Élections professionnelles 2019

Trois élections de représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques  auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019, de manière simultanée et seront coordonnées par la DGOS et le CNG pour élire les représentants :

- au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS)

- à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

- et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)

Ces élections se feront par vote électronique par internet, conformément au décret du 28 décembre 2017. Ce décret s’applique à l’ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans ces instances. Il vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui s’imposent aux opérations électorales par internet : secret et sincérité du vote, contrôle de l’intégrité du scrutin par un expert indépendant.

Textes de référence
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet du 28 décembre 2017
Arrêté fixant la date des scrutins à la CSN et au CD du 21 décembre 2018
Traitement des données à caractère personnel pour l'organisation des élections professionnelles

Le Centre national de gestion procède à un traitement de vos données personnelles pour l’organisation des élections professionnelles à la Commission statutaire nationale (CSN) et au Conseil de discipline (CD).

La licéité de ce traitement est retenue dans la mesure où le Centre national de gestion assure l’exercice de missions de service public (l’organisation des élections professionnelles à la CSN et au CD, la gestion de la carrière statutaire des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, dispositions prévues par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique) conformément aux points 1 et 4 de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Cliquer sur ce lien pour connaître les données à caractère personnel collectées

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui s'exerce par voie électronique auprès du Directeur général du Centre national de gestion, à l’adresse électronique suivante :

                             cng-elections2019 [at] sante [dot] gouv [dot] fr, avec en objet de votre message la mention « RGPD ».

Vous ne disposez pas du droit d’opposition, du droit à la portabilité et du droit à l’effacement des données car ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public dont est investie le Centre national de gestion.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Sur la base des éléments transmis par les établissements de santé employeurs, et dans le cadre de ses missions de service public, de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et d’organisation des élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline, le CNG procèdera à la mise à jour de ses bases de données de gestion (SIGMED/SIGHU).