Tour de recrutement

Le département de gestion des praticiens hospitaliers organise deux tours de recrutement par an, l'un au printemps, l'autre à l'automne.

Les modalités de candidatures et d'organisation décrites ci-dessous sont applicables pour les deux tours, ainsi que pour le recrutement entre deux tours sur les postes restés vacants.

Organisation des tours de recrutement 2020

Les remontées d’informations des établissements via les ARS concernant les vacances de postes sont attendues :

  • pour le tour de printemps :  le vendredi 13 mars 2020 au plus tard
  • pour le tour d’automne     :  le vendredi 11 septembre 2020 au plus tard

    Conformément aux articles R.6152-6 et R.6152-206 du CSP, les publications des postes proposés à la vacance seront publiées sur le site internet du CNG.

    Publications de postes

    Compte tenu de la forte mobilisation actuelle des établissements de santé dans l’épidémie de COVID-19, la publication des postes de praticien hospitalier du premier tour de recrutement de l’année 2020 va être reportée de 4 à 6 semaines (publication entre mi-mai et début juin).

    Ce calendrier garantit toujours une nomination en début d’été, sous réserve que les propositions et avis médicaux et administratifs des   établissements publics de santé parviennent au CNG dès la clôture des candidatures (délai de 15 jours après publication).

    Nous vous donnerons une date plus précise en fonction de l’évolution de la situation.

    A titre exceptionnel, les lauréats de concours inscrits sur la liste d’aptitude qui perdait sa validité le 9 avril,  pourront faire acte de candidature.

    Les gestionnaires du département de gestion des praticiens hospitaliers restent joignables si besoin par téléphone et par courriel

    Publication des vacances de postes
    • Compte tenu de la forte mobilisation actuelle des établissements de santé dans l’épidémie de COVID-19, la publication des postes de praticien hospitalier de ce premier tour de recrutement de l’année 2020 va être reportée de 4 à 6 semaines (publication entre mi-mai et début juin).

    Ce calendrier garantit toujours une nomination en début d’été, sous réserve que les propositions et avis médicaux et administratifs des établissements publics de santé parviennent au CNG dès la clôture des candidatures (délai de 15 jours après publication).

    Nous vous donnerons une date plus précise en fonction de l’évolution de la situation.

     

    A titre exceptionnel, les lauréats de concours inscrits sur la liste d’aptitude qui perdait sa validité le 9 avril,  pourront faire acte de candidature.

    Les gestionnaires du département de gestion des praticiens hospitaliers restent joignables si besoin par téléphone et par courriel

     

    Informations complémentaires

    Pour tout complément d’information sur le détail des postes, veuillez vous adresser aux établissements.
    Pour toute information statutaire, selon la discipline, veuillez vous adresser aux gestionnaires concernés :

    • Anesthésie CH et CHU - tél. 01.77.35.62.58
    • Biologie CH et CHU - tél. 01.77.35.62.52
    • Chirurgie CH et CHU - tél. 01.77.35.62.45
    • Médecine CH - temps plein - tél. 01.77.35.62.42 ou 01.77.35.62.43
    • Médecine CH - temps partiel - tél. 01.77.35.62.57 ou 01.77.35.62.58
    • Médecine CHU - tél. 01.77.35.62.44
    • Pharmacie CH et CHU - tél. 01.77.35.62.52
    • Psychiatrie CH et CHU - tél. 01.77.35.62.57
    • Radiologie CH et CHU - tél. 01.77.35.62.52
    Candidater
    Qui peut candidater ?

    En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :

    1. les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel ; comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du Centre national de gestion.
       
    2. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent en fonction dans l’établissement où survient la vacance
       
    3. les praticiens hospitaliers à temps plein nommés à titre permanent, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du centre national de gestion, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et les praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés à titre permanent, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du Centre national de gestion, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier temps plein. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent, en fonction dans l’établissement où survient la vacance
       
    4. les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel placés en recherche d’affectation, ou qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés de maladie accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration
       
    5. les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent leur intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, ces derniers n’ayant pas à se présenter préalablement au concours national de praticien des établissements publics de santé et à figurer sur une liste d’aptitude en cours de validité
       
