Élections professionnelles 2019

  • Trois élections de représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques  auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019, de manière simultanée et seront coordonnées par le CNG et la DGOS pour élire les représentants :

- à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

- et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)

- au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS)

Le vote est ouvert du mardi 25 juin 2019 à 09h00 au mardi 2 juillet 2019 à 17h00 (heure de Paris), en vous connectant sur :

- https://www.jevoteenligne.fr/cng pour les élections à la CSN et au CD,

- https://www.jevoteenligne.fr/dgos pour les élections au CSPM.

Les votes s’effectuent sur deux plateformes différentes (une pour les élections à la CSN et au CD, et, une pour le CSPM) avec des codes de vote distincts (identifiant et mot de passe).

Ces élections se feront par vote électronique par internet, conformément au décret du 28 décembre 2017. Ce décret s’applique à l’ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans ces instances. Il vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui s’imposent aux opérations électorales par internet : secret et sincérité du vote, contrôle de l’intégrité du scrutin par un expert indépendant.

Informations pratiques pour les électeurs

Votre identifiant vous a été adressé le 07 juin dernier : il vous permet de générer votre mot de passe dès à présent. Consultez vos messages arrivés en spams sur votre boîte mail.

Nous rappelons que l’identifiant personnel pour voter est envoyé à l’adresse mail déclarée par votre établissement ou à défaut par courrier (cas exceptionnel).

Pour effectuer cette opération vous aurez besoin de votre numéro d’inscription à l’Ordre professionnel et de votre téléphone portable.

Cet identifiant vous sera à nouveau adressé à l’ouverture des scrutins le mardi 25 juin et régulièrement pendant la semaine de vote.

Vidéo d'utilisation de la plateforme de vote pour les élections à la CSN et au CD
Kit de communication sur les élections
Je n'ai pas reçu mon identifiant ?

Votre identifiant a été envoyé à une adresse électronique professionnelle ou personnelle collectée auprès de votre établissement. Vous pouvez recontacter votre établissement (bureau des affaires médicales) afin de savoir à quelle adresse électronique il a été envoyé.

Vous pourrez à partir du 25 juin prochain, dès 9h et jusqu’à la clôture des scrutins, vous faire adresser votre identifiant à une autre adresse électronique en demandant la réattribution de votre matériel de vote directement sur : https://www.jevoteenligne.fr/cng

Où puis-je trouver mon numéro ordinal ?

Pour savoir où trouver votre numéro ordinal, consultez ce document : fiche numéro ordinal.

  • Pour les médecins : la barre « / » dans le numéro ordinal doit être saisie
  • Pour les pharmaciens : le numéro ordinal est exclusivement composé de chiffres : ne pas saisir de lettre à la fin
  • Pour les chirurgiens-dentistes : l’ensemble des chiffres du numéro doivent être saisis.

Ce numéro ordinal sert à la fois pour les élections à la CSN/CD et pour les élections au CSPM.

Vos codes de vote (identifiant et mot de passe) sont par contre différents pour les élections à la CSN/CD de ceux pour les élections au CSPM.

Je ne réussis pas à saisir mon numéro ordinal
  • Pour les médecins : la barre « / » dans le numéro ordinal doit être saisie
  • Pour les pharmaciens : le numéro ordinal est exclusivement composé de chiffres : ne pas saisir de lettre à la fin
  • Pour les chirurgiens-dentistes : l’ensemble des chiffres du numéro doivent être saisis.
Je suis électeur et je n'ai pas de numéro ordinal (je ne suis pas inscrit à un Ordre professionnel)

Pour les électeurs ne disposant pas de numéro ordinal ou n’étant pas identifiés auprès des ordres professionnels, un numéro ordinal secret et personnel, unique pour l’ensemble des scrutins, a été généré par les autorités organisatrices.

Un courrier contenant ce numéro vous a été adressé à une adresse postale professionnelle ou personnelle connue du CNG.

Ce numéro ordinal sert à la fois pour les élections à la CSN/CD et pour les élections au CSPM.

Je n'ai pas réussi à générer mon mot de passe

Votre identifiant vous a été adressé le 07 juin dernier : il vous permet de générer votre mot de passe dès à présent en vous connectant sur la plateforme de vote https://www.jevoteenligne.fr/cng pour les élections à la CSN et au CD.

Si vous n'avez pas réussi à effectuer cette opération, une assistance téléphonique est ouverte du 7 au 24 juin de 9h à 18h, (sauf les weekends) et du 25 juin au 1er juillet de 9h à 20h et le 2 juillet de 9h à 18h (y compris le weekend), heure de Paris, au 01.44.30.05.01.

 

Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, qui puis-je contacter ?

Une assistance téléphonique est ouverte du 7 au 24 juin de 9h à 18h, (sauf les weekends) et du 25 juin au 1er juillet de 9h à 20h et le 2 juillet de 9h à 18h (y compris le weekend), heure de Paris, au 01.44.30.05.01 pour les élections à la CSN et au CD.

