25 juillet 2022

Je suis représentant de mon établissement

Les élections professionnelles des directeurs auront lieu en fin d'année 2022.

Le CNG doit recenser les agents contractuels susceptibles d’être électeurs au Comité Consultatif National des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, directeurs des soins (CCN).

L’article 7 du décret n°2016-1065 du 3 août 2016 relatif au CCN de la fonction publique hospitalière ouvre la possibilité aux agents contractuels recrutés sur des emplois de direction dans les conditions prévues aux articles L 332-15 (ex-article 9 de la loi du 9 janvier 1986) et 332-19 + 332-20 + 332-22 (ex-article 9-1 de la loi du 9 janvier 1986) du code général de la fonction publique d’avoir la qualité d’électeurs.

Même en l’absence d’agent contractuel, chaque établissement/structure doit renseigner le formulaire disponible sur le site de Démarches Simplifiées :

Dans le cadre de ce recensement, il est rappelé que :

  • chaque établissement/structure doit désigner un correspondant (« Personne référente ») à travers ce formulaire ;
  • la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin (ce qui signifie que seuls les agents contractuels présents dans vos effectifs à la date du 8 décembre 2022 auront cette qualité) ;
  • le cas échéant, il incombe à chaque établissement/structure de déposer la copie de chaque contrat (initial et renouvellement[s]), pour chacun des agents concernés.

A toutes fins utiles, le CNG met à disposition :

- une note qui explicite les conditions pour être électeur ;
- un guide de saisie relatif au formulaire.

Il doit être procédé à ces formalités au plus tard pour le vendredi 19 août 2022, délai de rigueur.

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