Instances et Juridiction

• Articles R.6156-42 et suivants 
• Arrêté du 11 septembre 2024 portant composition des commissions statutaires nationales

Calendrier prévisionnel des CSN par spécialité pour l'année 2025 :

Médecine / Pharmacie / Radiologie
o 11 mars 2025
o 10 juin 2025
o 30 septembre 2025
o 2 décembre 2025

Anesthésie-Réanimation / Biologie / Chirurgie / Psychiatrie
o 18 mars 2025
o 7 octobre 2025 (CSN Anesthésie-Réanimation / Chirurgie / Psychiatrie)
o 15 octobre 2025 (CSN Biologie)
o 9 décembre 2025

• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 05 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 02 aout 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 01 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 08 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale.pdf
• Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
• Arrêté du 12 septembre 2019 portant composition des commissions statutaires nationales

• Articles R.6152-310 et suivants
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 février 2025 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 08 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 26 septembre 2024 portant composition nominative du conseil de discipline

• Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 01 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pourtant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pourtant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 10 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pourtant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline
• Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline 
• Arrêté du 04 octobre 2019 portant composition nominative du conseil de discipline

Bilan des conseils de discipline depuis 2020

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national.

Vous trouverez dans le lien ci-après la composition.

Découvrez le rapport 2023 remis aux ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur sur la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des Personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des Personnels enseignants de Médecine générale.