Juridiction disciplinaire HU : le Rapport 2022 est disponible

Découvrez le rapport 2022 remis aux ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur sur la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des Personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des Personnels enseignants de Médecine générale.

Il revient sur les décisions rendues en 2022, puis sur le fonctionnement de la juridiction, avant de conclure sur ses perspectives d’évolution, ouvertes par le rapport flash que la Cour des comptes y a consacré.