Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Acheteurs publics

  • l’État
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics

D'autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.

Textes régissant les marchés publics 

Le CNG est un acheteur public soumis aux textes susmentionnés.

 

Liens vers les plateformes utilisées par le CNG
  • Achat public (c’est le profil acheteur utilisé par l’établissement, il permet de télécharger le document de consultation des entreprises)
  • BOAMP
  • JOUE
Comment candidater à un marché public

A moins d'être sous le coup d’une interdiction de soumissionner, c’est-à-dire de faire acte de candidature, tout opérateur économique peut prétendre à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs.

Qui peut se porter candidat à un marché public ?

Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, même les micro-entrepreneurs.

La candidature d’un groupement économique est acceptée.

Quels sont les documents à fournir lors du dépôt de la candidature ?