Instances

Vous trouverez dans cette rubrique la composition des instances représentatives des praticiens hospitaliers et leurs dates prévisionnelles de réunion.

Commissions Statutaires Nationales (CSN)

Articles R.6156-42 et suivants

Composition des commissions statutaires nationales

Arrêté du 08 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale.pdf
Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale
Arrêté du 12 septembre 2019 portant composition des commissions statutaires nationales

Calendrier prévisionnel des prochaines commissions statutaires nationales

le mercredi 15 SEPTEMBRE : pour les CSN en pharmacie, biologie, radiologie et anesthésie- réanimation
le mercredi 22 SEPTEMBRE : pour les CSN en médecine et spécialités médicales, psychiatrie et chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
le mercredi 1 DECEMBRE : pour les CSN en pharmacie, biologie, radiologie, anesthésie- réanimation
le mercredi 8 DECEMBRE : pour les CSN en médecine et spécialités médicales, psychiatrie et chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie

Conseil de Discipline

Articles R.6152-310 et suivants

Composition des conseils de discipline

Dates des prochains conseils de discipline

Conseil de discipline (situation d'un PH en pédiatrie): le vendredi 8 OCTOBRE à 9h30