Elections juridictionnelles 2019

Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et le CNG participent à l'organisation des élections des représentants à la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers.

Plus de 6 000 professionnels sont appelés à voter dans leurs établissements à cette occasion.

Vous êtes électeur ?

Consultez la brochure de présentation des élections

La date du scrutin est fixée au 15 novembre 2019.

Les électeurs votent dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales.

Vous souhaitez consulter les listes des candidats à la juridiction disciplinaire?

Les arrêtés fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont accessibles dans les textes de référence en bas de page.

Ces listes sont également publiées sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr), sur le portail Galaxie (http://www.galaxie.enseignentsup-recherche.gouv.fr/ensup/etablissements…), et affichées au sein de chaque centre hospitalier et universitaire au plus tard le 4 novembre 2019.

 

Textes de référence
Arrêtés relatifs aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers
Arrêtés fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers
Calendrier des élections