17 avril 2025

Instances et Juridiction

Cette rubrique est dédiée aux instances/juridiction ci-dessous :

  • Commissions statutaires nationales (CSN)
  • Conseils de disciplines (CD)
  • Juridiction disciplinaire des HU (JDHU)

Consulter les dates des instances dans la rubrique "Agenda"

Commissions Statutaires Nationales (CSN)

Calendrier prévisionnel des CSN par spécialité pour l'année 2025 :

Médecine / Pharmacie / Radiologie
o 11 mars 2025
o 10 juin 2025
o 30 septembre 2025
o 2 décembre 2025

Anesthésie-Réanimation / Biologie / Chirurgie / Psychiatrie
o 18 mars 2025
o 7 octobre 2025 (CSN Anesthésie-Réanimation / Chirurgie / Psychiatrie)
o 15 octobre 2025 (CSN Biologie)
o 9 décembre 2025

Conseils de Discipline

Juridiction disciplinaire HU

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national.

Vous trouverez dans le lien ci-après la composition.

Découvrez le rapport 2023 remis aux ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur sur la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des Personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des Personnels enseignants de Médecine générale.

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