Concours national de praticien des établissements publics de santé (CNPH)
Le Bureau des concours médicaux du Centre national de gestion est responsable de l'organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé (CNPH).
Le département des PH du Centre national de gestion est responsable du traitement des dossiers de candidature des lauréats du concours.
Mise à jour le 15/07/2019
CNPH 2019
Avis aux candidats ayant adressé leur dossier d’inscription à l’ARS Ile de France :
Les candidats ne doivent pas s’alarmer de ne pas avoir reçu de mail de vérification de leurs coordonnées personnelles. En raison d’une forte augmentation des inscriptions aux épreuves de vérification des connaissances, l’examen des dossiers du concours CNPH se fera entre le 17 juillet et la mi-septembre 2019. Dès qu’un dossier sera saisi, le candidat concerné recevra un mail qui lui permettra de vérifier ses informations personnelles. Merci de votre compréhension.
Les listes des candidats admis à concourir seront mises en ligne fin septembre 2019.
Il est inutile de contacter le CNG quant à la suppression future de ce concours. Les textes législatifs sont en discussion à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Les textes réglementaires ne seront publiés que dans quelques mois.
Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Annexe V de la directive 2005/36/CE modifiée au 13 janvier 2016 concernant les titres de formation et les dénominations des formations
Articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique relatifs au concours national de praticien des établissements publics de santé
Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif Objectifs pédagogiques et liste des spécialités biologiques du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale
Les inscriptions ont lieu en juin de l'année du concours, les épreuves ont lieu entre janvier et mars de l'année qui suit.
Concours 2019 :
Inscriptions : du 1er au 30 juin 2019
Auditions : du 13 janvier 2020 au 13 mars 2020
Concours 2020
Compte tenu du calendrier législatif, il n'est pas possible de donner la date exacte de suppression du concours CNPH prévu dans la loi santé. Le calendrier prévisionnel 2020 reste le suivant :
Inscriptions : du 1er au 30 juin 2020
Auditions : du 12 janvier 2021 au 12 mars 2021
Concours 2019 :
Arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2019)
Formulaire d’inscription aux épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé (annexe II)
Annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 - Liste des disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours et des diplômes, certificats ou titres requis pour s'inscrire dans lesdites spécialités
Tableau et schéma récapitulatifs de la constitution du dossier de candidature
Comment regrouper plusieurs fichiers pdf en un seul : Pour élaboration du dossier technique (Ceci est un exemple, il existe aussi d'autres applications en libre accès disponibles sur des sites spécialisés).
Plan d’accès au centre d’examen de Rungis
Adresse des ARS de chaque région de France
Listes des candidats inscrits par type de concours, sous réserve de la vérification des conditions d’admissibilité - Mise en ligne fin septembre 2019.
- Liste Type 1
- Liste Type 2
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, le planning des auditions par semaine et par spécialité pour le concours CNPH 2019.
- Calendrier des épreuves - Mise en ligne début septembre 2019.
Contact
Gestionnaire du concours : Marlène Tavares-Jover
Courriel : cliquer sur marlene [dot] tavares-jover [at] sante [dot] gouv [dot] fr (Marlène Tavares-Jover)
Tél : 01 77 35 62 96 (Joignable les jours ouvrables excepté le mercredi)
Adresse postale : Centre national de gestion - CNPH - Immeuble Le Ponant - 21B, rue Leblanc - 75737 PARIS Cedex 15
Cette rubrique a vocation à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les candidats à propos du concours organisé par le Centre national de gestion. Vous trouverez également des informations relatives au concours dans les « Textes de référence » à la rubrique « Concours national de praticien des établissements publics de santé ». Ce site devrait répondre à la plupart de vos interrogations. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à contacter la gestionnaire du concours.
Le concours de type 1 et celui de type 2 ne s’adressent pas au même public et ne comporte pas le même nombre d’épreuves.
- Le concours de type 1 est ouvert aux titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, ayant validé le troisième cycle d’études et pouvant justifier de deux années de fonctions effectives de médecin, de pharmacien ou d’odontologiste dans les 5 ans précédents la fin de l’année d’ouverture du concours. Ces fonctions doivent avoir été exercées à temps plein dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif. Les fonctions exercées à temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée.
Les candidats qui ne satisfont pas à l’une de ces deux conditions doivent concourir en type 2.
- Le concours de type 1 comporte un entretien avec le jury et un examen sur dossier des titres et travaux et service rendus. Les candidats en type 2 doivent passer une épreuve orale supplémentaire de contrôle de connaissances professionnelles.
Vous ne pouvez vous présenter, pour une même session, qu’à un seul type d’épreuve et dans une seule spécialité.
La liste des spécialités ouvertes est jointe en annexe de l’arrêté portant ouverture du concours.
