Autorisation d’exercice

Résultat de recherche d'images pour "attention"Pandémie de coronavirus - actualités du bureau des commissions d'autorisations d'exercice

Les commissions d’autorisation d’exercice qui figurent sur le calendrier prévisionnel sont maintenues et se dérouleront en visioconférence.

Au fil des informations en sa possession et des préconisations du gouvernement, le CNG communiquera sur son site Internet.

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Missions du bureau chargé des commissions d’autorisation d’exercice (BCAE) :

Tableau de répartition des spécialités

Le bureau chargé des commissions d’autorisation d’exercice (BCAE), assure le secrétariat des commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen de toutes les demandes déposées dans le cadre des procédures existantes parmi lesquelles :

  • la procédure d’autorisation d’exercice s’adressant aux praticiens à diplômes hors UE lauréats des épreuves de vérification des connaissances (concours ou examen) ;
  • la procédure d’autorisation d’exercice s’adressant à des ressortissants d’un État membre de l‘UE (ou d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen) titulaires de titres de formation délivrés par l’un de ces États ou par un État tiers et reconnus par un État, membre ou partie ;
  • la procédure d’autorisation temporaire s’adressant à des médecins à diplômes hors UE impliqués dans une activité hospitalo-universitaire d’au moins 3 ans dans leur pays d’origine souhaitant exercer des fonctions d’enseignement et de recherche en France ;
  • de nouvelles procédures découlent de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée, notamment son article 70. Les textes d'application sont les suivants:
  1. Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 ;
  2. Décret n°2020-1017 du 7 août 2020 ;
  3. Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers.

Pour toutes les professions, le CNG préside désormais les commissions d'autorisation d'exercice.

 

Informations pratiques

Traitement des dossiers d’autorisation d’exercice

Voir le circuit en image des dossiers de candidature à l’autorisation d’exercice .

Délai légal de traitement des dossiers

Le délai légal de traitement des dossiers avant examen par les commissions d’autorisation d ’exercice est le suivant :

  • pour les lauréats PAE (examen / concours) CSCT : 1 an à compter de la date de réception de la lettre de notification du dossier complet qui vous est adressée par le CNG (article R.4111-14 du code de la santé publique)
  • pour les personnes de nationalité hors UE titulaires de diplômes communautaires : 6 mois à compter de la date de réception de la lettre de notification du dossier complet qui vous est adressée par le CNG (article R.4111-14 du code de la santé publique)
  • pour les personnes de nationalité communautaire titulaires de diplômes communautaires (Dreessen) ou de diplômes reconnus par un pays membre (Hocsman) : 4 mois à compter de la date de réception de la lettre de notification du dossier complet qui vous est adressée par le CNG (article R.4111-14 du code de la santé publique)

Le silence gardé par l’autorité ministérielle à l’expiration de ces délais vaut décision de rejet.

Constitution des dossiers

Vous trouverez la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dans les rubriques par profession ci-dessus.
Il est particulièrement conseillé aux candidats de se référer à ces indications afin de constituer un dossier complet. Mieux les dossiers seront constitués plus leur traitement sera facilité. À cet effet, vous trouverez des indications sur les compléments de dossiers à produire pour certaines spécialités dans la liste des pièces à fournir par profession.

Modèles de dossiers en fonction des différentes procédures

Vous trouverez en cliquant sur l’un des liens suivants (selon la procédure dont vous relevez), un modèle qui peut vous aider à structurer votre dossier.
Ces modèles ne présentent pas un caractère obligatoire mais visent à souligner qu’un dossier bien présenté permet de mieux valoriser son contenu et facilite sa lecture .

Instruction des dossiers par le CNG

Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée. Vous recevrez un courriel ou un courrier vous indiquant si votre dossier est complet ou non. Compte tenu du nombre élevé de dossiers à traiter et du calendrier des commissions, les dossiers ne peuvent généralement pas être examinés lors des commissions qui suivent immédiatement leur réception.

Commissions

Après l’examen des dossiers par la commission d’autorisation d’exercice compétente, il faut compter un délai d’environ 4 à 6 semaines pour l’envoi des lettres individuelles de notification des décisions.

Autorisations temporaires d'exercice

Autorisation temporaire d’exercice, décret du 22 novembre 2017 :

Qui peut être autorisé à exercer temporairement la pharmacie en France ?
Qui peut être autorisé à exercer temporairement la médecine ou la chirurgie dentaire en France ?

Les modalités de demande sont prévues dans l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique. 

Liste des pièces à transmettre au CNG par la personne morale de droit public ou privé partie à l'accord ou à défaut, par l'établissement d'accueil.

Consultez la brochure de présentation du fellowship : en français, en anglais

Contact

Le bureau organise des permanences téléphoniques, pour voir le planning, cliquer ici.