CNBM

La Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM) est compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice des fonctions de biologiste médical.

 

Informations utiles pour la composition du dossier
Textes réglementaires

Articles L6213-1 à L6213-2 et article L6213-12 du code de la santé publique

Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation :

Articles R6213-1 à R6213-4 

Directeur ou Directeur adjoint d'un Centre national de référence

Articles R6213-5 à R6213-7

Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires

Articles R6213-8 à R6213-10 du code de la santé publique

Commission nationale de biologie médicale

Articles R6213-15 à R6213-27 du code de la santé publique

Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la CNBM

 

 

Liste des pièces

Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du dossier à fournir à la CNBM