01 décembre 2022

Listes électorales

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière et de l’article 10 du décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, en cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez :

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