Ségur de la Santé

Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants de tout notre système de santé.
Animée par Nicole Notat, cette concertation portait sur différents sujets comme la revalorisation des carrières, l’organisation des soins dans les territoires, l’investissement, le numérique en santé, la gouvernance et l’inclusion des soignants aux prises de décision, la lutte contre les inégalités de santé, la psychiatrie, la recherche, mais aussi la santé des personnes âgées et des personnes handicapées.

25 mai 2020 - Lancement du Ségur de la santé - Consultez le communiqué de presse

13 juillet 2020

Dossier de presse : signature des accords du Ségur de la santé
Dossier de presse - Conclusions du Ségur de la santé Téléchargement (1.5 Mo)

21 juillet 2020 - Discours d’Olivier Véran - Conclusions du Ségur de la santé Téléchargement (498.1 ko)

23 septembre 2020 Olivier Véran installe le comité de suivi du Ségur de la Santé et annonce la concrétisation des
premiers engagements - communiqué de presse

Plus d'informations sur le site du Ministère des solidarités et de la santé : cliquez ici

Mesures du Ségur de la santé

Foire aux questions (FAQ) relative à la suppression des trois premiers échelons (mise à jour 28/10/2020)

Suite aux différentes questions des praticiens hospitaliers adressées au Centre national de gestion concernant la suppression des trois premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers, des réponses sont apportées par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une foire aux questions (FAQ) que vous pouvez consulter ici.

Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Impact des mesures du Ségur de la santé sur le CNG

L’équipe du CNG a participé cet été aux travaux du Ségur de la santé et reste impliqué dans les réunions de suivi, notamment sur le volet relatif au personnel médical.

Les mesures du Ségur reposent sur 4 piliers :

Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent
Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins
Simplifier les organisations et le quotidien des équipes
Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

Les piliers 1 et 3 ont un impact direct sur l’activité du CNG.

Les accords relatifs au personnel médical reposent sur deux grands axes :

Le premier vise à développer et valoriser les compétences tout au long de la carrière à travers:

La généralisation des entretiens carrière et la création de viviers de compétences, qui seront initiés début 2021 pour être mis en œuvre au 1er janvier 2022 (mesure 5)
La mise en place d’un plan national de formation - 2ème semestre 2021 - avec le CNG (mesure 8)
La mise en place des formations au management - 1er semestre 2021 - en lien avec CNG (mesure 10) et le groupe de travail Ma Santé 2022 sur la reconnaissance du management hospitalier.

Le second vise à faire de la qualité de vie au travail une priorité de la politique des ressources humaines à travers la mesure 16 :

Rendre obligatoire une visite médicale régulière pour les praticiens avec une mise en œuvre au 2ème semestre 2021. Cette mesure est en lien avec le souhait du CNG de lancer des actions de promotion de la santé au travail. Cette réflexion a été engagée pour les trois versants de la fonction publique.
Une réflexion sur la déconcentration des actes de gestion administrative et des procédures disciplinaires de 1er niveau pour les PH et HU entre le CNG, les ARS, le Ministère de la Santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (mise en œuvre souhaitée au 2ème semestre 2021)