L’autorisation d’exercer des FONCTIONS de biologiste médical dans un domaine de spécialisation, après avis de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), ne doit pas être confondue avec l’autorisation d’exercer la profession de médecin ou de pharmacien (sanctionnée par une inscription à l’Ordre). La première n’est pas suffisante pour déposer un dossier d’inscription.
Les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de la spécialité, délivré par un état membre de l’Union européenne, partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par la Confédération suisse peuvent concourir dans les mêmes conditions que celles dont le diplôme a été délivré en France.
La copie du diplôme, exigée pour l’inscription, doit être accompagnée d’une attestation de conformité à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Les fonctions effectives exigées pour l’inscription en type 1, effectuées dans un des pays visés précédemment, sont prises en compte dans les mêmes conditions que celles exercées en France.
Le dossier de candidature au CNPH se compose de deux dossiers distincts : un dossier administratif et un dossier technique.
- Le dossier administratif est composé d’une base commune aux deux types de concours. Le concours de type 1 exige des pièces supplémentaires relative aux fonctions exercées.
- Le dossier technique, dont la composition est commune aux deux type, comprend un sous-dossier « titres et travaux » et un sous-dossier « services rendus ».
Vous trouverez le tableau récapitulatif de la composition du dossier de candidature à la rubrique « Inscription au concours ».
Article 6 de l’arrêté du 29 juin 2007 relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé :
« Outre les pièces mentionnées à l’article précédent [relatif au dossier administratif], le dossier de candidature doit comporter un dossier technique constitué par :
- Un sous-dossier titres et travaux qui concerne l’ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;
- Un sous-dossier services rendus qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l’ordre ou, à défaut, depuis l’obtention du diplôme permettant l’exercice de sa profession.
Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier. »
Le dossier de candidature doit être déposé ou envoyé au siège de l’ARS de votre lieu de résidence par courrier recommandé avec accusé de réception durant la période d’inscription prévue par l’arrêté d’ouverture du concours.
Aucun complément de dossier ne sera accepté au-delà de la date de clôture de cette période.
Vous trouverez l’arrêté d’ouverture du concours ainsi que les adresses des sièges des ARS à la rubrique « Inscription au concours ».
Deux conditions sont requises.
1ère condition : être titulaire d’un diplôme de docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie et avoir validé un troisième cycle d’études (français ou européen).
et
2ème condition : justifier de deux années de fonctions effectives de médecin, de pharmacien ou d’odontologiste (quel que soit le statut) dans les 5 ans précédant le 31 décembre de l’année d’ouverture du concours.
Ces fonctions doivent avoir été exercées à temps plein dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif ; les fonctions exercées à temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée.
Exemple CNPH session 2019 :
Période prise en compte pour la 2ème condition :
- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, si la date d'inscription au Conseil de l'Ordre est antérieure au 1er janvier 2015;
- A compter de la date d'inscription au Conseil de l'Ordre jusqu'au 31 décembre 2019, si la date d'inscription au Conseil de l'Ordre est postérieure au 1er janvier 2015.
Lorsque l'activité est effectuée à temps partiel, il faut ramener celle-ci en temps plein (ex : 10 mois à 80% = 8 mois temps plein, 18 mois à 60% = 10,8 mois temps plein)
Afin de justifier des deux années de fonctions effectives, le candidat doit fournir des pièces mentionnant clairement la nature des fonctions exercées, les périodes ainsi que les quotités de travail. Il peut s’agir des arrêtés de nomination, des contrats de travail ou les attestations délivrées par l’autorité ayant procédé à la nomination ou au recrutement.
L’absence des pièces justificatives attestant des fonctions exercées, requises pour l’inscription en type 1, entraine automatiquement l’inscription du candidat en type 2.
Suite à l’envoi de votre dossier de candidature à l’ARS, celle-ci traitera votre demande afin de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour l’inscription au type souhaité.
Deux listes provisoires sont mises en ligne par le CNG à la rubrique « Inscription au concours ».
Ces listes permettent aux candidats de signaler à la gestionnaire du concours une anormalité relative à l’inscription sur une liste ou une éventuelle erreur concernant leur état civil.
Il est donc important de s’y référer régulièrement avant la parution de la liste définitive.
Chaque candidat recevra une convocation sur laquelle figureront la date et les horaires de passage ainsi que les coordonnées du lieu des épreuves.
La durée de validité de la liste d’aptitude est de 4 ans à compter de sa date de publication au JORF.
- Vous n’êtes pas reçu : Il n’y a pas de limitation du nombre de candidature.
- Vous êtes lauréat : Vous pouvez concourir tant que vous n’avez pas pris de poste.
- Vous êtes PH titulaire : Vous ne pouvez être admis à concourir sauf si vous démissionnez avant les épreuves.