Informations pratiques pour les établissements
Recommandations techniques et prérequis

Les électeurs recevront leurs codes de vote par voie électronique et voteront uniquement via internet, aussi les pré-requis techniques à suivre par les établissements sont précisés dans ce document : recommandations techniques aux établissements

Préconisations sur l'utilisation des postes de travail
Listes de candidats
Listes de candidats déposées pour la Commission statutaire nationale (CSN) pour le collège d'électeurs praticiens hospitaliers (PH)

Listes de candidats déposées et leur profession de foi pour la Commission statutaire nationale (CSN) pour le collège d'électeurs praticiens hospitaliers (PH), et, affichées  dans l'ordre du tirage au sort par section :

          - profession de foi AMUF - CGT

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (FNAP-SPHP-SNGC-SUdF-Syncass CFDT-JM)

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi CMH (IDEPP) INPH (SPEP)

          - profession de foi AMUF - CGT

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SPH-USP-JM)

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (FNAP-SPHP-AH-SMH-JM)

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SNBH-SJBM)

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SNPHARe-SMARNU-SNJAR)

          - profession de foi CMH (SNPHPU)

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SPHP-SNPHARe)

          - profession de foi INPH - SYNPREFH

Listes de candidats déposées pour la Commission statutaire nationale (CSN) pour collège d'électeurs personnels enseignants, et, hospitaliers (HU)

Listes de candidats déposées pour la Commission statutaire nationale (CSN) pour collège d'électeurs personnels enseignants, et, hospitaliers (HU) et affichées dans l'ordre du tirage au sort par section:

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (FNAP-SPHP-SNGC-SUdF-Syncass CFDT-JM)

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi SNAM-HP

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (FNAP-SPHP-AH-SMH-JM)

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi SNAM-HP

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SNPHARe-SMARNU-SNJAR)

          - profession de foi INPH - SYNPREFH

          - profession de foi CMH (SNPHPU)

Listes de candidats déposées pour le Conseil de discipline (CD) pour le collège d'électeurs praticiens hospitaliers (PH)

Listes de candidats déposées pour le Conseil de discipline (CD) pour le collège d'électeurs praticiens hospitaliers (PH), et, affichées dans l'ordre du  tirage au sort par section:

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi AMUF - CGT

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (FNAP-SPHP-SNGC-SUdF-Syncass CFDT-JM)

          - profession de foi CMH (IDEPP) / INPH (SPEP)

          - profession de foi AMUF - CGT

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SPH-USP-JM)

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (FNAP-SPHP-AH-SMH-JM)

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SNBH-SJBM)

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi CMH INPH SNAM-HP

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SNPHARe-SMARNU-SNJAR)

          - profession de foi SNMH FO

          - profession de foi Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SPHP-SNPHARe)

          - profession de foi INPH - SYNPREFH

          - profession de foi CMH (SNPHPU)

Conditions pour être éligible

Les conditions pour être éligible sont prévues aux articles R.6156-47 (pour la CSN) et R.6152-322 (pour le CD) du code de la santé publique.

Conditions à respecter pour déposer une liste de candidats

Seules les organisations syndicales représentatives peuvent déposer leur liste de candidats (douze noms, par ordre de présentation, par collège et par section). S’agissant d’un scrutin de listes, les candidatures individuelles ne sont pas recevables.

Les règles définies pour la présentation aux élections professionnelles des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé sont celles prévues à l' article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dont les modalités d'application sont précisées, pour ces personnels, par le décret prévu à l'article L. 6156-7, conformément à l'article L6156-3 du code de la santé publique.

La répartition femmes/hommes par section et par collège d’électeurs à la CSN et au CD est fixée par l'arrêté du 21 décembre 2018.

Délais pour le dépôt de liste de candidats

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidatures sont renseignées à partir d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet du CNG et sont réceptionnées par courrier électronique à l’adresse suivante : cng-elections2019 [at] sante [dot] gouv [dot] fr, au plus tard le 13 mai à minuit, heure de Paris.

Sous réserve des articles R.6152-322-3 et R.6156-50 du code de la santé publique, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après cette date.

Chaque liste de candidats comporte le nom de l’organisation syndicale qui l’a déposée et les nom et prénom du délégué de liste, qui peut être ou non candidat, désigné par l’organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L’organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

Toute liste commune à plusieurs organisations syndicales pour les élections à la commission statutaire nationale doit être déposée avec indication de la clé de répartition des voix obtenues par la liste. A défaut, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations syndicales concernées.

Les professions de foi sont au format A4 recto/verso en noir et blanc ou en couleur. Elles sont adressées dans le même délai que les listes de candidats et à la même adresse électronique.

Formulaire de dépôt de liste de candidats

Vous trouverez en pièce jointe un formulaire à renseigner et à adresser au CNG à l'adresse électronique cng-elections2019 [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Ce formulaire est à adresser à la fois scanné en PDF (avec les signatures des intéressés) et en Word (sans signatures des intéressés).

