Actualité du concours EVC
Retrouver toute l'actualité du concours sur cette page.
INFORMATION IMPORTANTE DU 18 DECEMBRE 2023 POUR TOUS LES CANDIDATS :
Les résultats des EVC 2023 seront communiqués sur le site du CNG en même temps que l'arrêté précisant le calendrier détaillé de la procédure de choix de postes et dont la publication est attendue au JORF du 19 décembre 2023.
Sous réserve de cette publication, les résultats attendus devraient être publié dans la journée du 19 décembre 2023.
Aménagements de l’arrêté du 26 février 2022
INFORMATION DU 7 JUIN 2022
La procédure de choix de poste pour les lauréats de la liste principale affectés avant le 4 février 2022 dans un établissement de santé est désormais close. Les lauréats concernés recevront dans les prochains jours une notification d'affectation.
IL EST DONC INUTILE DE TELEPHONER OU D'ECRIRE POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR VOTRE AFFECTATION DANS CE CADRE.
Du lundi 23 mai 2022 au 6 juin 2022 : 1ère phase de la procédure de choix de poste uniquement pour les lauréats de la liste principale affectés avant le 4 février 2022 sur un poste en établissement de santé (arrêté du 26 février 2022 article 2 alinéa 1).
Si vous êtes concernés, vous serez destinataires d'un courrier électronique transmis dans la journée de ce lundi sur la boite de messagerie dont vous avez fourni l'adresse lors de votre inscription. A ce courriel sera joint une notice qui vous permettra de compléter un formulaire qu'il conviendra de renvoyer en urgence.
NOTA : Il est inutile de téléphoner ou d'écrire sur les boîtes mail des personnels du bureau des concours. Nous ne répondrons qu'aux mails adressés à cng-choixlaureatsprioritaires-evc@sante.gouv.fr
La réforme de la procédure des autorisations d'exercice des praticiens à diplôme hors Union Européenne introduite par l'article 70 de la loi du 24 juillet 2019 a subi des aménagements avec l’arrêté du 26 février 2022.
Pourquoi cet arrêté ?
- Les équipes médicales des établissements de santé sur l'ensemble du territoire national ont été particulièrement éprouvées par la gestion de la crise sanitaire qui frappe le système de santé français depuis le début de l'année 2020 ;
- si les tensions en personnel ont été surmontées, parfois avec difficultés, grâce aux efforts de chacun, la mise en œuvre de la réforme va engendrer le départ de nombreux lauréats actuellement présents dans les établissements vers d'autres établissements ;
- les établissements de santé dans lesquels ces praticiens exercent actuellement des fonctions de soins ne seront ainsi plus en mesure d'assurer la continuité des soins, avec une conséquente fragilisation de l'offre de soins territoriale ;
- assurer une stabilité des équipes médicales en place et la continuité des soins pendant cette période de gestion de la crise sanitaire
Quelles conséquences pour les lauréats ?
Celle qui sera définitivement arrêtée et publiée au JORF en mai 2022, constituée de la liste initiale publiée par arrêté des 9 juillet 2021 et 6 août 2021 actualisée et complétée des nouveaux postes proposés par les établissements via leur ARS, lors du recensement effectué entre mars et mai 2022.
Quelle est ma situation en tant que lauréat des EVC 2021 ?
En tant que lauréat des EVC 2021, je me situe dans l’une des trois périodes suivantes, selon ma situation initiale :
Vague 1 :
Saisine des vœux du 23 mai au 6 juin
Affectations prononcées le 7 juin
Vague 2 :
Saisine des vœux du 9 au 23 juin
Affectations prononcées le 24 juin
Vague 3 :
Saisine des vœux du 27 juin au 7 juillet
Affectations prononcées le 8 juillet
Attention : L’affectation définitive n’implique pas une prise de poste immédiate. Cette dernière peut en effet varier selon la situation initiale du lauréat, comme indiqué dans l’article 3 de l’arrêté du 26 février 2022.
Je saisis mes vœux entre le 23 mai et le 6 juin 2022 (vague 1).
Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 7 juin 2022.
Mon rang de classement n’est pas pris en compte.
=> Je débute mon parcours de consolidation de compétence (PCC) immédiatement.
Je saisis mes vœux entre le 9 et le 23 juin 2022 (vague 2).
Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 24 juin 2022.
Mon rang de classement est pris en compte.
=> Je débute mon PCC dans un délai de 6 mois
Il est conseillé de vous rapprocher de la direction des affaires médicales (DAM) de votre établissement. La réalisation d’un parcours de consolidation des compétences au sein d’un établissement s’appuie sur un projet concerté entre l’établissement et le lauréat. Sur la base de cette discussion, l’établissement pourra choisir le lauréat retenu qui choisira son poste dans la vague 1, les autres étant invités à choisir en vague 2.
