Elections professionnelles 2018 – Recueil d’informations relatives aux électeurs

Ce recueil d’informations intervient sur le fondement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Cette année voit le renouvellement des représentants du personnel au sein des trois commissions administratives paritaires nationales et du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.

Entre les 29 novembre et 6 décembre 2018, les directeurs d'hôpital, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social et les directeurs des soins vont voter pour des candidats qui porteront leur voix et participeront au dialogue social national avec les représentants de l’administration.

Ces scrutins auront pour particularité d’être dématérialisés : les directeurs voteront sur une plate-forme accessible via internet. Ce dispositif innovant nécessite donc de préparer en amont ces élections, en recueillant auprès des directeurs des données à jour relatives à leur situation. Il a pour cela paru intéressant de saisir l’opportunité de ce rendez-vous électoral pour mettre en place un portail, première étape vers le développement d’un nouveau mode de relation entre le CNG et les directeurs qu’il gère.

Il est précisé que ce recueil d’informations par le CNG intervient sur le fondement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Il lui incombe de mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations électorales, dans le respect des obligations liées à la protection des données.

Dès lors, les directeurs sont invités à renseigner toutes les informations demandées en se connectant dans les meilleurs délais au portail qui leur est dédié : https://extranet.cng.sante.fr/pcip/

Pour toute demande d’information complémentaire ou en cas de difficulté, le CNG peut être contacté :
par courriel à l’adresse cng-portail [dot] dgd [at] sante [dot] gouv [dot] fr
ou par téléphone au 07 85 45 03 08.