Élections professionnelles 2019

Trois élections de représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques  auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019, de manière simultanée et seront coordonnées par la DGOS et le CNG pour élire les représentants :

- au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPMOP) – (compétence DGOS)

- à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

- et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)

Ces élections se feront par vote électronique par internet, conformément au décret du 28 décembre 2017. Ce décret s’applique à l’ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans ces instances. Il vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui s’imposent aux opérations électorales par internet : secret et sincérité du vote, contrôle de l’intégrité du scrutin par un expert indépendant.

Textes de référence
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet