Préparation concours administratifs nationaux - FAQ

Cette rubrique vous informe sur les modalités permettant de vous présenter à l'un ou l'autre des concours administratifs organisés par le CNG et répond à un ensemble de questions que vous vous pouvez.

NOTA BENE : Le règlement des concours se trouve dans la rubrique "Questions fréquemment posées - (FAQ) - Concours administratifs nationaux".

Les Préparations écrites et orales aux concours administratifs

Les concours administratifs nationaux organisés par le CNG concernent les quatre corps suivants :

  • Attaché d’administration hospitalière,
  • Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social,
  • Directeur d’hôpital,
  • Directeur des soins.

Vous souhaitez vous présenter à l’un ou l’autre de ces concours et vous souhaitez le(s) préparer.

Si vous êtes fonctionnaire hospitalier ou agent contractuel de droit public de la fonction publique hospitalière, vous pouvez, avant de vous présenter au concours interne de l’une ou l’autre de ces professions, vous présenter à l'un des préconcours (PREPA-EHESP). Ceux-ci donnent accès à un cycle préparant à l'un des concours internes, assuré par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Ces cycles préparatoires s’inscrivent dans une démarche de formation et de promotion professionnelle.

Si vous relevez de la fonction publique d’état ou territoriale ou si vous êtes étudiant, demandeur d’emploi, en reconversion professionnelle ou travaillant dans le secteur privé, d’autres possibilités de préparation à ces concours vous sont proposées. Pour autant, chaque candidat doit rechercher celle qui lui convient le mieux. Plusieurs organismes proposent une préparation aux concours. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive vous permettant de compléter votre information sur le sujet.

Pour vous aider dans votre préparation, le CNG met également à votre disposition les sujets des concours administratifs nationaux posés chaque année ainsi que les rapports des jurys afférents. Vous les trouverez dans la rubrique Annales numériques et Rapports des jurys.

Vous trouverez enfin des lectures conseillées pour se préparer à ces concours.

L’Ecole des hautes études en santé publique

L'EHESP assure une préparation tant sur les épreuves écrites qu’orales des concours et préconcours (PREPA-EHESP) organisés par le CNG.

Les conditions de rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’EHESP sont fixées par le décret n°2011-40 du 10 janvier 2011

Il vous appartient de choisir le format pédagogique qui vous convient le mieux.

Les cycles préparatoires – concours internes et 3ème concours

L’EHESP propose aux agents de la fonction publique hospitalière de préparer les concours internes de directeurs et d’attachés de la fonction publique hospitalière uniquement dans le cadre d’un cycle préparatoire en présentiel.

Les lauréats de ce concours organisé par le CNG sont détachés à l’EHESP pendant la durée de la formation.

Les préparations à distance et/ou semi-présentielles – concours interne et externe

L’EHESP prépare les candidats aux épreuves écrites et orales au concours de directeur des soins. Ces préparations s’appuient sur le programme officiel et apportent les connaissances, l’aide méthodologique et les outils de réflexion utiles. Ce sont essentiellement des préparations à distance « en ligne » (via un portail sécurisé) et par correspondance.

L’équipe pédagogique est composée de professeurs de l’Ecole, spécialisés en protection sociale, droit, économie de la santé, démographie ; universitaires, professionnels de santé publique et d’autres secteurs. Ces enseignants peuvent vous conseiller et vous guider pendant la préparation.

A noter que les préparations à distance comportent toutes des journées de regroupement.

La classe préparatoire intégrée (CPI) – concours externes

La classe préparatoire intégrée (CPI) est un dispositif d’accompagnement à la préparation aux concours de la fonction publique destiné à de jeunes candidats qui, du fait de leur situation familiale ou sociale, n’auraient pu avoir les moyens et les outils pour préparer et réussir les épreuves des concours de la fonction publique.

A l’EHESP, la CPI prépare simultanément les candidats aux concours externes de directeur d’hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, et d'attaché d’administration hospitalière.

Les modalités de la CPI :
Les élèves intégrant la CPI bénéficient d’un accompagnement pédagogique intensif et personnalisé (cours, tutorat, stages, formations individualisées). La préparation dure 8 mois. Les stagiaires bénéficient également d’un hébergement gratuit et, sous condition de ressources, d’une aide financière attribuée par les préfectures. Une proportion très significative d’élèves est admise chaque année puisque près de 50% des élèves sont admis à ou l’autre de ces concours. Le dispositif mis en place est donc particulièrement performant.

Pour intégrer ces classes, la sélection se fait exclusivement sur dossier suivi d’un entretien devant un jury composé de représentants de l’EHESP, de représentants des corps concernés et de personnalités qualifiées.

Les préparations à l’oral – concours interne et externe

Elles sont organisées à Rennes pour les candidats admissibles (DH, DESSMS, AAH). Elles sont réservées aux stagiaires des cycles préparatoires, de la CPI et de la préparation à distance. Ces formations sont axées sur des conférences d’actualités, des entraînements à l’oral (culture générale, matières techniques, langues).

Enfin, il faut savoir que les élèves directeurs proposent d'accompagner les candidats aux quatre concours d'entrée à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. Pour en savoir plus vous pouvez vous connecter sur la page facebook des élèves

Contacts EHESP :

Morgane LAINEZ, responsable pédagogique
Téléphone : 02.99.02.25.28
morgane [dot] lainez [at] ehesp [dot] fr

Cycles préparatoires DH/DESSMS et AAH :
Céline MAILLARD
Téléphone : 02.99.02.29.58
celine [dot] maillard [at] ehesp [dot] fr

Cycle préparatoire DDS :
Marie-Hélène BERRY
Téléphone : 02.99.02.29.57
marie-helene [dot] berry [at] ehesp [dot] fr

Le Centre national d’expertise hospitalière

Le CNEH dispense une formation à distance de préparation aux épreuves écrites et orales des concours et préconcours (PREPA-EHESP) organisés par le CNG.

Appuyé sur un pilotage pédagogique rigoureux et personnalisé, une équipe d’enseignants à forte expertise, un accompagnement individualisé du candidat et des ressources interactives propres à l’e-learning, ce dispositif assure grâce aux technologies modernes une répartition territoriale « virtuelle » et accessible.

Chaque préparation bénéficie d’un agrément ANFH, et peut être prise en charge dans les plans de formation des établissements, dans les congés de formation professionnelle, voire le droit individuel de formation (DIF).

Cette offre de formation est destinée aux fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public ou de droit privé, aux personnes du secteur privé ou aux étudiants intéressés par les carrières de l’encadrement supérieur hospitalier.

Pour en savoir plus

Le CNEH prépare également les candidats admissibles aux épreuves orales des concours organisés par le CNG. A cet effet, une séquence de préparation aux oraux se déroule à Paris, après la publication des résultats d’admissibilité. Si vous souhaitez bénéficier de cette préparation aux épreuves orales de l’un et/ou l’autre de ces concours, vous pouvez vous rendre sur le site du CNEH.

Vous trouverez également toutes les informations sur les modalités d’inscription en vous rendant sur le site de l'ADH.

Contacts CNEH :
Directrice du Pôle Concours & Adaptation à l’emploi
Céline LIMOUZY, directrice d’hôpital
Téléphone : 04.67.15.88.30
Mobile : 06.71.64.65.90
celine [dot] limouzy [at] cneh [dot] fr

Renseignements :
Catherine JOULAIN, assistante de formation
Téléphone : 01.41.17.15.66
catherine [dot] joulain [at] cneh [dot] fr

Véronique DELETANG, assistante de formation
Téléphone : 01.41.17.15.78
veronique [dot] deletang [at] cneh [dot] fr

Europe Management Santé

Europe Management Santé prépare aux épreuves écrites et orales des concours internes et externes suivants :

  • Attaché d’administration hospitalière,
  • Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social,
  • Directeur des soins.

L’équipe pédagogique est composée de professionnels qui assure un accompagnement personnalisé et une prise en compte des besoins individuels.

Les sessions sont organisées essentiellement en présentiel avec l’appui d’une plateforme e-learning permettant principalement les échanges, le suivi et la correction de tous les nombreux travaux.

Le financement de ces préparations peut être pris en charge dans les plans de formations des établissements ou avec les ANFH.

Vous trouverez également toutes les informations sur les programmes complets et les modalités sur le site d'EMS.

Contacts EMS-SANTE :
Responsable des opérations
Elisabeth BERTHELOT
Téléphone : 01.49.66.22.51
Mobile : 06.15.59.84.77 - Adressel : e [dot] berthelot [at] em-sante [dot] com

Le Centre national d’enseignement à distance

Le Centre national d'enseignement à distance prépare aux concours des trois fonctions publiques et dispose de plusieurs centres de préparation répartis sur l’ensemble du territoire.

Les inscriptions sont possibles toute l’année et s’effectuent selon les besoins des candidats (préparation complète, préparation par épreuves avec des cours à la carte et une mise à niveau).

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du CNED

Le Centre de formation et du développement des compétences de l’AP-HP

Le Centre de formation et du développement des compétences de l'AP-HP dispose d’Instituts et d’Ecoles de formation initiale pour les personnels paramédicaux et sociaux et de Centres de formation continue pour l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux : Site Internet du CFDC-APHP.

Les universités

Les universités par l’intermédiaire de leur Centre de préparation aux concours administratifs assurent une formation en vue de former les candidats aux concours de la fonction publique. A titre d’exemple, voici les coordonnées électroniques des deux universités :

Lectures conseillées
  • Les collectivités territoriales et la décentralisation - Auteurs Christine Rimbault, Michel Verpeaux, Franck Waserman (la documentation française)
  • La sécurité sociales - la cour des comptes
  • Les finances publiques locales - La cour des comptes
  • Les politiques publiques - Sous la direction de Suzanne Mauy (la documentation française)
  • Concours d’entrée à l’EHESP - Auteur Pierre Lièvre - Collection Studyrama.
  • La composition sur un sujet d’ordre général (la documentation française) - Auteur(s) : José-Maria Comas & Pierre Molimard.
  • La note de synthèse - La note administrative - La note avec propositions (la documentation française - Collection : Formation, Administration, Concours).
  • La Constitution française du 4 octobre 1958 - Texte intégral en vigueur (la Documentation française).
  • La Vème République et ses évolutions - La Documentation française
  • Revue : Cahiers français n° 397
  • Le Président de la République en 30 questions : Auteurs : Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy - La Documentation française - Collection : Doc’ en poche, série
  • Le droit administratif aux concours - Auteur(s) : Matthieu Houser, Virginie Donier & Nathalie Droin - La Documentation française
  • Droit public - Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes : Auteurs : Céline Wiener, André Legrand - La Documentation française - Collection : Formation, Administration, Concours.
  • L’essentiel du droit public - Auteur Raphaël Piastra - Collection : Je prépare, Dunod.
  • La juridiction administrative - Auteur : Patrick Gérard - La Documentation française - Collection : Découverte de la vie publique
  • Les finances publiques - Auteur : Franck Waserman - Collection : Découverte de la vie publique.
  • Finances publiques - Auteur : Jean-Marie Monnier - La Documentation française
  • Les questions sociales aux concours - Auteure : Suzanne Maury - La Documentation française - Collection : Formation, Administration, Concours.
  • La protection sociale en France - Auteur : Marc de Montalembert - Editeur : La Documentation française
  • Politiques sociales - Auteurs Pascal Penaud, Yann-Gaël Amghar, Jean-François Bourdais, Stéphanie Dupays, Frédéric Laloue, Hervé Leost & Marguerite Moleux - Editeur : Presses de Sciences Po et Dalloz.
  • Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales - Auteurs : Lucie Gonzalez & Thibaut Saint-Pol - La Documentation française
  • Histoire mondiale de la France - Directeur d’ouvrage : Patrick Boucheron - Editioon du Seuil
  • Les politiques publiques - Auteure : Suzanne Maury - La Documentation française.
  • La fonction publique hospitalière - Auteur Pierre Lièvre - Collection Studyrama.
  • L’usage et le monde hospitalier - Auteurs Xavier Bonnet et François Ponchon - Editeur : Presses de l’EHESP.
  • L’épreuve de santé publique - Auteurs Jacques Raimondeau - Editeur : Presses de l’EHESP.
  • Le patient et le système de santé - Auteur : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Revue : Revue française des affaires sociales n°1 (2017)
  • L’entretien avec le jury - Auteure : Chantal Perrin-Van Hille - La Documentation française.
  • La RAEP par l’exemple : Comprendre l’esprit de la RAEP, rédiger mon dossier, réussir l’oral - Auteurs Sylvie Beyssade et Pascal Cantin - Collection : Je prépare, Dunod.
  • La RAEP : construire le dossier - préparer l’oral - dossiers de candidats - Auteure : Chantal Perrin-Van Hille - La Documentation française - Collection : Formation, Administration, Concours.

Le Centre de formation et du développement des compétences de l’AP-HP a pour sa part édité une brochure consacrée aux lectures conseillées pour se préparer aux concours d’entrée à l’EHESP organisés par le CNG.

Questions fréquemment posées - (FAQ) - concours administratifs nationaux

Cette rubrique a vocation à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les candidats à propos des concours administratifs nationaux organisés par le Centre national de gestion.

 

Règlement des concours administratifs

Pour participer aux épreuves des concours administratifs, les candidats doivent se conformer au règlement des épreuves. Celui-ci est rappelé au début de chaque épreuve.

Les conditions de nationalité

Quelles sont les conditions de nationalité pour accéder aux concours administratifs nationaux ?

Les ressortissants des pays membres de l’Union européenne ou de l’Accord sur l’Espace économique européen autres que la France peuvent se présenter aux concours administratifs nationaux organisés par le CNG dans les mêmes conditions que les nationaux.

Pour l’Union européenne, sont concernés les 27 pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Pour l’Accord sur l’Espace économique européen, sont concernés l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Enfin, les candidats de nationalité andorrane, monégasque ou suisse peuvent également se présenter aux concours administratifs nationaux.

En vue de se présenter à l’un de ces concours, le ressortissant de l’un ou l’autre de ces États est tenu de fournir au CNG tous les documents nécessaires délivrés et authentifiés par les autorités compétentes de son pays d’origine. Lorsque ces documents ne sont pas rédigés en langue française, le ressortissant est tenu d’en produire une traduction certifiée par un traducteur agréé.

Les candidats aux concours internes peuvent faire valoir les services accomplis dans l’administration de leur État membre d’origine (article 26) de la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009.

La réforme LMD

De quoi s’agit-il ?

La réforme LMD a été mise en place en 2002. Elle a permis une nouvelle architecture basée sur trois niveaux de qualification universitaire : la licence, le mastère et le doctorat afin d’adapter le système d’enseignement supérieur français aux standards européens.

Concrètement, le DEUG et la licence laissent la place à un seul niveau : la licence. La maîtrise, le DESS et le DEA sont remplacés par le cursus mastère. Quant au doctorat, il correspond toujours au dernier niveau des études universitaires.

Dans le cadre de cette réforme, les infirmiers entrés en formation en 2009, sont diplômés au grade de la licence. D’autres professions paramédicales bénéficient progressivement de ces dispositions telles que :

  • Les ergothérapeutes entrés en formation en 2011,
  • Les manipulateurs en électroradiologie médicale et les pédicures-podologues entrés en formation en 2012,
  • Les infirmiers anesthésistes entrés en formation en 2014,
  • Les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes entrés en formation en 2015.
  • Les orthophonistes entrés en formation en 2017.
Les conditions de diplôme

Quelles sont les conditions de diplôme pour accéder à l’un des concours externes administratifs organisés par le CNG?

Les concours externes sur épreuves sont ouverts aux personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur classé au moins au niveau II (Licence) ou justifiant d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une expérience professionnelle reconnus équivalents aux conditions fixées par le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique.

L’équivalence française des diplômes étrangers

Quel organisme délivre une équivalence française des diplômes étrangers ?

Le Centre international d’études pédagogiques ENIC-NARIC France sis : 1 Avenue Léon Journault - 92318 Sèvres Cedex - est l’organisme qui informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France. Depuis le 1er janvier 2008, il est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le Site Internet du CIED.

Le Centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public. Il peut être contacté par téléphone aux numéros suivants : 0145.076.321 ou 0145. 076.310 et par courriel sur la boîte du service : enic-naric [at] ciep [dot] fr

Il est important de noter qu’il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seule une attestation de reconnaissance de niveau d’études peut être obtenue.

Les mères et pères de famille

Sous certaines conditions définies par le Décret n° 81-317 du 7 avril 1981, les mères et pères de famille peuvent bénéficier d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.

Cette disposition ne concerne par les candidats au concours de directeur des soins puisqu'il implique la possession du diplôme de cadre de santé légalement exigé pour l'exercice de la profession.

Une candidate enceinte peut-elle se présenter à un concours administratif ?

La grossesse n’est pas un empêchement pour qu’une femme se présente à l’un des concours administratifs organisés par le CNG. Il faut cependant considérer la situation au regard de la nature des épreuves. Il peut s’agir d’épreuves écrites, d’épreuves orales et/ou de l’épreuve facultative de sport.

Une candidate, du fait de sa grossesse, peut être dans l’impossibilité de se présenter aux épreuves écrites. En vertu de la règle d’unicité des concours, tous les candidats doivent concourir, en même temps, aux mêmes épreuves écrites, il est donc impossible de convoquer cette candidate à une autre période.

Pour les épreuves orales, le CNG s’efforce de convoquer les candidates enceintes à une date compatible avec leur état.

Les modalités pour les personnes handicapées

Existe-t-il des modalités spécifiques permettant aux personnes handicapées de concourir ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, dans son article 35, un aménagement du déroulement des épreuves selon les possibilités physiques

Pour être reconnue personne handicapée, il convient d’adresser sa demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département. Pour trouver la MDPH de votre département cliquer ICI.

Les personnes handicapées reconnues comme telles par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ont la possibilité de bénéficier d’aménagement des épreuves lors du passage d’un concours. Pour ce faire, elles doivent transmettre au service des concours du CNG leur demande, accompagnée de la notification de la CDAH les reconnaissant personnes handicapées, ainsi qu’un certificat médical délivré par un médecin agréé mentionnant le handicap et les conditions particulières d’aménagement des épreuves.

La liste des médecins agrées est accessible à partir des sites Internet des ARS. En cliquant ICI vous accéder à la liste des médecins agrées de l’Ile-de- France.

L’expérience professionnelle

Est-il possible de prendre en compte l’expérience professionnelle pour se présenter à un concours externe ?

Les dispositions du Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité (article 6) stipule que « toute personne qui justifie d’une activité professionnelle, salariée ou non, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d’au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que la profession à laquelle la réussite au concours permet l’accès, peut faire acte de candidature à ce concours externe. »
Cette disposition ne concerne pas le concours de directeur des soins qui implique la possession d’un diplôme légalement exigé pour l’exercice de la profession.

Quelles pièces doit-on fournir pour que son expérience professionnelle soit prise en compte pour un concours externe?

Le candidat qui demande la prise en compte de son expérience professionnelle afin de se présenter à un concours administratif organisé par le CNG doit produire :

  1. une copie de son contrat de travail,
  2. un descriptif détaillé de l’emploi tenu, du domaine d’activité, de son positionnement au sein de l’organisme employeur, du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions attachées à son emploi.

Lorsque les documents ne sont pas rédigés en français, le candidat doit produire une traduction certifiée par un traducteur agréé.

La limite d’âge

Existe-t-il une limite d’âge ?

Depuis le 1er janvier 2010, il n’y a plus de limite d’âge avec l’abrogation du 5ème alinéa de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 par l’article 27 de la loi 2009-972 du 3 août 2009.

Est ainsi supprimée la possibilité d’instituer des limites d’âge pour les candidats à un concours qui induit une période de scolarité d’une durée au moins égale à deux ans.

Les autorisations d’absence

Dans le cadre du Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière des autorisations d’absence peuvent être accordées aux candidats.

Les modalités d’inscription

Quand peut-on s’inscrire ?

L’inscription se déroule en ligne à partir du site internet du Centre National de Gestion. Elle est possible uniquement durant la période dédiée à cet effet. Celle-ci est précisée dans chaque arrêté d’ouverture de concours publié au journal officiel et mis en ligne sur le site Internet du CNG, à savoir durant au moins quatre semaines pendant les mois :

  1. En janvier pour les concours d’accès aux cycles préparatoires,
  2. de février à mars pour les concours d’accès aux cycles de formation.

Le dossier d’inscription dûment complété doit être remis ou adressé par pli recommandé avec accusé de réception, au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) au Centre National de Gestion accompagné des pièces justificatives.

Qu’est-ce que le cycle préparatoire ?

Avant de se présenter à l’un des quatre concours d’entrée en formation à l’EHESP organisé par le CNG, les fonctionnaires hospitaliers et les agents publics de la fonction publique hospitalière peuvent intégrer, après réussite à un concours d’accès dédié, un cycle préparatoire (préconcours) assuré par l’EHESP.

NOTA BENE : le cycle préparant au concours interne d’attaché d’administration hospitalière est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (étatique, hospitalière, territoriale).

Les candidats aux concours d’accès à l’un de ces cycles préparatoires doivent réunir au 1er janvier de l’année où prend fin le cycle pour lequel ils postulent, les conditions requises pour se présenter au concours interne sur épreuves dudit cycle préparatoire. Ils doivent également être en fonction à la date de clôture des inscriptions au concours d’accès au cycle préparatoire et le demeurer jusqu’à leur entrée éventuelle dans ce cycle.

Le préconcours de directeur d’hôpital et/ou d’établissement sanitaire social et médico-social donne accès à un cycle préparatoire unique d’une durée de douze mois.

Le préconcours de directeur des soins donne accès à un cycle préparatoire de six mois.

Le préconcours d’attaché d’administration hospitalière donne accès soit à un cycle préparatoire court de trois mois (lié aux conditions de diplôme) soit à un cycle préparatoire long de six mois (lié aux conditions de service effectif dans l’une ou l’autre des trois fonctions publiques).

NOTA BENE : Les personnes ayant déjà suivi un cycle préparatoire figurant sur la liste prévue dans le Décret n° 76-811 modifié du 20 août 1976 modifié ne peuvent bénéficier de ce dispositif.

Qu’est-ce que le 3ème concours ?

Le troisième concours permet l’accès aux corps des attachés d’administration hospitalière, des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, des directeurs d’hôpital.

Les candidats doivent justifier d’une expérience de cinq ans pour le concours d’attaché d’administration hospitalière et de huit ans pour les deux concours de directeur dans l’exercice :

  • soit d’une ou plusieurs activités professionnelles (en tant que salarié de droit privé ou travailleur indépendant),
  • soit d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale,
  • soit d’une expérience de responsable, y compris bénévole, d’une association.

La durée de ces activités et de ces mandats électifs ne peut être prise en compte que si les candidats n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent contractuel de droit public.

Participation à un concours

Des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées aux candidats qui passent les épreuves d’un concours de la fonction publique.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il vous appartient de vous renseigner auprès du service formation de votre établissement.

Vous pouvez également vérifier dans le règlement intérieur de votre administration ce qui est prévu en la matière. Si l’autorisation est accordée, le candidat doit produire un justificatif (convocation) au service des ressources humaines de son administration.

Combien de fois peut-on concourir ?

Le cycle préparatoire :

« Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves des concours d’accès à l’un ou l’autre des cycles préparant à l’un ou l’autre des quatre concours internes d’entrée en formation à l’EHESP (attaché d’administration hospitalière, directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social et directeur des soins) »

En clair, cela veut dire que, sous réserve qu’il remplit les conditions, un candidat peut se présenter trois fois au cycle préparatoire d’Attaché d’administration hospitalière, trois fois à celui de Directeur d’hôpital, trois fois à celui de Directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social et trois fois à celui de Directeur des soins.

Les concours d’entrée à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) :

  1. « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l’un des trois concours d’attaché d’administration hospitalière ni plus de cinq fois au total à l’ensemble de ces trois concours ».
  2. « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l’un des trois concours de directeur d’hôpital ni plus de cinq fois au total à l’ensemble de ces trois concours ».
  3. « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l’un des trois concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social ni plus de cinq fois au total à l’ensemble de ces trois concours ».
    En clair, cela veut dire que, sous réserve qu’il remplit les conditions, un candidat peut se présenter soit trois fois au concours externe, soit trois fois au concours interne soit trois fois au 3ème concours. Mais au total, il ne peut se présenter que cinq fois, par exemple : 3 fois au concours externe et deux fois au concours interne de directeur d’hôpital ou 2 fois au concours externe et trois fois au 3ème concours d’attaché d’administration hospitalière.
  4. « Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du concours de directeur des soins »

NOTA BENE : Ce n’est pas la candidature mais la remise de la première copie qui déclenche le décompte de participation.

Les lauréats des concours d’accès à un cycle préparatoire

Quelle est la situation des lauréats des concours d’accès à un cycle préparatoire ?

Les lauréats de ces concours ont le statut de stagiaire à l’École des Hautes Études en Santé Publique

  1. S’ils sont fonctionnaires, ils sont détachés par leur établissement d’origine auprès de l’EHESP pendant la durée de leur cycle. A l’issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d’origine.
  2. S’ils sont agents contractuels de droit public, ils sont placés en congé sans traitement par leur administration dans le cadre d’un avenant à leur contrat et sont alors affectés à l’EHESP.

Les fonctionnaires sont rémunérés par l’EHESP et continuent de percevoir durant leur période d’études le traitement afférent à leurs grade et échelon. Ceux d’entre eux qui, après l’entrée dans le cycle, bénéficient d’un avancement de grade ou d’échelon ou accèdent à une catégorie supérieure perçoivent le traitement afférent à ce nouveau grade, échelon ou emploi.

Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires du cycle préparatoire au concours interne bénéficient d’une indemnité équivalente à leur traitement antérieur, servie de l’École des Hautes Études en Santé Publique.

Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours par l’EHESP. Sont exclus, sous réserve d’un droit d’option exercé au début du cycle préparatoire, du bénéfice des bourses :

  1. Les stagiaires disposant d’une rémunération à titre professionnel ;
  2. Les stagiaires bénéficiant d’une des allocations d’assurance ou des garanties de ressources versées, en application des dispositions du code du travail, aux travailleurs privés d’emploi ;
  3. Les stagiaires recevant une rémunération au titre d’un congé de formation tel que défini par l’article L. 950-2 du code du travail.

Pendant toute la durée du stage, la résidence administrative du stagiaire du cycle préparatoire reste celle qu’il avait lors de son entrée au cycle préparatoire.

Les lauréats aux concours d’entrée à l’EHESP

Quelle est la situation des lauréats aux concours d’entrée à l’EHESP ?

Les lauréats suivent une scolarité à l’École avec le statut d’élève. Celle-ci équivaut à une année de stage au sens de l’article 37 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

  1. les lauréats aux concours de directeur d’hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social ou de directeur des soins sont nommés élève directeur par le directeur général du CNG.
  2. les lauréats au concours d’attaché d’administration hospitalière sont nommés élève attaché par le ministre de la santé.

Dans tous les cas, les élèves ayant la qualité de fonctionnaire titulaire avant leur réussite à l’un ou l’autre de ces concours sont placés en position de détachement auprès de l’École pendant la durée de leur scolarité.

Les élèves ayant la qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique ou de droit privé avant leur réussite à l’un ou l’autre de ces concours sont placés en congés non rémunérés par leur établissement d’origine dans le cadre d’un avenant à leur contrat afin de suivre leur scolarité auprès de l’École.

Les élèves qui ont validé cette formation, sont inscrits sur une liste d’aptitude, par arrêté de la directrice générale du CNG pour les élèves directeurs, par arrêté du ministre de la santé pour les élèves attachés.

