CNG

ARRÊTE DU 7 NOVEMBRE 2011 Portant désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude, organisée au titre de l’année 2011 conformément aux dispositions des articles L.4111-2 (II), L.4131-1-1, L.4141-3-1, L.4151-5-1, L.4221-14-1, L.4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique.

Arrêté du 27 Avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Article R4111-18 du code de la santé publique
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d’évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique.
Article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006de financement de la sécurité sociale pour 2007
Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (article 3).
Articles R. 6152-542, 543 et 544 du code de la santé publique : fonctions hospitalières des candidats à l’autorisation ministérielle d’exercice.
Articles D. 4111-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du code de la santé publique : professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage femme.
Articles D. 4221-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du code de la santé publique : profession de pharmacien.