Arrêtés de reclassement des directeurs détachés sur emploi fonctionnel et nouveau classement des emplois
Si la production des arrêtés de reclassement des DH du corps a pu être automatisée, permettant des notifications en masse le 19 décembre 2025 (soit avant l’entrée en vigueur de la réforme), la production des arrêtés de reclassement des directeurs sur emplois fonctionnels requiert davantage de temps.
Cette différence s’explique en partie par le report de la décision de classement des emplois par seuil budgétaire, mais aussi par la nature différente de ce second type d’arrêtés :
Il s’agit d’arrêtés manuels dont l’objet est plus large que le seul reclassement indiciaire : ils précisent le classement et la durée du nouvel emploi, la conservation éventuelle de la NBI, et abrogent l’arrêté de reclassement dans la carrière d’origine lorsqu’il est moins favorable.
Sans attendre davantage la publication de la décision de classement, le CNG a pu notifier les arrêtés correspondants aux emplois fonctionnels non soumis à seuil budgétaire (emplois de DG-DGA de CHR, emplois des services centraux de l’AP-HP, des HCL, de l’AP-HM).
Par impératif juridique de sécurisation des emplois fonctionnels arrivés à échéance, le CNG a débuté (fin avril) la notification des arrêtés soumis à seuil budgétaire qui ont expiré ou arrivent à échéance au premier semestre 2026.
Le CNG met à jour régulièrement son site internet des dernières actualités relatives à la réforme. N’hésitez pas à les consulter.
Réforme du statut des directeurs d’hôpital (DH) | Le CNG
Avancements d'échelons au 1er janvier 2026
Les reclassements des DH du corps du 19 décembre 2025 n'intégraient pas les avancements d'échelons consécutifs aux reprises d'ancienneté "dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil". Les équipes du CNG ont donc établi plus de 300 arrêtés manuels pour permettre ces avancements à l'échelon n+1, consécutifs au reclassement et prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Certains de ces arrêtés corrigent également des reprises d'ancienneté qui avaient pour effet de décaler les promotions au deuxième jour du mois.
Les notifications individuelles de ces arrêtés par courriers électroniques sont en voie d’achèvement en cette fin d’avril. Ces arrêtés peuvent être récupérés directement dans l'espace SAGA directeurs, aux fins de transmission aux services gestion-paie de vos établissements.