Statuts, textes de référence et fiches de procédure

Vous trouverez ci-dessous les différents textes et fiches de procédure relatifs aux trois corps de direction

Statuts
Directeurs d'hôpital

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.  

Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.       

Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.          

Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.  

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.                    

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.           

Répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé actualisation le 15 décembre 2016

 

Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2015 : Etablissements publics de santé D3S

L’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.

Arrêté du 15 décembre 2008 - Classe normale

L’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.

Arrêté du 21 décembre 2012 - Emplois fonctionnels

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (MAJ le 08/01/2013) .

Arrêté du 21 décembre 2015 - Échelon fonctionnel

Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret 2010-263 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction (D3S)

Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l’article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire

Décret 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d’emploi des personnes nommées en application de l’article 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret 2007-1930 modifié, portant statut particulier du corps des D3S

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. 

Echelonnement indiciaire applicable au corps des D3S

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

 

Directeurs de soins

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

 

Textes de référence
Intérim de direction

Vous pouvez consulter le Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ainsi que l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.                       

Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 et arrêté du 9 mai 2012, relatifs à la PFR

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :

Voir le décret en cliquant ici

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :

Voir l’arrêté en cliquant ici

Pour les différentes questions relatives à la PFR, veuillez vous référer à l’article suivant : Réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Charte de l'éthique et de la responsabilité des directeurs de la FPH
Fiches de procédure
Lettre d’information PPCR

Directeurs d'hôpital et directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux :

« Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations »

Pour lire la lettre d’information, cliquez ici

 

Directeurs des Soins :

« Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations »

Pour lire la note d'information, cliquez ici

La protection fonctionnelle

Vous pouvez consulter ci-dessous une fiche de procédure relative à la protection fonctionnelle :

  • Procédure protection