18 avril 2025

Archives

Retrouvez toutes les archives du CAE

Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés

Le décret octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l'abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d'assistant associé pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en cours de fonctions probatoires exerçant sous l'une de ces qualités. 

Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives…

Accueil des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine

La France accueille les professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans ses établissements de santé et médico-sociaux.
Pour en savoir plus, consultez le courrier en date du 22 mars 2022 du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, relatif à l’exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux déplacés d’Ukraine dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Lire le courrier
Cet article vous a-t-il été utile ?