Comment constituer mon dossier de demande d’autorisation d’exercice ?

Vous trouverez, selon la procédure dont vous relevez (Lauréats PAE, 1Bis, HOCSMAN ou DREESSEN), la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier sur le site du CNG, rubrique « composition du dossier ».

IMPORTANT : Pour un traitement plus rapide de votre dossier, il vous est recommandé de compléter l’annexe 1 avec précision et de constituer votre dossier en suivant l’ordre des pièces à fournir à l’appui de votre demande.

ATTENTION : Vous devez fournir deux exemplaires de votre dossier.

Vous trouverez également (selon la procédure dont vous relevez), un modèle qui peut vous aider à structurer votre dossier. Ces modèles ne présentent pas un caractère obligatoire mais visent à souligner qu’un dossier bien présenté permet de mieux valoriser son contenu et facilite sa lecture .

Dans le cadre de la constitution de votre dossier, vous devez respecter les instructions figurants dans la rubrique "composition des dossiers"