Allocation

Suite à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le CNG vous informe que comme pour toutes les rémunérations versées, s’applique aux sommes versées ce prélèvement, peu importe que ces sommes soient des rattrapages d’allocations dues au titre de 2018 ou 2019.

L’allocation s’élève à 1 200 € brut par mois, imposables et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu’à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui correspond à un montant net de 1 085,63 € avant prélèvement à la source.

Lorsque l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux individualisé au collecteur (en l’espèce le CNG), notamment en cas de début d’activité professionnelle ou si les personnes sont fiscalement à la charge de leurs parents, le prélèvement à la source est calculé sur la base d’un taux non personnalisé ou taux par défaut (taux pour un célibataire sans enfant variant en fonction des sommes versées).

 

Ce taux que le CNG ne peut qu’appliquer, est établi à partir d’un barème DGFIP en fonction du montant versé :

 

-              De 4 830 € à 6 043 € : 18 % ce qui correspond aux allocataires avec 5 mois d’allocations versées à fin mars

-              De 6 043 € à 7 780 € : 20 % ce qui correspond aux allocataires avec 6 mois d’allocations versées à fin mars

 

Evidemment, ce taux « élevé » de PAS ne sera appliqué que sur les sommes versées en mars et pas sur les versements mensuels ultérieurs (1085 € net par mois). Il ne correspond toutefois pas, dans la majorité des cas, à la situation fiscale réelle des intéressés qui sont pour la plupart non imposables ou peu imposés. Toutefois, tant que ceux-ci n’auront pas contacté leur centre des impôts pour revoir leur taux, le CNG ne pourra qu’appliquer le taux par défaut.