23 septembre 2022

Évaluations & avancements

Vous trouverez sur cette page les informations et documents relatifs à l'évaluation et aux tableaux d'avancement.

Instruction et documents : évaluation et PFR 2022 des DH, D3S et DS

Support d'évaluation DH/D3S 2022
Support d'évaluation DS 2022

- INSTRUCTION 2022 
- Guide évaluation 
- Guide PFR 
- Modèles PFR
- Calendrier
- Lignes directrices de gestion tableau d'avancement à la hors classe des directeurs d'hôpital

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans la FAQ

Classe exceptionnelle et Echelon spécial de la classe exceptionnelle

DIRECTEUR D'HOPITAL - TABLEAU D'AVANCEMENT 2023

INSTRUCTION 2023 : L'instruction sera examinée au comité national de pilotage (DGOS) du 14 octobre 2022. 
- Fiche parcours - annexe 1
- Fiche de proposition classe exceptionnelle - annexe 2
- Fiche de proposition échelon spécial classe exceptionnelle - annexe 3
- Grille indiciaire - annexe 4
- Notice explicative  - annexe 5

Consultez les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans la FAQ

Information budget (vivier II)
Méthode de calcul budget
Modèle de présentation budget 

DIRECTEUR DES SOINS - TABLEAU D'AVANCEMENT 2022

Le délai de remise des dossiers est fixé au plus tard le vendredi 29 juillet 2022.

INSTRUCTION 2022 (cliquez ici)
- Fiche parcours - annexe 1
- Fiche de proposition classe exceptionnelle - annexe 2
- Fiche de proposition échelon spécial classe exceptionnelle - annexe 3
- Grille indiciaire - annexe 4

 

Grilles indiciaires

Consultez les grilles indiciaires des directeurs d'hôpital (DH)

Consultez les grilles indiciaires des emplois fonctionnels DH

Recours évaluation : Depuis le 1er janvier 2021, les délais et modalités de révision des recours ont changé. Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles dispositions réglementaires dans le document d'Information modalités révision évaluation

Tableaux d'avancement Hors classe 2022

Directeurs d'hôpital

Comment a été élaboré le tableau d'avancement au grade de la hors classe de directeur d'hôpital au titre de l'année 2022 ? 
Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique, des lignes directrices de gestion ont été définies. Elles fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des directeurs de la fonction publique hospitalière en vue de l’élaboration des décisions individuelles.
Les lignes directrices de gestion relatives au tableau d’avancement au grade de la hors classe des directeurs d’hôpital ont été validées  par le Comité Consultatif National du 10 mars 2022 ; elles sont accessibles en ligne, sur le site du CNG.
Par ailleurs, conformément à l’article 21 du décret n° 2005-921, un arrêté en date du 26 avril 2022  a fixé à 30% du nombre des fonctionnaires promouvables sur l'ensemble du corps, le taux de promotion des directeurs d’hôpital pouvant accéder à la hors classe.
A ce titre, 38 agents ont pu être promus cette année.
Afin d’établir le tableau d'avancement, il a été tenu compte de la situation respective des femmes et des hommes dans le corps, conformément au code général de la fonction publique.
Pour l’examen des dossiers, il a été fait une stricte application des critères fixés par les lignes directrices de gestion.
Celles-ci précisent que les critères d’examen sont les suivants :
1 - L’examen de la valeur professionnelle du directeur au travers de la proposition du supérieur hiérarchique  sur la fiche B3 du support d’évaluation. Le nombre de propositions favorables consécutives dont a bénéficié un directeur est pris en considération comme un élément de régularité et de constance de la valeur professionnelle.
2 - L’examen de l’appréciation générale sur la manière de servir des trois dernières évaluations ; les appréciations retenues souligneront une dynamique de carrière permettant de constater le développement des compétences du directeur sur la période, au travers soit de la description d’un périmètre de missions élargies, soit d’une densité d’appréciation élevée du chef d’établissement, soit d’une évaluation en constante évolution sur la période.
Les appréciations des personnes proposées au travers de la fiche B3 et de l’appréciation générale sur la manière de servir, seront classées en trois catégories : excellentes, très bonnes, bonnes. Seront en priorité prises en compte les évaluations relevant de la première catégorie.
Ce premier tri sera complété par le critère ci-après :
3 - L’examen du contexte d’exercice (Outre-Mer, administration provisoire, contexte d’exercice particulier ou difficile) et du niveau de responsabilités exercées (chef d’établissement, adjoint au directeur, directeur de site, intérim de chefferie ou de direction fonctionnelle pour une durée significative, exercice territorial élargi), sur les trois dernières évaluations ; les éléments décrits permettront de valoriser les directeurs évoluant dans ces contextes et/ou ayant ce type de responsabilité.
Si après examen de ces critères, le nombre de directeurs demeure supérieur au quota, l’ancienneté pourra entrer en ligne de compte, à égalité de mérite (cf. arrêt CAA Paris, 14/05/2019, N° 18PA00294). 

La liste des 38 promus est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Arrêté du 22 juin 2022 portant inscription au titre de l'année 2022 au tableau d'avancement à la hors classe des directeurs d'hôpital


Directeurs des soins


Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social:
principal
complémentaire

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