Médecin

Sous cette rubrique, vous trouverez toutes les informations nécessaires aux médecins pour obtenir une autorisation d'exercice.

Informations utiles pour la composition du dossier
Liste des pièces à fournir
Textes réglementaires
  • Article L4111-2 - I et Article L4111-2 I bis du code de la santé publique
  • Articles L4111-2 – II et L.4131-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l’autorisation d’exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien
  • Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne.
  • Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 27 Avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  • Articles R. 6152-542, 543 et 544 du code de la santé publique : fonctions hospitalières des candidats à l’autorisation ministérielle d’exercice.
  • Articles R4111-12, R4111-14, R4111-16 et R4111-18 consolidé, relatif à l’épreuve d’aptitude et au stage d’adaptation du code de la santé publique
  • Article D4111-1 à 7 et 8 à 13 du code de la santé publique
Conseils utiles
  • Pour les lauréats : la liste des services agréés pour la formation des internes est disponible auprès des ARS (article D.4111-6).
  • Il est rappelé aux candidats à l’autorisation d’exercice que les pièces justificatives produites à l’appui de leur dossier doivent respecter la confidentialité de toutes les informations médicales (notamment le nom des patients) conformément aux dispositions de l’article R.4127-73 du code de la santé publique (code de déontologie médicale).
  • Tableau opératoire pour toutes les spécialités chirurgicales. // Plume fichier introuvable //
  • Gastro-entérologie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité gastro-entérologie de produire un listing des actes codifiés du PMSI, disponible auprès du DIM.
    Pour la spécialité gastro-entérologie et hépatologie merci de remplir le tableau
  • Gériatrie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de produire la capacité de gériatrie.
  • Médecine nucléaire : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de produire le diplôme de l’Institut National des sciences et techniques nucléaires (INSTN). 
  • Oncologie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité oncologie de produire une attestation de suivi des cours de chimiothérapie antitumorale et traitement médical du cancer - dispensés par l’IGR.
  • Radiodiagnostic et imagerie médicale : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale de produire une attestation de formation en radioprotection des patients en cours de validité.
  • Ophtalmologie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité ophtalmologie de passer l’EBO. Si ce n’est pas possible, ils doivent donner la preuve à la commission qu’ils ont le niveau théorique et pratique équivalent à l’EBO.