02 octobre 2023

Recrutement dérogatoire de fonctionnaires travailleurs handicapés

Les fonctionnaires relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025 et dans les conditions fixées par le présent décret, bénéficier des modalités dérogatoires, prévues par l'article 93 de la loi du 6 août 2019 susvisée, d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.

Liste des candidats proposés au détachement

Consulter la liste établie par la commission d'accès (à venir) dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, par la voie de la procédure dérogatoire de sélection prévue par le décret 2020-569 du 13 mai 2020 au titre de l'année 2024.

Consulter la liste établie par la commission d'accès dans le corps des directeurs d'hôpital, par la voie de la procédure dérogatoire de sélection prévue par le décret 2020-569 du 13 mai 2020 au titre de l'année 2024.

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