Instances

Vous trouverez dans cette rubrique la composition des instances représentatives des praticiens hospitaliers.

Commissions Statutaires Nationales (CSN)

Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 portant composition nominative de la commission statutaire nationale

Arrêté du 12 septembre 2019 portant composition des commissions statutaires nationales

 

Date des prochaines commissions statutaires nationales :

En raison de la crise sanitaire, les commissions statutaires nationales initialement prévues les 27 mai, 26 juin et 1er juillet ont été reportées au mois de septembre.

Les dates de ces instances sont les suivantes :

- Commission statutaire nationale de médecine : MARDI 8 SEPTEMBRE de 13h30 à 17H30

- Commission statutaire nationale de chirurgie : MERCREDI 30 SEPTEMBRE de 10h à 17H30

Pour les autres disciplines, il n'y a pas de commissions statutaires nationales de programmées à ce jour.