- Si l’établissement souhaite garder plusieurs des lauréats, il peut demander l’ouverture de postes complémentaires lors du recensement => Dans ce cas, je saisis mes vœux entre le 23 mai et le 6 juin => Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 7 juin 2022 => Je débute mon parcours de consolidation de compétence immédiatement.
- Si l’établissement ne souhaite pas garder plusieurs lauréats, je saisis mes vœux d’affectation entre le 9 et le 23 juin 2022, avec un choix en fonction de mon rang de classement => Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 24 juin 2022 => Mon PCC débute avec un délai de 6 mois.
L’établissement est tenu réglementairement d’accueillir un PADHUE, dès lors qu’il dispose d’un poste ouvert. En pratique, Il est conseillé de vous rapprocher de la direction des affaires médicales de votre établissement. La réalisation d’un parcours de consolidation des compétences au sein d’un établissement s’appuie sur un projet concerté entre l’établissement et le lauréat, afin d’éviter une arrivée dans des conditions qui ne permettraient pas une bonne intégration et un exercice professionnel serein.
Si vous souhaitez rester, vous pouvez choisir en vague 1. Sinon, si vous préférez réaliser votre PCC dans un autre établissement, il convient de saisir vos vœux entre le 9 juin et le 23 juin 2022 (vague 2).
Le directeur général du CNG prononce votre affectation définitive le 24 juin 2022.
Votre rang de classement est pris en compte.
=> Vous débutez votre PCC dans un délai de 6 mois.
Je saisis mes vœux entre le 9 et le 23 juin 2022 (vague 2).
Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 24 juin 2022.
Mon rang de classement est pris en compte.
=> Je débute mon PCC dans un délai de 6 mois.
Je saisis mes vœux entre le 9 et le 23 juin 2022 (vague 2).
Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 24 juin 2022.
Mon rang de classement est pris en compte.
=> Je débute mon PCC immédiatement.
Je saisis mes vœux d’affectation entre le 27 juin et le 7 juillet 2022 (vague 3).
Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 8 juillet 2022.
Mon rang de classement est pris en compte.
=> Mon PCC débute dans un délai de 6 mois.
Je saisis mes vœux d’affectation entre le 27 juin et le 7 juillet 2022 (vague 3).
Le directeur général du CNG prononce mon affectation définitive le 8 juillet 2022.
Mon rang de classement est pris en compte.
=> Mon PCC débute immédiatement.
Les établissements de santé disposant de postes ouverts aux lauréats des EVC se sont engagés
à l’accueil de ces professionnels pour la réalisation de leur PCC.
De manière générale, et pour préparer au mieux votre arrivée, nous vous conseillons de vous rapprocher de la direction des affaires médicales de votre établissement.
Les affectations se font exclusivement sous statut de praticien associé. Le nouveau statut prendra effet à compter de votre prise de poste, c’est-à-dire au démarrage de votre PCC.
En attendant de rejoindre mon lieu d’affectation, je reste sur mon statut de stagiaire associé ou de praticien attaché associé.
La liste définitive des postes qui sera publiée en mai 2022 permettra de résoudre des situations individuelles en intégrant des postes supplémentaires. Par ailleurs, il est possible que certains postes ne remplissant plus les conditions définies à l’article 1er de l’arrêté du 13 avril 2021 soient retirés.
Non, soit vous êtes dans la vague 1 avec choix prioritaire parce que vous êtes déjà en poste dans un établissement ayant publié ce poste, soit vous êtes dans la vague 2 et c’est la logique de classement qui prévaut.
En revanche, vous pouvez demander un report pour raisons familiales exceptionnelles d’une durée maximale de 18 mois qui vous donnera le temps de vous organiser.
La nouvelle procédure de choix de postes concerne uniquement les lauréats de la session des EVC 2021, conformément aux nouvelles modalités de ces épreuves prévues par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (publiée au Journal officiel de la République française).
Ainsi, Si vous êtes lauréat d’une session des EVC antérieure à 2021, vous devez rechercher un poste de praticien associé pour effectuer les deux années de fonctions hospitalières correspondant au parcours de consolidation des compétences (PCC).
Information concernant les structures d’accueil
Pour rappel, conformément à la réglementation, chaque structure d’accueil doit respecter ces conditions :
- La structure d'accueil doit répondre à une condition de présence d'au moins un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité et exerçant à temps plein dans le service ;
- L’établissement doit fournir une attestation du président de la commission médicale d'établissement certifiant que l'activité de ce service est compatible, en nature et en volume, avec la réalisation du parcours de consolidation des compétences d'un lauréat des épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité concernée.
