Allocataires d'un contrat d’engagement de service public
Vous trouverez ci-dessous les informations les plus utiles aux allocataires d'un contrat d’engagement de service public.
Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019
Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019
Fongibilité :
Arrêté du 26 juin 2019 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019
Arrêté du 26 juin 2019 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019
Année universitaire 2017/2018
Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2017-2018
Odontologie
Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2017-2018
Médecine
Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
Année universitaire 2016/2017
JORF n°0278 du 30 novembre 2016
Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2016-2017
Odontologie
Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2016-2017
Médecine
Année universitaire 2014/2015
Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2014-2015 :
Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public
Année universitaire 2013/2014
Autres années universitaires
- Certificat de scolarité : Le directeur d’UFR est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
- Date d’obtention du diplôme d’État : Le directeur d’UFR est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
- Décision d’installation : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
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karima [dot] patout [at] sante [dot] gouv [dot] fr
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01.77.35.62.28
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- Véronique DUMONTET - gestionnaire pour les régions :
Bretagne
Pays de la Loire
Normandie
Centre – Val de Loire
Hauts-de France
Grand Est
Bourgogne-Franche Comté
DOM
01.77.35.62.26
veronique [dot] dumontet [at] sante [dot] gouv [dot] fr
- Yann GOUSSON - gestionnaire pour les régions :
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
PACA
Auvergne – Rhône Alpes
01.77.35.62.25
yann [dot] gousson [at] sante [dot] gouv [dot] fr
- Louiza FELAHI - gestionnaire pour la région Ile-de-France
01.77.35.62.27
louiza [dot] felahi [at] sante [dot] gouv [dot] fr
Pour toute demande liée à l'évolution de projet - installation