    6. les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé
      prévue par les articles R.6152-301à R.6152-308 du code de la santé publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes plein temps ou temps partiel publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude. Les listes d’aptitudes sont valables quatre ans à compter de leur publication au journal officiel.
    Modalités de dépôt des candidatures
    1. Délai de candidatures
      Publications du printemps et de l’automne : s’agissant des postes publiés lors des deux publications intervenant en Avril et en Octobre, les candidats disposent d’un délai de 15 jours à compter de la publication de la vacance des postes sur le site internet du CNG pour faire connaître leur candidature, auprès du ou des établissements où ils postulent ainsi qu’auprès du CNG. La recevabilité des dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures (le cachet de la poste du dossier transmis au Centre national de gestion faisant foi).
      Publications des postes restés vacants à l’issue d’un tour de recrutement : s’agissant des postes susceptibles d’être proposés à l’issue d’un tour de recrutement publiés par le Centre national de gestion entre deux tours de recrutement, aucun délai n’est opposable aux candidats pour faire connaître leur candidature, auprès du ou des établissements où ils postulent ainsi qu’auprès du CNG.
    2. Constitution des dossiers de candidature
      Les candidats doivent adresser simultanément dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis deux dossiers :
      - le premier auprès du Centre national de gestion, département de gestion des praticiens hospitaliers, 21 B rue Leblanc, 75015 Paris (uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception) ;
      - le second auprès du directeur de chaque centre hospitalier où ils sont candidats (par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé auprès de chaque établissement. Dans ce dernier cas, il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues).
      Il est par ailleurs demandé aux candidats de contacter les autorités administratives et médicales de l’établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné. Les praticiens, candidats à la mutation, sont tenus de prévenir également les autorités administratives et médicales de l’établissement dans lequel ils exercent, de leur souhait de mobilité.
    Dossier de candidature des praticiens hospitaliers titulaires (mutation ou réintégration)

    I - Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

    1 - un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;

    2 - L'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférence (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures). Le candidat doit préciser pour l’établissement ou chacun des établissements choisis, d’une part s’il s’agit d’une candidature concernant un poste de praticien hospitalier à plein temps ou un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;

    3 - Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux (maximum 10 pages) ;

    4 - une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;

    5 - un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;

    Les praticiens hospitaliers à plein temps et les praticiens des hôpitaux à temps partiel, nommés à titre permanent, qui ne comptent pas au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, doivent demander une dérogation à la règle des trois années de service effectif, exposant les motifs de cette demande, pour être autorisés à muter.

    Les praticiens hospitaliers qui sollicitent leur réintégration à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité, doivent fournir une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le praticien.

    II - Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

    1 - Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;

    2 - Les établissements choisis dans l’ordre de préférences. Le candidat peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;

    3 - Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;

    4 - une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;

    5 - Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;

    Dossier de candidature des lauréats de concours

    A titre exceptionnel, les lauréats de concours inscrits sur la liste d’aptitude qui perdait sa validité le 9 avril,  pourront faire acte de candidature.

     

    I - Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

    1 - un acte de candidature mentionnant : les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;

    2 - l'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférences (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures).Le candidat doit préciser pour l’établissement ou chacun des établissements, d’une part s’il s’agit d’une candidature concernant un poste de praticien hospitalier à plein temps ou un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;

    3 - un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;

    4 - une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;

    5 - un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions.

    6 - une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande d’extrait de casier judiciaire par le CNG ;

    7 - une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le candidat ;

    8 - une attestation, sur l’honneur, établie par le candidat de position régulière vis à vis des obligations militaires de l’Etat dont le candidat est ressortissant ;

    9 - un certificat d’aptitude physique et mentale datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, délivré par un médecin agréé ou un médecin appartenant au personnel enseignant et hospitalier ou un praticien hospitalier, en activité.

    II - Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

    1 - Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;

    2 - Les établissements choisis dans l’ordre de ses préférences. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;

    3 - un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;

    4 - une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;

    5 - un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions.

    Nominations

    Les nominations interviennent après réception des propositions du chef de pôle et du directeur, transmises avec l'avis du président de la commission médicale d'établissement.

    Les arrêtés de nominations sont adressés aux praticiens concernés en recommandé à la dernière adresse communiquée lors de leur candidature ; une copie est communiquée à l'établissement dans lequel ils sont nommés, ainsi qu'aux établissements d'origine pour les praticiens hospitaliers qui ont muté.

    Les 1ères décisions de nomination sont prévues :

    • au début de l'été  pour le recrutement du tour de printemps 2020
    • mi-décembre pour le recrutement du tour d'automne,

    sous réserve de la transmission par l'établissement des propositions et avis favorables.

    Classement dans la carrière

    Le classement des praticiens hospitaliers dans leur échelon s'effectue après réception des procès-verbaux d'installation transmis par les établissements publics de santé et des attestations de fonction renvoyées par les praticiens nouvellement nommés avec la fiche dûment renseignée :

    Fiche de fixation de l’ancienneté pour le calcul de la rémunération (praticiens hospitaliers)

    Les dossiers sont traités par ordre de réception.

    Un premier traitement est effectué environ 2 mois après envoi des arrêtés de nomination.

    Les arrêtés de classement sont envoyés directement aux centres hospitaliers pour leur prise en compte en paye dans les meilleurs délais, à charge pour eux d'en adresser copie aux praticiens concernés contre émargement valant notification aux intéressés.