Tours extérieurs

Retrouvez ici les tours extérieurs pour les deux corps de direction

Directeurs d'hôpital
Tour extérieur du corps des directeurs d’hôpital 2021

Tour extérieur 2021 Corps des directeurs d’hôpital

Documents à télécharger :

  • Note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2020 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’hôpital 
  • Notice individuelle d’inscription au tour extérieur 2021, aux emplois de classe normale et de hors classe du corps des directeurs d’hôpital. 
    Etat des services à compléter

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Les conditions d’accès :
Article 10 du décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié

I. Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération ;

2° Dans la limite de 4 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à cette même date, de six ans de services effectifs.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II. Peuvent accéder directement à la classe normale :

1° Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 ;

2° Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.

Ces fonctionnaires doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude de l’article 11 ci-dessous, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Tour extérieur 2020 : Rapport de la Présidente de la commission d’accès

Vous trouverez ci-après le rapport de la Présidente Madame Christine d'AUTUME pour le tour extérieur des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2020

Rapport 2020

Annexe 1 - Composition de la commission

Annexe 2 - Calcul nombre de postes à ouvrir

Annexe 3 - Avis d'ouverture

Annexe 4 - Candidatures validées

Annexe 5 - Eléments statistiques

Annexe 6 - Liste d'aptitude

Liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs d'hôpital – Tour extérieur 2020
Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Tour extérieur 2021 - Corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Tour extérieur 2021 - Corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Documents à télécharger :

Conditions d’accès 

Article 11 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

L’accès à la hors classe est ouvert :

- dans la limite de 6% des nominations prononcées au titre de l’article 22 du décret n° 2007-1930 susvisé, aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966, ainsi qu’aux praticiens hospitaliers ayant atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération ;
- dans la limité de 4% des nominations prononcées au titre de l’article 22 du décret n° 2007-1930 susvisé, aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Les fonctionnaires concernés doivent, au 1er janvier 2021, justifier de 10 ans de services effectifs ou, pour les praticiens hospitaliers, de 6 ans de services effectifs.

L’accès à la classe normale est ouvert :

- dans la limite de 9% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;
- dans la limite de 6% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Les fonctionnaires concernés doivent, au 1er janvier 2021, justifier de 8 ans de services effectifs dans la catégorie A.

Au sein de chaque classe, les postes ouverts qui n’auraient pas été pourvus peuvent être transférés d’une fonction publique à l’autre.

 

Tour extérieur 2020 : rapport du président

Le rapport du président de la commission d'accès dans le corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social par la voie du tour extérieur au titre de l'année 2020 est disponible ci-dessous, accompagné de ses annexes :

Rapport

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

 

 

Liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Tour extérieur au titre de l'année 2020 

Liste des candidats retenus par la commission d'accès par ordre alphabétique, publiée au Journal officiel de la République française le 7 janvier 2020 : 

cliquer ici

Cette liste est valable du 1er janvier au 31 décembre 2020.