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Allocataires d'un contrat d’engagement de service public

Vous trouverez ci-dessous les informations les plus utiles aux allocataires d'un contrat d’engagement de service public.

Nombre de CESP
Nombre de CESP offerts par UFR en 2018-2019

Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019

Médecine

 

Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019

Odontologie

 

Fongibilité :

Arrêté du 26 juin 2019 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

Médecine

Arrêté du 26 juin 2019 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

Odontologie

Années universitaires précédentes

Année universitaire 2017/2018

Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2017-2018
Odontologie

Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2017-2018
Médecine

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Médecine

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Odontologie

 

Année universitaire 2016/2017

JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2016-2017
Odontologie

Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2016-2017
Médecine

Année universitaire 2014/2015

Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2014-2015 :

Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public

Année universitaire 2013/2014

Autres années universitaires

En savoir plus
Documents à remettre au CNG
  • Certificat de scolarité : Le directeur d’UFR est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
  • Date d’obtention du diplôme d’État : Le directeur d’UFR est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
  • Décision d’installation : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
Contacts

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Pour toute demande liée au versement et au changement de domiciliation bancaire 

  • Karima PATOUT - gestionnaire

01.77.35.61.43
karima [dot] patout [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour toute demande réglementaire ou liée à votre contrat 

  • Benoît MAGREZ - gestionnaire référent

01.77.35.62.28
benoit [dot] magrez [at] sante [dot] gouv [dot] fr

  • Véronique DUMONTET - gestionnaire pour les régions :

Bretagne
Pays de la Loire
Normandie
Centre – Val de Loire
Hauts-de France
Grand Est
Bourgogne-Franche Comté
DOM

01.77.35.62.26
veronique [dot] dumontet [at] sante [dot] gouv [dot] fr

  • Yann GOUSSON - gestionnaire pour les régions :

Nouvelle Aquitaine
Occitanie
PACA
Auvergne – Rhône Alpes

01.77.35.62.25
yann [dot] gousson [at] sante [dot] gouv [dot] fr

  • Louiza FELAHI - gestionnaire pour la région Ile-de-France

01.77.35.62.27
louiza [dot] felahi [at] sante [dot] gouv [dot] fr

 

Pour toute demande liée à l'évolution de projet - installation 

Liste des référents ARS