01 décembre 2022

Concours spécial à titre européen (CSE)

Ce concours est composé de 3 épreuves de 3 heures comptant chacune six dossiers cliniques progressifs (DCP) où composent les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne (UE) , des autres États faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre.

A compter du concours 2023,  le format docimologique évolue. Les épreuves regrouperont DP, QI incluant aussi des mini DP d'environ 7 questions, des questions à réponse ouverte ou courte (QROC), des zones à pointer sur un schéma, des key-features problems (série de 2-3 questions QRM, QRU, QROC).

Concours spécial à titre européen

Quelle est la mission du CNG dans le cadre du concours spécial à titre européen ?

Le Centre National de Gestion a la charge :

  • d’organiser les épreuves du concours de l’internat en médecine pour les médecins ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), de la Confédération Suisse ou de la Principauté d’Andorre
  • d’organiser la procédure nationale de choix de poste
  • de prononcer les affectations.

Quelles sont les dates et lieu du prochain concours spécial à titre européen ?

Les épreuves du concours spécial à titre européen auront lieu dans la semaine du 19 juin au 22 juin 2023.

Les candidats s'inscriront en ligne du 3 janvier au 2 février 2023 sur la plateforme dédiée du CNG et composeront dans les centres mentionnés dans l'arrêté à venir relatif aux centres d'épreuves.

Une session tests sera organisée par le CNG dans la semaine du 13 au 16 mars 2023. Les modalités d'inscription à cette session seront présentées dans l'arrêté d'ouverture du CSE 2023 (à venir).

Comment s'effectue votre inscription au CSE ?

Respectez scrupuleusement les formalités exigées dans l’arrêté d’ouverture de ce concours (à venir). Renseignez le formulaire en ligne puis téléversez vos documents en format pdf, png, jpeg ou gif. Sont attendues :

  • une copie de la pièce d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité,
  • une copie du diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice de la profession de médecin
  •  une copie de la traduction assermentée du diplôme, certificat ou titre déposé.

Enregistrez au moment de votre inscription un vœu de rattachement à un centre d’épreuves.  Ce vœu sera étudié par le CNG en fonction de la capacité d’accueil des centres d’épreuves du concours à titre européen.

Prenez connaissance des postes offerts à l'issue de la publication de l'arrêté fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen (à venir).

A la fin du dépôt de votre dossier, vous visualiserez une fenêtre avec la référence de votre numéro de dossier. Conservez-la précieusement. Aucun courriel de confirmation n’est adressé en complément. 

Le CNG se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents présentés par les candidats. En cas d’usage de faux, un signalement sera effectué auprès du Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale en complément des réserves que le CNG portera à l’instruction du dossier concerné.

C’est une application conçue pour les candidats inscrits au concours de l’année en cours.

Entre le 23 février et le 7 mars 2023 (pour la session tests) et entre le 23 mai et le 12 juin 2023 (pour la session de juin),
connectez-vous à l’application CELINE pour ouvrir votre compte.
Première étape : Renseignez votre adresse électronique et mot de passe qui vous seront demandés pour passer les épreuves et imprimer votre convocation.

Votre compte CELINE évoluera en fonction de l’état d’avancement du concours, pour assurer la gestion de toutes les étapes, de la convocation au relevé de notes de vos épreuves.

Prenez désormais connaissance du mode d’emploi pour effectuer au moment venu, l’ouverture de votre compte.

Quel est le programme du CSE ? Et les consignes à respecter ?

Le programme est identique à celui des ECN (programme du deuxième cycle des études de médecine).

Le conseil scientifique de médecine, dans un communiqué, a émis des règles pour les épreuves, en complément du programme du deuxième cycle.

 

Comment accéder aux annales ?

Vous pouvez prendre connaissance des sujets qui ont été posés aux ECN les années précédentes sur la page des ECN.
Nota : Les annales de LCA ne concernent que les étudiants passant les ECN.

Quel est le calendrier détaillé des épreuves ?

Les épreuves du concours spécial à titre européen débutent le lundi 19 juin 2023 suivant le calendrier ci-dessous :

Un démarrage technique est fixé le lundi matin 11 heures, obligatoire pour tous les candidats.

Il consiste à se connecter au réseau pour valider ses identifiant et mot de passe, à prendre en main la tablette pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec cet outil.

