25 septembre 2023

Instances (Praticiens Hospitaliers)

Arrêtes de composition des instances de Commissions Statutaires Nationales (CSN) et Conseil de Discipline (CD) des praticiens hospitaliers.

Commissions Statutaires Nationales (CSN)

Composition des commissions statutaires nationales

  • Arrêté du 02 aout 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
  • Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
  • Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
  • Arrêté du 01 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
  • Arrêté du 08 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
  • Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
  • Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale.pdf
  • Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
  • Arrêté du 12 septembre 2019 portant composition des commissions statutaires nationales

Conseil de Discipline

Composition des conseils de discipline

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