Elections professionnelles 2018

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux élections professionnelles 2018 des directeurs.

Le scrutin pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires nationales pour les corps de directeurs d’hôpital, de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de directeurs des soins et du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière sera ouvert du jeudi 29 novembre 2018 à 10h au jeudi 6 décembre 2018 à 17h. Il s’agira des premières élections recourant au vote électronique par internet.

 

  • Vous pouvez télécharger le guide d'utilisation de la plateforme de vote en cliquant ici ou le visionner :

Informations utiles

Les électeurs sont invités à se connecter au site  www.jevoteenligne.fr/cng munis de leur identifiant de vote et de leur mot de passe.

Il est rappelé que ces éléments d’authentification pour voter sont différents de ceux nécessaires à la connexion au portail du CNG dédié aux directeurs.

En cas de perte des codes de vote, les électeurs doivent se connecter sans attendre au site www.jevoteenligne.fr/cng pour en récupérer de nouveaux en cliquant sur « Je souhaite recevoir de nouveaux codes de vote » :

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Textes de référence
Note d’information sur les élections professionnelles

La présente note a pour objet de préciser un certain nombre de règles pratiques relatives aux scrutins et de fixer quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de ces élections.

Date des élections professionnelles

L’arrêté interministériel du 4 juin 2018 est paru au Journal officiel du 5 juin dernier. Il fixe la date du scrutin pour le renouvellement des commissions administratives paritaires et du comité consultatif national au 6 décembre 2018.

Pour les établissements recourant au vote électronique, l’arrêté indique que la période de vote ne pourra être d’une durée inférieure à 24h ni supérieure à huit jours, et devra s’achever le 6 décembre 2018.

Répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales

En application des articles 3 et 12 du décret n°91-790 du 14 août 1991 modifiée relatifs aux commissions administratives paritaires nationales, la directrice générale du CNG a signé les trois arrêtés fixant la répartition des sièges aux 3 commissions administratives nationales des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins.

Ils précisent également la part respective de femmes et d’hommes que ces listes devront comprendre ainsi que le nombre de femmes et d’hommes que ces listes pourront comprendre.

La répartition des sièges au sein de la CAPN des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est remplacée par les dispositions de l'arrêté ci-joint du 13 juillet 2018.

Répartition des sièges :

Répartition femmes/hommes au comité consultatif national

En application de l'article 4 du décret n°2016-1065 du 3 août 2016 modifié relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 6 août 2018 vient préciser la part respective de femmes et d'hommes que les listes présentées par les organisations syndicales devront comprendre ainsi que le nombre de femmes et d'hommes que ces listes pourront comprendre.

Arrêté du 6 août 2018

Conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet

Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

 

Liste des professions de foi
Recueil d’informations relatives aux électeurs

Cette année voit le renouvellement des représentants du personnel au sein des trois commissions administratives paritaires nationales et du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.

Entre les 29 novembre et 6 décembre 2018, les directeurs d'hôpital, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social et les directeurs des soins vont voter pour des candidats qui porteront leur voix et participeront au dialogue social national avec les représentants de l’administration.

Ces scrutins auront pour particularité d’être dématérialisés : les directeurs voteront sur une plate-forme accessible via internet. Ce dispositif innovant nécessite donc de préparer en amont ces élections, en recueillant auprès des directeurs des données à jour relatives à leur situation. Il a pour cela paru intéressant de saisir l’opportunité de ce rendez-vous électoral pour mettre en place un portail, première étape vers le développement d’un nouveau mode de relation entre le CNG et les directeurs qu’il gère.

Il est précisé que ce recueil d’informations par le CNG intervient sur le fondement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Il lui incombe de mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations électorales, dans le respect des obligations liées à la protection des données.

Dès lors, les directeurs sont invités à renseigner toutes les informations demandées en se connectant, dans les meilleurs délais, à l’adresse : « https://extranet.cng.sante.fr/pcip/ ».

Pour toute demande d’information complémentaire ou en cas de difficulté, le CNG peut être contacté par courriel à l’adresse : cng-portail [dot] dgd [at] sante [dot] gouv [dot] fr ou par téléphone au : 07 85 45 03 08.