13 juin 2022

CNBM

La Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM) est compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice des fonctions de biologiste médical.

Comment faire une demande d’AE ?

Nous vous invitons à consulter l'arrêté du 14 février 2017 pour prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier à fournir à la CNBM.

Il est très fortement recommandé de priviligié l'envoi par voie dématérialisée  en cliquant sur l'onglet situé sur votre droite.

Si vous privilégiez l'envoi postal, les dossiers sont à adresser en deux exemplaires.

Les pièces justificatives mentionnées aux articles 2 et 3 sont rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'UE ou de l'EEE.

Calendrier prévisionnel des commissions 2022

Les dossiers recevables déposés courant 2021 devraient être examinés au cours du 1er semestre 2022 (date non arrêtée à ce jour).

Les autres dossiers seront étudiés en vue de leur présentation à la commission suivante (qui devrait se tenir avant la fin de l’année).

Au regard d’une actualité chargée pour les membres de la Commission Nationale de Biologie Médicale, les dates de ces commissions sont en cours de négociation.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Législation

Articles L6213-1 à L6213-2 et article L6213-12 du code de la santé publique

Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation : Articles R6213-1 à R6213-4 

Directeur ou Directeur adjoint d'un Centre national de référence : Articles R6213-5 à R6213-7

Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires : Articles R6213-8 à R6213-10 du code de la santé publique

Commission nationale de biologie médicale
Articles R6213-15 à R6213-27 du code de la santé publique
Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la CNBM

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