Formulaire à télécharger pour présenter une liste de candidats à la commission statutaire nationale pour le collège d'électeurs des praticiens hospitaliers

Formulaire à télécharger pour présenter une liste de candidats à la commission statutaire nationale pour le collège d'électeurs des personnels enseignants et hospitaliers

Formulaire à télécharger pour présenter une liste de candidats au conseil de discipline pour le collège des praticiens hospitaliers

Les professions de foi sont au format A4 recto/verso, noir et blanc ou couleur, respectent un poids compatible avec le système utilisé arrêté par le prestataire de la plateforme de vote (poids maximum 2 Mo) ainsi que le logo du syndicat (poids  maximum de 50 Ko compatible avec la plateforme de vote). Elles sont adressées dans le même délai que les listes de candidats et à la même adresse électronique.

Listes électorales
Liste électorale des praticiens hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline

La liste électorale est affichée par ordre alphabétique, vous pouvez effectuer une recherche rapide par nom de naissance en tapant "Ctrl + F" sur votre clavier.

  • Liste électorale publiée le 25 avril 2019

Liste électorale des praticiens hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline

  • Liste électorale modifiée au 10 mai 2019

Liste électorale des praticiens hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline

  • Liste électorale modifiée au 24 juin 2019

Cette liste tient compte de l'acquisition ou de la perte du statut d'électeur, conformément aux dispositions réglementaires.

Liste électorale des praticiens hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline

Liste électorale des personnels enseignants et hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale

La liste électorale est affichée par ordre alphabétique, vous pouvez effectuer une recherche rapide par nom de naissance en tapant "Ctrl + F" sur votre clavier.

  • Liste électorale publiée le 25 avril 2019

Liste électorale des personnels enseignants et hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale

  • Liste électorale modifiée au 10 mai 2019

Liste électorale des personnels enseignants et hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale

  • Liste électorale modifiée au 24 juin 2019

Cette liste tient compte de l'acquisition ou de la perte du statut d'électeur, conformément aux dispositions réglementaires.

Liste électorale des personnels enseignants et hospitaliers pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale

Conditions pour être électeur

Sont électeurs à la CSN et au CD, les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel (PH) en position d’activité à la date d’ouverture des scrutins, qu’ils soient nommés à titre permanent ou en période probatoire. Sont également électeurs, les praticiens en position de détachement, de recherche d’affectation ou de congé, quelle que soit la nature de ce dernier. Seuls les praticiens hospitaliers en position de disponibilité ne sont pas électeurs.

Sont également électeurs à la CSN, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) titulaires, les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (MCU-PH) titulaires et stagiaires en position d’activité à la date d’ouverture des scrutins ainsi que les praticiens en position de détachement, de délégation ou de congés, quelle que soit la nature de ce dernier. Seuls les personnels en position de disponibilité ne sont pas électeurs.

cf articles R. 6152-321 et R 6156-46 du code de la santé publique.

Délais pour les demandes d'inscription et les réclamations sur les listes électorales

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription par courrier électronique du vendredi 26 avril jusqu’au vendredi 3 mai 2019 inclus à minuit, heure de Paris, à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous.

Dans ce même délai, et jusqu’au lundi 6 mai inclus à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées concernant une erreur figurant sur la liste électorale, selon les mêmes modalités.

Pour être valide, toute réclamation devra être adressée dans les délais mentionnés ci-dessus et être motivée selon la nature de la demande (erreur, omission) :

adressez votre demande motivée à l'adresse électronique suivante : cng-elections2019 [at] sante [dot] gouv [dot] fr en précisant votre nom, prénom et section d'appartenance.

A compter du mardi 7 mai 2019, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées, sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard à la veille du scrutin entraîne la perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur d’un praticien. L’inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le vendredi 21 juin 2019.

Textes de référence
Décret du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des scrutins à la CSN et au CD
Décret du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la CSN et au CD
Arrêté du 29 mai 2019 portant composition des membres du bureau de vote à la CSN et au CD
Note d'information aux électeurs du 26 avril 2019

La présente note a pour objet de préciser un certain nombre de règles pratiques relatives aux scrutins et de fixer quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de ces élections.

Traitement des données à caractère personnel pour l'organisation des élections professionnelles

Le Centre national de gestion procède à un traitement de vos données personnelles pour l’organisation des élections professionnelles à la Commission statutaire nationale (CSN) et au Conseil de discipline (CD).

La licéité de ce traitement est retenue dans la mesure où le Centre national de gestion assure l’exercice de missions de service public (l’organisation des élections professionnelles à la CSN et au CD, la gestion de la carrière statutaire des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, dispositions prévues par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique) conformément aux points 1 et 4 de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Cliquer sur ce lien pour connaître les données à caractère personnel collectées

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui s'exerce par voie électronique auprès du Directeur général du Centre national de gestion, à l’adresse électronique suivante :

                             cng-elections2019 [at] sante [dot] gouv [dot] fr, avec en objet de votre message la mention « RGPD ».

Vous ne disposez pas du droit d’opposition, du droit à la portabilité et du droit à l’effacement des données car ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public dont est investie le Centre national de gestion.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Sur la base des éléments transmis par les établissements de santé employeurs, et dans le cadre de ses missions de service public, de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et d’organisation des élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline, le CNG procèdera à la mise à jour de ses bases de données de gestion (SIGMED/SIGHU).