Médecin
Sous cette rubrique, vous trouverez toutes les informations nécessaires aux médecins pour obtenir une autorisation d'exercice.
Informations utiles pour la composition du dossier
Liste des pièces à fournir
- Pour la procédure Lauréats PAE - CSCT (d’aprés l’arrêté du 25 février 2010 modifié)
- Pour la procédure HOCSMAN / DREESSEN (d’aprés l’arrêté du 25 février 2010 modifié)
Pour les deux procédures Dreessen et Hocsman : Vous devez produire un titre de base et un titre de spécialiste.
Pour la procédure Hocsman : vous devez également produire une reconnaissance de vos qualifications professionnelles dans la spécialité et attester d'un exercice de la profession sur une durée de trois ans dans le pays de reconnaissance.
- Formulaire interactif (en application de l’annexe 1 de l’arrêté du 25 Février 2010 modifié) à renseigner dactylographié puis à imprimer et envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Bureau chargé des commissions d’autorisation d’exercice
Centre national de gestion, Immeuble Le Ponant B
21 rue Leblanc, 75737 Paris cedex 15
Pour accéder au formulaire interactif, merci de télécharger la dernière version d’Acrobat Reader
- Rapport d’évaluation des fonctions pour les medecins
- Nationalité Hors UE diplôme UE (article L.4111-2 – I bis) merci de fournir le test (TCF) ou le diplôme (DELF) de langue française dans votre dossier
Textes réglementaires
- Article L4111-2 - I et Article L4111-2 I bis du code de la santé publique
- Articles L4111-2 – II et L.4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l’autorisation d’exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien
- Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne.
- Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique.
- Arrêté du 27 Avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
- Articles R. 6152-542, 543 et 544 du code de la santé publique : fonctions hospitalières des candidats à l’autorisation ministérielle d’exercice.
- Articles R4111-12, R4111-14, R4111-16 et R4111-18 consolidé, relatif à l’épreuve d’aptitude et au stage d’adaptation du code de la santé publique
- Article D4111-1 à 7 et 8 à 13 du code de la santé publique
Conseils utiles
- Pour les lauréats : la liste des services agréés pour la formation des internes est disponible auprès des ARS (article D.4111-6).
- Il est rappelé aux candidats à l’autorisation d’exercice que les pièces justificatives produites à l’appui de leur dossier doivent respecter la confidentialité de toutes les informations médicales (notamment le nom des patients) conformément aux dispositions de l’article R.4127-73 du code de la santé publique (code de déontologie médicale).
- Tableau opératoire pour toutes les spécialités chirurgicales. // Plume fichier introuvable //
- Gastro-entérologie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité gastro-entérologie de produire un listing des actes codifiés du PMSI, disponible auprès du DIM.
Pour la spécialité gastro-entérologie et hépatologie merci de remplir le tableau - Gériatrie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de produire la capacité de gériatrie.
- Médecine nucléaire : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de produire le diplôme de l’Institut National des sciences et techniques nucléaires (INSTN).
- Oncologie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité oncologie de produire une attestation de suivi des cours de chimiothérapie antitumorale et traitement médical du cancer - dispensés par l’IGR.
- Radiodiagnostic et imagerie médicale : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale de produire une attestation de formation en radioprotection des patients en cours de validité.
- Ophtalmologie : Il est recommandé aux candidats à l’autorisation d’exercice de la spécialité ophtalmologie de passer l’EBO. Si ce n’est pas possible, ils doivent donner la preuve à la commission qu’ils ont le niveau théorique et pratique équivalent à l’EBO.