Tours extérieurs

Retrouvez ici les tours extérieurs pour les deux corps de direction

Directeurs d'hôpital
Liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs d'hôpital – Tour extérieur 2020
Tour extérieur du corps des directeurs d’hôpital 2020

Tour extérieur 2020 Corps des directeurs d’hôpital

Documents à télécharger :

  • Notice individuelle d’inscription au tour extérieur 2020, aux emplois de classe normale et de hors classe du corps des directeurs d’hôpital. 
    Etat des services à imprimer et compléter
  • Note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2020 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’hôpital 

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Les conditions d’accès :
Article 10 du décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié

I. Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération ;

2° Dans la limite de 4 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à cette même date, de six ans de services effectifs.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II. Peuvent accéder directement à la classe normale :

1° Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 ;

2° Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.

Ces fonctionnaires doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude de l’article 11 ci-dessous, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Tour extérieur 2019 : Rapport du Président de la commission d’accès

Vous trouverez ci-après le rapport du Président M. Jean-Paul SEGADE pour le tour extérieur des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2019

Rapport 2019

Annexes

Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Tour extérieur 2020 : rapport du président

Le rapport du président de la commission d'accès dans le corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social par la voie du tour extérieur au titre de l'année 2020 est disponible ci-dessous, accompagné de ses annexes :

Rapport

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

 

 

Liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Tour extérieur au titre de l'année 2020 

Liste des candidats retenus par la commission d'accès par ordre alphabétique, publiée au Journal officiel de la République française le 7 janvier 2020 : 

cliquer ici

Cette liste est valable du 1er janvier au 31 décembre 2020.

 

 

 

 

Tour extérieur 2020 du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Tour extérieur 2020 du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

L’avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2020 des listes d’aptitude prévues par le décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est paru au Journal officiel de la République française le 07 mai 2019. 

Pour le consulter, cliquez ici.

Pour la note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2020 aux emplois de hors classe et de classe normale des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, cliquez ici.

Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant :

  • Pour la hors classe:

           – au titre du I (1o) de l’article 11:  5 emplois ;

           – au titre du I (2o) de l’article 11:  3 emplois.

  • Pour la classe normale:

           – au titre du II (1o) de l’article 11:  7 emplois ;

           – au titre du II (2o) de l’article 11:  5 emplois.

 

Les conditions sont définis dans Article 11 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié 

(pour le consulter entièrement , cliquez ici. )

 « I. − Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1.  Dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 22 aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération.

2.  Dans la limite de 4% des nominations prononcées, aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II. − Peuvent accéder directement à la classe normale :

1.  Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;

2.  Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie. »

 

Information aux candidats :

 

Les candidats auront quatre semaines, à compter de la date de publication dudit avis, pour transmettre leurs dossiers de candidature au CNG, soit jusqu’au 04 juin 2019 inclus (le cachet de la poste faisant foi) :

 

  • Un exemplaire envoyé par recommandé avec avis de réception, par le candidat ;
  • Un exemplaire envoyé par la voie hiérarchique.

 A l'adresse :

CENTRE NATIONAL DE GESTION

Département de gestion des directeurs

Bureau de gestion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

"Tour Extérieur D3S 2020"

 Immeuble Le Ponant B

 21, rue Leblanc

75737 PARIS CEDEX 15.

 

Chaque dossier de candidature comprend les éléments suivants :

  •  La Notice individuelle d’inscription au tour extérieur 2020, dûment renseignée par le candidat dont, en annexe un état détaillé des services accomplis, visé par l’administration d’origine ;
  • Un curriculum vitæ ;
  • Une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social ;
  • L’avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur votre aptitude de l’intéressé(e) à occuper un emploi de direction :
  • Les fiches d'évaluation des trois dernières années ;
  • La dernière décision indiciaire dans le corps d’origine ;
  • La décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
  • La décision prononçant la première titularisation dans un corps de catégorie A ;
  • La grille indiciaire du corps d’origine ;
  • Une photocopie de la carte d’identité ;
  • 2 photos d'identité où sera inscrit au verso : nom, prénom et la date de naissance du candidat.

Vous pouvez également ajouter à celui-ci tout autre document que vous jugerez utile à l’appréciation de votre dossier (lettres de recommandations, diplômes.)  

Pour tous renseignements complémentaires , vous pouvez nous contacter à l'adresse :

CNG-BUREAU [dot] DSSMS [at] sante [dot] gouv [dot] fr