Congés couvrant le risque maladie et le risque professionnel

Mise en ligne d'un tableau visant à décrire le rôle des différents acteurs dans la gestion des congés couvrant le risque maladie et le risque professionnel des corps de direction à gestion nationale (DH, D3S et DS), pour le consulter, cliquez ici.

Les démarches du fonctionnaire à accomplir, la phase d’instruction de la demande et l’auteur de la décision administrative y sont précisés concernant le :

- congé de maladie ordinaire (CMO) ;

- congé de longue maladie (CLM) ;

- congé de longue durée (CLD) ;

- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) suite à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle reconnue ; ainsi que le CITIS à titre provisoire.

A noter : pour la situation des personnels de direction occupant un emploi de chef d’établissement, l’agence régionale de santé ou la préfecture ont également un rôle à jouer dans le processus.

En cas de question sur la mise en œuvre de ces congés, vous pouvez contacter :

- pour les DH et DS, Madame Anna GAILLARD - 01 77 35 62 03 - anna [dot] gaillard [at] sante [dot] gouv [dot] fr

- pour les DH et DS, Madame Vanessa LECONTE - 01 77 35 61 84 - vanessa [dot] leconte [at] sante [dot] gouv [dot] fr

- pour les D3S, Madame Caroline DRILLET - 01 77 35 62 19 - caroline [dot] drillet [at] sante [dot] gouv [dot] fr