Les élèves directeurs sont ensuite titularisés comme directeur et affectés par le directeur général du CNG. Pour leur part, les élèves attachés sont nommés attachés titulaires par décision du directeur de l’établissement où ils sont affectés.

Il convient de noter que les élèves directeurs d’établissement sanitaire social & médico-social qui valident leur formation statutaire sont titulaires de droit du CAFDES

La rémunération des élèves à l’EHESP

Les élèves directeurs d’hôpital ou directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social

  1. Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs. Dès leur nomination et pendant l'ensemble de leur scolarité à l'EHESP, ils sont rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant à celui d'élève directeur de classe normale (actuellement 419).
  2. Les élèves directeurs ayant la qualité de fonctionnaire avant leur réussite au concours sont rémunérés sur la base de l'indice brut qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois et grade d'appartenance à la date de leur nomination en tant qu'élève directeur, si cet indice est supérieur à celui d'élève directeur de classe normale.
  3. Lors de leur titularisation, les élèves directeurs sont classés au 1er échelon de la classe normale, sous réserve pour les fonctionnaires titulaires, les magistrats, les militaires et les agents des organisations internationales intergouvernementales de l'application des dispositions de l'article 25 de leur décret statutaire.
  4. Lors de leur titularisation, les élèves directeurs qui, à la date du début de leur scolarité à l'École des hautes études en santé publique, avaient la qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale ou de praticien hospitalier sont classés lorsque cela leur est plus favorable, à l'échelon du grade de la classe normale, doté de l'indice le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70 % de leur rémunération mensuelle brute antérieure. La rémunération prise en compte est la moyenne des six dernières rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans son dernier emploi. Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes ou indemnités exceptionnelles de résultat. En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger. La rémunération prise en compte est la moyenne des six dernières rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans son dernier emploi. Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes ou indemnités exceptionnelles de résultat. En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger.
  5. Lors de leur titularisation, les élèves directeurs recrutés par la voie du troisième concours sont classés au 5e échelon du grade de la classe normale avec une reprise d'ancienneté de six mois, sauf si l'application des dispositions de l'article 24 de leur décret statutaire leur est plus favorable.

Les élèves directeurs des soins

  1. Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs des soins. Dès leur nomination et pendant l'ensemble de leur scolarité à l'EHESP:
  2. les élèves directeurs des soins issus du concours externe sont rémunérés sur la base de l'indice brut de directeur des soins de classe normale (actuellement 616) correspondant au 1er échelon de la classe normale.
  3. les élèves directeurs des soins issus du concours interne, ayant la qualité de fonctionnaire avant leur réussite au concours, sont rémunérés sur la base de l'indice brut qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois et grade d'appartenance à la date de nomination en tant qu'élève directeur, si cet indice est supérieur à celui d'élève directeur de classe normale.

Les élèves attachés hospitaliers

  1. Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves attachés hospitaliers. Dès leur nomination et pendant l'ensemble de leur scolarité à l'EHESP, ils sont rémunérés sur la base de l'indice brut (actuellement 434) correspondant au 1er échelon du grade d'attaché.
  2. Les élèves attachés hospitaliers ayant auparavant la qualité de fonctionnaire ou d’agent public avant leur réussite au concours bénéficient des dispositions du Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière (reprise d’ancienneté).

Pour les quatre filières de formation, les élèves bénéficient en sus de leur traitement d’indemnités de formation et/ou de stage et le cas échéant du supplément familial de traitement (SFT). Celui-ci est versé à l'élève en fonction du nombre d'enfants dont il(elle) a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en fonction de l'indice majoré de l'élève qui perçoit le SFT.

Les grilles de rémunération

Dans quelle rubrique peut-on trouver les grilles de rémunération des personnels de direction et des personnels de l’encadrement supérieur administratif et soignant ?

Les grilles de rémunérations sont disponibles dans la rubrique Sources législatives & réglementaires

Contacts CNG

Tél. : 01.77.35.61.00 (standard)

Adressel : cng-concours [dot] administratifs [at] sante [dot] gouv [dot] fr (cng-concours.administratifs)