gérés
Vous pouvez contacter le référent égalité via :
Email : cedric.coutron@sante.gouv.fr
Téléphone : 07.64.50.12.03
Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique dispose notamment :
- Suppression au 1er janvier 2027 de la dispense de contribution pour les employeurs si les emplois assujettis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP) relevant de leur gestion sont occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe ;
- A compter du 1er janvier 2026, les nominations dans les emplois supérieurs de direction de la fonction publique hospitalière, ainsi que dans les fonctions de chefs de pôle, chefs de de service et responsables de structure interne (lorsque l'établissement dispose d'un nombre de ces fonctions au moins égal à un nombre défini par décret), doivent concerner au titre de chaque année civile 50 % de personnes de chaque sexe
- Les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) publient chaque année le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP). Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.
- A compter du 1er janvier 2027, les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) publient chaque année répartition entre les femmes et les hommes dans les emplois soumis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP). Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.
- A compter du 1er janvier 2027, mise en place d'une pénalité si la proportion de personnes de même sexe parmi les personnes occupant les emplois ciblés par le dispositif de nomination équilibrée est inférieure à 40 %. La pénalité financière fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique. Par dérogation, les employeurs pour lesquels les emplois ciblés par le dispositif de nomination équilibrée sont occupés par moins de 37 % de personnes de même sexe en moyenne pour la période de 2020 à 2022 sont soumis à une obligation de progression de ce taux défini par la loi.
Pour plus d'informations : LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Agir ensemble pour l'égalité
Actions menées :
- Intégration d'un objectif de nominations équilibrées femmes-hommes dans la Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines des directeurs et dans les lignes directrices de gestion relative aux nominations sur les chefferies d'établissement
- Communication lors de la Journée Internationale des Droits des Femmes le 8 mars
- Production de statistiques genrées pour suivre l'évolution de la répartition femmes - hommes dans les corps gérés
- Nomination d'un référent égalité femmes-hommes pour les corps gérés
- Etat des lieux de la parité dans les corps et dans les différents types d'emplois de directeurs, présenté en Comité Consultatif National
- Lancement du dispositif "PasSansElles" destiné à des directrices intéressées pour postuler sur des grands centres hospitaliers et des centres hospitaliers universitaires / régionaux et qui souhaitent l'accompagnement de leurs paires (cheffes d'établissement expérimentées) pour travailler leur candidature
- Enquête flash sur la féminisation des fonctions managériales médicales et des présidences de Commission Médicale d'Etablissement (CME)
- Sensibilisation des recruteurs aux biais de recrutement : 90 personnes sensibilisées
Actions à mener :
- Suivi du nombres de femmes et d'hommes au Conseil d'Administration du CNG, dans les instances, dans les jurys
- Actions de communication promouvant les expertises de directrices et de praticiennes
- Réinformer régulièrement les corps gérés sur les dispositifs de signalement et les dispositifs d'écoute et soutien psychologique
- Sensibilisation des directeurs et des managers médicaux aux violences sexuelles et sexistes
- Renforcer l'accompagnement des professionnels gérés
Vers la parité... en chiffres
Praticiens Hospitaliers (PH) : on compte 48 552 PH en établissement dont 27 005 femmes, soit 55,6 % des PH en établissement.
Professeurs des Universités - Praticiens Hospitaliers (PUPH) : sur 4 451 PUPH exerçant en établissement, 1139 sont des femmes soit 25,6 %
Maîtres de Conférence des Universités - Praticiens Hospitaliers (MCUPH) : sur 1 838 MCUPH exerçant en établissement, 943 sont des femmes soit 51,3 %
Directeurs d'Hôpital (DH) : Sur 2 440 DH en établissement, 1 265 (51,8 %) sont des femmes et 1175 (48,2 %) sont des hommes. La part des femmes était de 40,4 % au 1er janvier 2013, soit + 11,4 points sur la période. Parmi les 335 chefs d’établissement en poste au 1er janvier 2023, 90 sont des femmes soit 26,8 %.
Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) : parmi les 1198 D3S en établissement, 811 sont des femmes (67,7 %) contre 387 des hommes (32,3 %). La part des femmes était de 60,2 % au 1er janvier 2013, soit une augmentation de + 7,5 points sur la période. 62,8 % des chefs sont des femmes.
Directeurs des Soins (DS) : le corps est très féminisé : sur 623 DS titulaires en activité (en établissement ou en institut), 462 sont des femmes, soit 74,2 % des DS, contre 25,8 % pour les hommes
(Données au 1er janvier 2023)