Il appartiendra au candidat de vérifier avec son établissement d’accueil la pertinence de la mise en place de conventions, notamment avec des services universitaires, afin de permettre l’accueil régulier de celui-ci (cette demande étant constante lors du passage en commission d’autorisation d’exercice)
Article R 4111.7
Art. R. 4111-7. – I. – Les personnes autorisées à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent, sur leur demande, obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment où le ministre chargé de la santé prend les décisions d’affectation mentionnées à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 4111-6: « – soit elles sont en état de grossesse; « – soit elles ne peuvent être affectés pour des raisons de santé attestées par un médecin agréé; « – soit elles justifient d’un motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles. « La demande de report est présentée auprès du directeur général du Centre national de gestion au plus tard un mois avant le début du parcours de consolidation des compétences. « Les décisions de report sont prises par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
Informations importantes aux candidats aux EVC 2021
En application des dispositions du décret du 3 juin 2020 portant Réformes de la procédure d'autorisation d'exercice des PADHUE, et en application de la section 6 du Code de la santé publique.
Art. R. 4111-40. – Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances accomplissent, à temps plein, un parcours de consolidation des compétences d’une durée de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d’une durée d’un an pour les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Ils sont pour cela affectés sur un poste, sur la base d’un engagement d’accueil fourni par l’intéressé, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, par décision directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé. Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général de l’agence régionale de santé lui propose une ou plusieurs structures d’accueil.
En conséquence, les lauréats admis sur la liste B ne sont pas contraints de choisir un affectation dans la liste de poste.
Ils peuvent rechercher, de leur propre initiative, un poste sur lequel ils seront affectés , à défaut ils peuvent s’adresser à l’ARS qui leur proposera un poste en établissement de santé.
Modèle de formulaire d’inscription : Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la composition du dossier de candidature
Information du 28 février 2022
AUX LAUREATS ADMIS SUR LA LISTE PRINCIPALE - LISTE A :
1/ Pour les lauréats en fonction dans un établissement public de santé, social ou médico-social et occupant un poste répondant aux conditions prévues à l’article 1 de l’arrêté du 13 avril 2021 :
- La procédure de choix a lieu du 23 mai 2022 au 6 juin 2022
- LA DATE D’AFFECTATION DÉFINITIVE est reportée au mardi 7 juin 2022.
2/ Pour les autres lauréats de la liste principale :
- La procédure de choix a lieu du 9 juin 2022 au 23 juin 2022
- LA DATE D’AFFECTATION DÉFINITIVE est reportée au vendredi 24 juin 2022.
EN CE QUI CONCERNE les lauréats de la liste complémentaire :
- Le dépôt des vœux prévu pour la période du 7 mars 2022 jusqu'au 14 mars 2022 est reporté a la période du 27 juin au 7 juillet 2022.
- LA DATE D’AFFECTATION DÉFINITIVE est reportée au vendredi 8 juillet 2022.
Information du mardi 8 février 2022
Le CNG n’a pas la possibilité d’accorder des dérogations concernant la procédure de choix de poste en cours qui s’effectue en fonction des postes ouverts par l’arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des EVC (session 2021) (précisé par l'arrêté du 6 août 2021) et du rang de classement de chaque lauréat .
Le CNG n’a pas la possibilité de modifier la liste des postes figurant dans l’arrêté d’ouverture des EVC 2021 telle qu’elle a été publiée au Journal Officiel de la République Française. Cette liste résulte de la décision du ministère suite au recensement des postes effectué en amont des EVC. Aucune modification n’est possible lors d’une session des EVC en cours.
Les demandes de report du parcours de consolidation des compétences (c’est-à-dire de l’affectation sur le poste obtenu à l’issue de la procédure de choix) ne sont possibles, dans la limite de 18 mois, que dans les trois cas prévus à l’article R. 4111-7. I du code de la santé publique et sous certaines conditions :
- état de grossesse
- raisons de santé attestées par un médecin agréé
- motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles.
La demande de report devra être présentée auprès de la directrice générale du Centre national de gestion au plus tard un mois avant le début du parcours de consolidation des compétences exclusivement sur la boite mail dédiée suivante CNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr active à compter du 11 février 2022. Les demandes exprimées par messages individuels aux agents du CNG ou par courrier ne seront pas prises en considération.
Les décisions de report seront prises par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion.
Les lauréats qui sont par ailleurs déjà enregistrés dans le cadre du dispositif transitoire prévu par le décret du 7 août 2020 sont invités à renoncer à prendre un poste dans le cadre de la procédure nationale de choix ouverte au titre des EVC 2021 s’ils souhaitent rester dans leur établissement actuel.
Les lauréats des EVC 2021 doivent sinon obligatoirement choisir un poste dans le cadre de la procédure de choix dématérialisée en cours. S’ils ne le font pas, ils perdront le bénéfice du concours. Ils pourront se représenter aux EVC dans la limite de trois fois (quatre fois si on compte la session 2021)