Allocataires d'un contrat d’engagement de service public

Médecine et odontologie

Année universitaire 2018/2019

Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019

Médecine

Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019

Odontologie

Fongibilité :

Arrêté du 26 juin 2019 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

Médecine

Arrêté du 26 juin 2019 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

Odontologie

Année universitaire 2017/2018

Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2017-2018
Odontologie

Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2017-2018
Médecine

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Médecine

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Odontologie

Année universitaire 2016/2017

JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2016-2017
Odontologie

Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2016-2017
Médecine

Année universitaire 2014/2015

Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2014-2015 :

• Médecine
• Odontologie

Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public

• Médecine
• Odontologie

Année universitaire 2013/2014

• Médecine
• Odontologie

Autres années universitaires

• Année universitaire 2012/2013
• Année universitaire 2011/2012
• Année universitaire 2010/2011

Ce bilan des installations présente les données connues par le Centre national de gestion au 1er septembre 2019.

• Certificat de scolarité : Le directeur d’UFR est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
• Date d’obtention du diplôme d’État : Le directeur d’UFR est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG
• Décision d’installation : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé est tenu de l'adresser à la Direction Générale du CNG

• Liste des lieux d’exercice (pour consultation des allocataires)

• Site sur le contrat d’engagement de service public
• Brochure de présentation du contrat d'engagement de service public
• Bilan de la mise en place des CESP (étudiants et internes en médecine)

• Association nationale des étudiants en médecine (Anemf)
• Intersyndicale nationale des internes (Isni)
• Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale
• Portail des agences régionales de santé

Trouvez votre contact en utilisant l'outil de recherche

Pour toute demande liée au versement et au changement de domiciliation bancaire 

• Karima PATOUT - gestionnaire

01.77.35.61.43
karima [dot] patout [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour toute demande réglementaire ou liée à votre contrat 

• Benoît MAGREZ - gestionnaire référent

01.77.35.62.28
benoit [dot] magrez [at] sante [dot] gouv [dot] fr

• Alexandra LERAY - gestionnaire pour les régions :

Bretagne
Pays de la Loire
Normandie
Centre – Val de Loire
Hauts-de France
Grand Est
Bourgogne-Franche Comté
DOM

01.77.35.62.26
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• Yann GOUSSON - gestionnaire pour les régions :

Nouvelle Aquitaine
Occitanie
PACA
Auvergne – Rhône Alpes

01.77.35.62.25
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• Louiza FELAHI - gestionnaire pour la région Ile-de-France

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Pour toute demande liée à l'évolution de projet - installation 

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