19 mars 2025

CNBM

La Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM) est compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice des fonctions de biologiste médical.

Comment faire une demande d’AE ?

Nous vous invitons à consulter l'arrêté du 14 février 2017 pour prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier à fournir à la CNBM.

Les pièces justificatives mentionnées aux articles 2 et 3 sont rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'UE ou de l'EEE.

Le bureau chargé des commissions d'autorisation d'exercice

Calendrier prévisionnel des commissions 2025

La CNBM se réunit en moyenne 2 fois par an: une fois au cours du 1er semestre et une fois au cours du second semestre.

La Commission du premier semestre se tiendra le 30 avril 2025. Pourront y être présentés les dossiers déposés avant le 8 avril 2025.

 

Législation

Articles L6213-1 à L6213-2 et article L6213-12 du code de la santé publique

Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation : Articles R6213-1 à R6213-4 

Directeur ou Directeur adjoint d'un Centre national de référence : Articles R6213-5 à R6213-7

Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires : Articles R6213-8 à R6213-10 du code de la santé publique

Commission nationale de biologie médicale
Articles R6213-15 à R6213-27 du code de la santé publique
Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la CNBM

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