Ces épreuves se dérouleront de la façon suivante :

  • 1ère unité de composition : Lundi après-midi 14h30 - 17h30
  • 2ème unité de composition : Mardi matin  9 - 12 heures
  • 3ème unité de composition : Mardi après-midi 14h30 - 17h30

Les épreuves de secours qui pourraient s’avérer nécessaires s’effectueraient :

  • à la suite des épreuves si la durée imposée à la recomposition d'une épreuve le permet,
  • et/ou le mercredi  à partir de 14 h 30 et/ou le jeudi de la même semaine des épreuves.

Pour votre parfaite connaissance du concours et en amont de votre participation, vous êtes conviés à lire le règlement de ces épreuves à l’usage des candidats des ECN et du CSE (mémento).
Vous pouvez vous familiariser avec l’environnement de composition en regardant le tutoriel suivant :

Où et quand consulter les résultats ?

Les résultats seront disponibles, à partir du 29 juin 2023, sur le site du CNG, dans cette même rubrique.

En complément, vous trouverez ci-dessous les derniers arrêtés fixant par rang de classement les personnes admises au CSE pour les années précédentes :

Vous trouverez en haut de la première page où se trouve votre état civil, votre tableau de notes avec un lien en dessous pour y accéder.

La procédure est totalement dématérialisée.
Vous présentez votre requête à l'adresse électronique cng-ecni-candidats@sante.gouv.fr. Le fichier de chaque épreuve au format "pdf" sera ensuite accessible sur votre compte CELINE dans les jours à venir.

Comment se déroule la procédure de choix de poste ?

En tant que lauréat, vous recevrez un courriel du CNG afin que vous puissiez exprimer vos vœux en classant vos choix d'affectation pour la spécialité concourue, par ordre de priorité décroissante en vue de votre affectation.

Un ultime moment pour mettre à jour votre état civil :
Corrigez votre état civil si ce dernier nécessite une mise à jour. Pour ce faire, utilisez le bouton « mon état civil n’est pas conforme » sur votre compte CELINE pour effectuer votre dépôt.  Il fera ensuite l’objet d’une instruction par le CNG.

Une dernière formalité à réaliser :
Archivez précieusement avant la fermeture définitive de votre compte CELINE, votre relevé de notes.  Le CNG ne présentera pas de duplicata.

Récapitulatif des affectations

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés d’affectation issus des derniers CSE :

 

  • Affectation CSE 2022 : Arrêté du 20 septembre 2022 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2022-2023
  • Affectation CSE 2021 : Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2021-2022
  • Affectation CSE 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2020-2021
  • Affectation CSE 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2019-2020

Comment procéder pour vos choix de stage ?

Il vous appartient de prendre contact avec votre ARS de rattachement afin de vous renseigner sur les dates et les modalités de la procédure de choix de terrain de stage.

Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Annexe V de la directive 2005/36/CE modifiée au 13 janvier 2016 concernant les titres de formation et les dénominations des formations

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation

Code de l’éducation (en cours de refonte)

Partie réglementaire
Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle
Sous-section 1 : Accès au troisième cycle (Articles R632-1 à R632-12)
Sous-section 2 : Stages et enseignements (Articles R632-13 à R632-21)
Sous-section 3 : Obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine (Articles R632-22 à R632-23)
Sous-section 4 : Diplômes d’études spécialisées et diplômes d’études spécialisées complémentaires (Articles R632-24 à R632-34)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R632-35 à R632-36)
Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-37 à R632-45)
Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-46 à R632-49)
Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-50 à R632-52)
Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre (Articles R632-53 à R632-55)
Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
Section 5 : Le contrat d’engagement de service public (Articles R632-66 à R632-74)
Section 6 : Obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l’expérience professionnelle (Articles R632-75 à R632-79)

Statut des internes (code de la santé publique)
Partie réglementaire
Sixième partie : Établissements et services de santé
Livre Ier : Établissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6153-1 à R6153-6)
Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux. (Articles R6153-7 à R6153-28)
Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R6153-29 à R6153-40)
Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d’interne. (Articles R6153-41 à R6153-45)

  • Arrêté du 27 février 2004 consolidé au 31/12/2015 relatif à l’organisation, à l’inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d’affectation du concours spécial d’internat de médecine à titre européen
  • Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
  • Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

 

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