Tours extérieurs

Retrouvez ici les tours extérieurs pour les deux corps de direction

Directeurs d'hôpital
Liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs d'hôpital – Tour extérieur 2020
Tour extérieur du corps des directeurs d’hôpital 2020

Tour extérieur 2020 Corps des directeurs d’hôpital

Documents à télécharger :

  • Notice individuelle d’inscription au tour extérieur 2020, aux emplois de classe normale et de hors classe du corps des directeurs d’hôpital. 
    Etat des services à imprimer et compléter
  • Note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2020 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’hôpital 

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Les conditions d’accès :
Article 10 du décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié

I. Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération ;

2° Dans la limite de 4 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à cette même date, de six ans de services effectifs.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II. Peuvent accéder directement à la classe normale :

1° Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 ;

2° Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.

Ces fonctionnaires doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude de l’article 11 ci-dessous, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Tour extérieur 2019 : Rapport du Président de la commission d’accès

Vous trouverez ci-après le rapport du Président M. Jean-Paul SEGADE pour le tour extérieur des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2019

Rapport 2019

Annexes

Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Tour extérieur au titre de l'année 2020 

Liste des candidats retenus par la commission d'accès par ordre alphabétique. 

Attention : cette liste ne sera valable qu'après avis de la commission administrative paritaire nationale des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qui se réunira le 18 décembre 2019. 

Les candidats admis pourront postuler sur les postes qui seront publiés au Journal officiel de la République française à compter du 1er janvier 2020.

cliquer ici

 

 

 

 

Tour extérieur 2020 du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Tour extérieur 2020 du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

L’avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2020 des listes d’aptitude prévues par le décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est paru au Journal officiel de la République française le 07 mai 2019. 

Pour le consulter, cliquez ici.

Pour la note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2020 aux emplois de hors classe et de classe normale des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, cliquez ici.

Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant :

  • Pour la hors classe:

           – au titre du I (1o) de l’article 11:  5 emplois ;

           – au titre du I (2o) de l’article 11:  3 emplois.

  • Pour la classe normale:

           – au titre du II (1o) de l’article 11:  7 emplois ;

           – au titre du II (2o) de l’article 11:  5 emplois.

 

Les conditions sont définis dans Article 11 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié 

(pour le consulter entièrement , cliquez ici. )

 « I. − Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1.  Dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 22 aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération.

2.  Dans la limite de 4% des nominations prononcées, aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II. − Peuvent accéder directement à la classe normale :

1.  Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;

2.  Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie. »

 

Information aux candidats :

 

Les candidats auront quatre semaines, à compter de la date de publication dudit avis, pour transmettre leurs dossiers de candidature au CNG, soit jusqu’au 04 juin 2019 inclus (le cachet de la poste faisant foi) :

 

  • Un exemplaire envoyé par recommandé avec avis de réception, par le candidat ;
  • Un exemplaire envoyé par la voie hiérarchique.

 A l'adresse :

CENTRE NATIONAL DE GESTION

Département de gestion des directeurs

Bureau de gestion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

"Tour Extérieur D3S 2020"

 Immeuble Le Ponant B

 21, rue Leblanc

75737 PARIS CEDEX 15.

 

Chaque dossier de candidature comprend les éléments suivants :

  •  La Notice individuelle d’inscription au tour extérieur 2020, dûment renseignée par le candidat dont, en annexe un état détaillé des services accomplis, visé par l’administration d’origine ;
  • Un curriculum vitæ ;
  • Une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social ;
  • L’avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur votre aptitude de l’intéressé(e) à occuper un emploi de direction :
  • Les fiches d'évaluation des trois dernières années ;
  • La dernière décision indiciaire dans le corps d’origine ;
  • La décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
  • La décision prononçant la première titularisation dans un corps de catégorie A ;
  • La grille indiciaire du corps d’origine ;
  • Une photocopie de la carte d’identité ;
  • 2 photos d'identité où sera inscrit au verso : nom, prénom et la date de naissance du candidat.

Vous pouvez également ajouter à celui-ci tout autre document que vous jugerez utile à l’appréciation de votre dossier (lettres de recommandations, diplômes.)  

Pour tous renseignements complémentaires , vous pouvez nous contacter à l'adresse :

CNG-BUREAU [dot] DSSMS [at] sante [dot] gouv [dot] fr

 

Tour extérieur (D3S) 2019 : liste des inscrits et rapport du président de la commission d’accès

L’arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2019 est paru au Journal officiel de la République française le 08 janvier 2019 (texte n° 15 sur 55). Pour le consulter, cliquer ici.

Le rapport du président du jury est disponible ci-dessous, accompagné de ses annexes :

Rapport

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4